Compte-Rendu - 5mjzsaaug32rteh

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Compte-Rendu - 5mjzsaaug32rteh Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5mjzsaaug32rteh)Thèmes du document : Transports, Énergies, Jeunesse, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

Présents Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mr Boyer Joël, Mme Marché Karine, Mrs Chauvet Alain, Marcusseau Régis, Mmes Marteau Véronique, Hostein Marie, Mrs Blanchard Eric, Faucher Jean- Michel, Gouband Thierry, Brenas Alain, Dupuis Gérard, Métais Guy. Excusées : Mmes Faucher Nathalie, Benoist Séverine, Lecomte Annie Secrétaire : Mme Hostein

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

SUPPRESSION DE LA TAXE D’UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une taxe d’un branchement assainissement irrécouvrable car hors délai

VOIRIE : DEVIS DES TRAVAUX

- Réfection de voirie des lotissements La Croix d’Hervault 1 et 2 par l’entreprise EIFFAGE à Ste Hermine pour un montant de 89 838.74 € TTC

- Réfection allée Espace culturel par l’entreprise SCREG à Chauray pour un montant de 7 971.45 € TTC

- Réfection des voies suivantes, en compomac, par l’entreprise CTPA de Chauray . route parallèle à la RD 611, du CD 5 au CD 329

. chemin de la Croix Pouillet

. route de Bougon

. route de Parandeau

pour un montant de 74248.27 € TTC.

- Travaux aménagement de places de stationnement de la rue Edmond Proust : . Accord pour le devis de l’entreprise. Signaux Girod

2 coussins berlinois + balises et divers accessoires : 2 496.91 € TTC . Accord pour le devis de l’Entreprise. Lezay Gauban :

40 m de bordures pour ilôts : 516.24 € TTC Ces travaux se dérouleront lors de la prochaine période de travail du syndicat ACEMPSS soit du 12 au 28 novembre

Le SERTAD doit remettre en état les voies sur lesquelles il intervient actuellement.

DELIBERATION COMPETENCE CCAS

Le Conseil émet un avis défavorable par 13 voix contre et une voix pour au transfert de la compétence « action sociale » à la communauté de communes

DELIBERATION COMPLEMENTAIRE POUR LA TAXE D’AMENAGEMENT Le Conseil Municipal décide :

- de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 5 %

- d’appliquer l’exonération de 50 %

- pour les locaux à usage d’habitation et leurs annexes bénéficiant du taux réduit de TVA qui ne bénéficient pas de l’exonération de droitPage : 2

- pour les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui sont financés à l’aide d’un TPZ, dans la limite de 50 % de leur surface, dès lors qu’elles ne dépassent pas 100 m2.

PLU SOUDAN

Le Conseil Municipal de Pamproux, ayant souhaité être consulté pour avis, est favorable sur ce projet du PLU de Soudan tel qu’il a été arrêté.

DELIBERATION POUR LE PERSONNEL

Le Conseil Municipal supprime le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps plein, ouvert en février dernier pour le remplacer par un poste d’adjoint technique 1ère classe. Mme Le Maire est chargée de soumettre ce dossier à la commission technique paritaire du Centre de Gestion.

DELIBERATION PARTICIPATION AUX NUITS ROMANES

Décision d’inscrire la commune de Pamproux pour participer au Festival des Nuits Romanes de l’année 2013, festival intégré au Plan Régional Art Roman.

.

DELIBERATION EFFACEMENT DE RESEAUX

Le Conseil Municipal décide l’enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage public rue de La Cueille.

Montant du réseau électrique 160 000 € HT

Financement à charge du SIEDS 160 000 € HT

Montant du réseau téléphonique 10 981 € HT

Financement de France Télécom 8 936 € HT

Le Conseil Municipal charge Mme Le Maire

- pour effectuer la demande auprès du CTER, des aides financières pour les montants estimés ci- dessus et pour la réalisation des études et travaux au titre du programme "FACE C" 2013, - pour demander une aide financière auprès du SIEDS, pour le renouvellement des mâts d'éclairage public,

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE PAR MR TODOSANTOS A LA VILLEDIEU DU PERRON

Mr Todosantos domicilié rue du Maréchal ferrant à La Villedieu du Perron sollicite l’achat d’une partie de voie communale pour aménager un jardinet devant sa maison.

Cette question sera étudiée en commission voirie et soumise à une prochaine réunion du conseil municipal.

DEVIS POUR UNE EXTENSION DE COLOMBARIUM

Fournitures et pose d’un étage supplémentaire soit 4 cases sur 2 colombariums du cimetière : Le devis des Ets Gagnaire de Rouillé est accepté pour un montant de 3 381.27 € HT soit 4 044.00 € TTC.

DELIBERATION DE PRINCIPE POUR IMPLANTATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE Mr Bouzon a présenté, à la commission Développement économique, un projet de ferme photovoltaïque qui serait implantée sur la zone d’activité en bordure de la voie 14 (terrain de Mr Bessac Jean).

Le Conseil Municipal se prononce favorablement, par 10 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs, sur le principe de ce projet tel qu’il a été présenté.Page : 3

QUESTIONS DIVERSES

- Vente de stères de bois (14 stères) au prix de 30 € le stère

- Mme Benko Les Fossés 4 stères

- Mme Gaye rue des Muriers 1 stère

- Vente des tuiles récupérées sur la toiture d’une classe école primaire : - Laurent Taudière 1000 tuiles à 0.20 €

- Alan Webb

- Mme Le Maire fait la synthèse du rapport du SERTAD sur la qualité et le prix de l’eau de l’année 2011

Informations :

- Installation d’une alarme à l’atelier pour la somme de 1 576,50€ HT soit 1 885.49 € - livraison de la balayeuse de voirie le 25 septembre 2012

- Eoliennes : les problèmes de réception sur les téléviseurs sont résolus - la commune a eu le 1er prix du concours départemental « village fleuri » : 500 € La commune est proposée à la Région pour « l’obtention d’une fleur » - espace jeunes : Catherine Dupont, ancienne directrice, reprend la direction le 24 novembre. Un poste de 14 h sera attribué à Nicolas Benoist qui sera recruté

- l’accueil loisirs communautaire n’a pas fonctionné pendant l’été. 4 enfants ont rejoint le centre de Ste Néomaye.

- école primaire : 121 élèves

- les panneaux école maternelle et RAM ont été posés

- bilan du festival : assez positif

- la numérotation de rues des villages est terminée

- l’entreprise Blanchard a commencé, ce jour, les travaux de peinture à l’espace culturel - l’entreprise CITER de Chenay a fourni le panneau historique de Pouillet - reprendre contact avec la Région qui avait proposé le prêt d’un véhicule électrique - déchetterie : l’entrée et la sortie se faisant par la même barrière, le passage est toujours encombré - voir où en est l’élaboration du plan de cimetière que doit présenter le Cabinet Céline Métais - prochaines réunions du conseil municipal : 26 novembre et 13 décembre

PAMPROUX le 29 octobre 2012

Le Maire,

Mme Ballu-Berthéllemy Yvelise