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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP70 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP70 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé er préfecture le 10/01/2025
Reçu er préfecture le 10/01/2023
Pubiié le
ID : 674-200083116-20221227-DP70 22A-AR
RS UN Lie Ke A
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire
Article L 5211-9 du CGCT
DP 70_22
Objet: Demande de subvention auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports — Projet RUVART
Le Président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2015_46 du 25 juin 2015 autorisant le Président à
signer la convention-cadre du contrat de ville du bassin clusien ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2019 90 du 12 décembre 2019 relative à la
rénovation du contrat de ville du bassin clusien ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020_33 du 24 juillet 2020 portant délégation du
conseil communautaire au Président;
Considérant le besoin de soutien au projet « RUVART » réalisé dans le cadre des projets
intercommunaux portés par les services jeunesse et soutenus par la 2CCAM, service politique de la
ville, afin d’initier les jeunes et notamment les jeunes des quartiers politique de la ville à la culture et
l'art urbain
DECIDE
Article 1 : De solliciter la DRAJES sur une aide de 1 000 € pour le financement du projet « RUVART »
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») où d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire »
Télétransmis le : ns : 2023
Publié sur le site internet de la 2CCAM le :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 70_22 : Demande de subvention auprès deld Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
Lors — Projet RUVART