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Arrêté - Arrêté n°ARR 0659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0659)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 5
. e
$ e | e stat
Publié le S' LOST
ID : 067-216704627-20241211-ARR 0659 2024B-AR
Alsace Centrale |
ARRÊTÉ N°659/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation de tout véhicule, le 22 décembre 2024, à l'occasion de l'inauguration d'une
plaque mémorielle en hommage à l'Escadron Franc « Vaugirard » tombé
pour la libération de Sélestat ;
arrête :
Article 1° :
La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue, durant l'inauguration de la plaque mémorielle et le défilé en hommage à l'Escadron Franc « Vaugirard » tombé pour la libération de Sélestat, le 22 décembre 2024 entre 10h00 et 12h00 :
° rue des Œillets “tronçon compris entre la rue des Narcisses et la rue des Muguets-
° rue des Muguets
° rue du Gartfeld
* place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M, le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mc
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 11 décembre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE »: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ Q9
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 «+ Fax 03 88 82 90 71 K Sélestat fr
Publié en ligne le 20/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 20/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
| SO Publié le — ,
ID : 067-216704627-20241211-ARR 0659 2024B-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal d'Instance
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Cabinet du Maire
arrêtés.sdis@sis67.alsace
cds.codis6/7@sis67.alsace
thomas.glardon@sis67.alsace
smur@ghso.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Propreté
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°659/2024 du 11 décembre 2024 . P . | Envoyé en préfecture le 20/12/2024
_ @ Inauguration de la plaque memori Reçu en préfecture le 20/12/2024 Sélestat en hommage à l'Escadron Franc "V};;j3i SG
22 décembre 2024 ID : 067-216704627-20241211-ARR 0659 2024B-AR
Service Réglementation et Affaires Générales
Alsace Centrale
anni
534
398
AVENUE
DOCT
HOULLION
RUE DES OEILLET
SQUARE
DE
LA
REDOUT
110 Mètres
Réalisation ? Mode = Jélestat, décembre 2
o : Ville de Séléstat
Arrêté : N° 54 {(2. Le Maire : Circulation momentanément interrompue
ESS 24 Es le 22 décembre 2024 entre 10h et 12h
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L d
ID : 067-216704627-20241211-ARR 0659 _2024B-AR