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Arrêté - Arrêté n°ARR 0660
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0660)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
as ¢:9) Regu en préfecture le 18/12/2024
elesta a Alsace Centrale
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ID : 067-216704627-20241211-ARR_0660_2024B-AR
NEXITY LAMY
2 rue du Cimetiére
67600 Sélestat
jbonenfant@nexity.fr
| ARRETE N°660/2024 |
Prorogation de Il’arrété n°510/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arretes
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement general de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
le Code de la Route ;
l'arrété municipal n°510/2024 du 16 septembre 2024 autorisant le
permissionnaire a poser un échafaudage, a stationner avec des vehicules
de chantier ainsi qu’a poser une cléture, au droit du n°11b Boulevard du
Général Castelnau a SELESTAT, cdoté place du Maréchal de Lattre de
Tassigny, en vue de procéder a une réfection de toiture;
la demande du 24 novembre 2024 du Syndicat de copropriété NEXITY
LAMY sise 2 rue du cimetiére 67600 SELESTAT, sollicitant une prolongation de l’arrété n°510/2024 du 24 novembre 2024 jusqu’au 20 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de dudit Syndicat est fondée.
Arréte :
Article 1° :
Varrété municipal n°510/2024 du 16 septembre 2024 est prolongé jusqu’au 20 décembre 2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville » 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 he Sélestat® fr
Publié en ligne le 18/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 18/12/2024 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Regu en préfecture le 18/12/2024
Publié le wr
ID : 067-216704627-20241211-ARR_0660_2024B-AR
Article 2:
Toutes les prescriptions fixées a l’arrété municipal n°510/2024 du 16 septembre 2024 restent en vigueur.
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
RAG/mc
Fait a Sélestat, le 11 décembre 2024
Le Maire,
es Marcel BAUER
Copie transmise a:
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Reglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°660/2024 du 11 décembre 2024