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Arrêté - Arrêté n°ARR 0656
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0656)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Regu en préfecture le 12/12/2024
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Sélestat se ID : 067-216704627-20241206-ARR_0656_2024B-AR Alsace Centrale Monsieur Olivier SCHIEBER Madame Laetitia ALLOUETTEAU
SAS Douce’Hair
7 place Gambetta
67600 SELESTAT
olivierschieber@hotmail.fr
[ ARRETE N°656/2024 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 5 décembre 2024, par laquelle le permissionnaire
ci-dessus référencé sollicite |'autorisation de stationner son véhicule, au
droit du n°7 place Gambetta a Sélestat, en vue de procéder a des travaux
au sein de son salon de coiffure;
vu l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arretes
locaux,
VU (‘arr€té municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général du stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de Séelestat,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures necessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours revocable, a stationner avec une camionnette immatriculée FH-807-KT le temps strictement nécessaire a l‘intervention de son artisan, au droit du n°7 place Gambetta, le mercredi 11 décembre 2024 de 7h00 a 18h00, le mercredi 18 décembre 2024 de 7h00 a 18h00 et le jeudi 19 décembre 2024 de 7h00 a 18h00.
ARTICLE 2 : . La circulation des véhicules provenant de la rue de !’Eglise, en direction de la
place Gambetta doit impérativement étre maintenue, le mercredi 11 decembre
2024 de 7h00 a 18h00, le mercredi 18 décembre 2024 de 7h00 a 18h00 et le
jeudi 19 décembre 2024 de 7h00 a 18h00.
ARTICLE 3:
Toutes les mesures de sécurité, de signalisation et de protection necessaires au stationnement de ce véhicule sont prises par le permissionnaire et ce afin que la circulation des véhicules place Gambetta et rue de l’Eglise puisse étre maintenue en toute sécurité.
ARTICLE 4:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformement aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
REPUBLIQUE FRANCAISE « DEPARTEMENT DU BAS-RHIN a iw)
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat "fr
Publié en ligne le 12/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 12/12/2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Regu en préfecture le 12/12/2024
- i Publié le
ID : 067-216704627-20241206-ARR_0656_2024B-AR
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
(RAG/mc)
Sélestat, le 6 décembre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préefecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Reglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 656/2024 du 6 décembre 2024