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Compte-Rendu - vfcm9zst2q4fhu1
Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vfcm9zst2q4fhu1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Logement,
Page : 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013
Présents : Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Mmes Ballu-Berthellemy Yvelise, Bougon Isabelle, Mrs Faucher Jean-Michel, Brenas Alain, Dupuis Gérard, Métais Guy, Marcusseau Régis, Gouband Thierry, Chauvet Alain, Mmes Naudin Marie, Marteau Véronique, Mr Blanchard Eric, Mme Marché Karine.
Excusés : Mmes Faucher Nathalie, Benoist Séverine, Lecomte Annie, Mr Boyer Joël
Secrétaire : Mme Marteau Véronique
Le compte rendu de la dernière est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
La ligne de trésorerie de 200 000 €, contractée auprès du Crédit Agricole, est échue au 25 mai 2013. Le Conseil Municipal décide de la renouveler pour un an, selon les conditions suivantes :
- Taux : Index Euribor 3 mois majoré de 1.70
(à titre indicatif, l’Euribor 3 mais du 14 mai était de 0.203 % soit un taux de 1.903 % pour les utilisations
de mai 2013)
- Frais de dossier : 0.15 % soit 300 €
- Commission d’engagement : 0.30 % du montant global de la ligne de trésorerie soit 600 €
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PARC DE 5 EOLIENNES A ST GERMIER
Un projet de construction d’un parc éolien, recevant 5 éoliennes et un poste de livraison, est envisagé sur la commune de St Germier.
Le Conseil Municipal de Pamproux, consulté pour avis en tant que commune limitrophe, se prononce favorable à ce projet par 6 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions. Le Conseil Municipal, avec le recul du parc éolien de la commune, attire l’attention sur les enjeux environnementaux qui en découlent.
PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AUX HALLES DE LA FERTE
Mr Ballandras, Directeur du Développement Poitou-Charentes Energies renouvelables présente un projet pour l’implantation d’une ombrière photovoltaïque, soit aux halles place de La Ferté, soit à l’aire des campings cars, et propose la réalisation d’une étude préalable. Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour la réalisation d’une étude.
DECOUPAGE PARCELLES POUR ECHANGE AVEC MR ROLLAND Echange de terrains avec Mr Rolland
- d’une partie des parcelles de Mr Rolland Patrick, cadastrées section AH nos 215 et 217 lieudit « La Garenne » pour réaliser un passage piétonnier (de 4 a 82 ca) le long du Pamproux, Page : 2
- et d’une partie du terrain cadastré section AK 439, soit 740 m2, situé impasse des Vallées.
La valeur égale de ces deux terrains est estimée à 2500 €.
Conditions :
- la commune de Pamproux conserve sur sa nouvelle parcelle les peupliers existants jusqu’à leur exploitation par Mr Rolland qui en reste propriétaire.
- la commune de Pamproux autorise Mr Rolland à replanter, après exploitation des arbres, jusqu’à 2,50 m de la limite de propriété.
REPRISE D’UNE CONCESSION CIMETIERE
Mr et Mme Jean PAUL souhaitent rétrocéder à la commune une concession cimetière dont ils sont propriétaires depuis 1993 (Montant payé = 61 €).
Ils proposent un nouvel acquéreur Mr et Mme AUDOUX Albert de St sauvant. Le Conseil Municipal émet un avis favorable avec remboursement des 2/3 encaissée sur le budget Commune, soit 40.66 €. L’autre tiers versé au CCAS n’est pas remboursé.
REPRISE DE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL RELATIVE
A LA MODIFICATION DU P.L.U.
La délibération du 15 avril dernier relatait la modification du PLU, à savoir - passer les parcelles YA 11 et 149, Chemin de la Croix de Pouillet de zone A (agricole en zone UE (activité artisanale)
- passer la parcelle ZY n° 44, aux Coudraies, de zone A (agricole) en zone UB (construction)
En ce qui concerne les parcelles YA 11 et 149, les propriétaires souhaitent qu’elles restent en zone A
En ce qui concerne la parcelle ZY n° 44, la procédure de modification va à l’encontre de l’article L 123-13 2° du code de l’urbanisme.
Pour faire évoluer cette zone A en zone U, seule une procédure de révision est possible.
RECTIFICATION DU DOSSIER D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DU PLU Dans le fascicule d’orientations d’aménagement du PLU, figure « l’objectif d’accueil de développement économique » sur les zones AU et AUE.
Ces orientations d’aménagement sont des guides et non des documents d’exécution. Il s’avère que, sur le plan concernant la zone Le Becquet Cassebot, une « liaison accès » coupe la parcelle cadastrée section ZL 297.
Le Conseil Municipal décide de retirer cette « liaison accès » figurant sur ce terrain.
ASTREINTES DU PERSONNEL
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a voté la mise en place des astreintes pour la piscine. Après avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, sa mise en application à compter du 1er juin, et ce, pendant la saison piscine, et ce, sur l’ensemble des bâtiments communaux.
VENTE DE STERES DE BOIS
Vente au prix de 30 € l’unité de
- 4 stères de bois à Mr et Mme Fouquet Fabrice
- 1 stère de bois à Mr et Mme Gaufreteau Eric Page : 3
QUESTIONS DIVERSES
Sont évoqués, les points suivants :
- l’entretien des parcelles de terrains non vendues au lotissement La Croix d’Hervault - l’achat de toilettes chimiques mobile VIP d’occasion pour un montant de 1914.00 € HT soit 2289.14 € TTC
- 7 fenêtres ont été remplacées à l’école maternelle pendant les vacances de Pâques - remplacement de la gazinière à la salle de La Ferté pour un montant de 1099 € TTC - Mr OLLIVIER David a commencé l’activité de la brasserie chemin de la Croix d’Hervault - l’état de catastrophe naturelle liée à la sècheresse du 1er janvier au 31 décembre 2012 n’a pas été reconnue par la Commission interministérielle, arrêté du 21 mai 2013 publié au JO du 25 mai 2013.
PAMPROUX le 3 juin 2013
Le Maire,
Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise