Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP61 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP61 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
DECISION DU PRESIDENT
Cluses Arve Prise en vertu d’une délégation donnée par le
& montagnes Conseil Communautaire
Territoire de réussites Article L5211-9 du CGCT
DP 61_22
Objet : Attribution du marché de service : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l'aménagement de la 2CCAM, n°S-PA-2022-26
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique prévoyant la passation d’un
marché public selon une procédure adaptée.
Vu la délibération n° DEL2020_33 en date du 24 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire
pour l'attribution des marchés de service inférieurs ou égal à 90 000 €.
Le présent marché a pour objet la Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour
l'aménagement du nouveau siège de la 2CCAM situé 2 avenue Charles Poncet 74300 Cluses. Cette mission
est distincte du marché de maitrise d'œuvre confié à l’entreprise TANDEM Architectes.
Afin de mener à bien ce projet, un marché public de service a été lancé.
Un avis d'appel public à la concurrence sous forme de demande de devis a été publié sur le profil acheteur
MP74.fr le 06 octobre 2022 auprès de trois entreprises. La date limite de remise des offres a été fixée au 07
novembre 2022 à 12h00.
Les critères d'attribution du marché sont classés et pondérés de la façon suivante :
- 55 % : Prix des prestations
- 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Deux offres ont été reçues et ont été jugées recevables. Après analyse, celles-ci sont conformes au CCTP
ainsi qu’à l'estimation financière. Il est donc proposé d'attribuer le présent marché à l’entreprise 1.B.S.E 38
domiciliée Le Rayon Vert — 2 Rue de La Viscose — 38130 ECHIROLLES pour un montant global de 26 000,00 € HT soit 31 200,00 € TTC.
DECIDE :
Article 1 :
D’attribuer le marché à l’entreprise I.B.S.E 38 domiciliée Le Rayon Vert — 2 Rue de La Viscose — 38130
ECHIROLLES comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 26 000,00 € HT soit 31 200,00 € TTC.
DP 61_22 Attribution du marché de service : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l'aménagement de la
2CCAM, n°S-PA-2022-26 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses le 07 décembre 2022
Le Président
_{,
Jean Philippe MAS
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Certifié exécutoire
Télétransmis le : 7 {5 DEC. 2022
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : | 6 DE [ 202?
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
\
DP 61.22 Attribution du marché de service : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l'aménagement de la
2CCAM, n°S-PA-2022-26