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Déliberation - 26 039 AG du 07 avril 2026
Déliberation - 26 030 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 030 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-030-AG-DE
Aceusé corifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le Bréfet : 1GAMIIOE
ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : FENAIUIE COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fautonté compétente par délésation Re RE ri S À
e)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/030/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Règlement intérieur du Conseil Municipal.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le I avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELIN! : Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS : Jacky AGOSTINI; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBIN!: Santina FERRACCI: Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI: Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI : Stéphane BLOUIN ; Claire ROCCA SERRA : Pierre-Louis PELLEGRINO ; Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI:; Dumè BATTINI: Olivia TERRAZZON!: Pierre CESARI ; Georges MELA; Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA ; Alexis VINCENT CASTELLI:; Marine ASTUTO: Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI : Chjara TAFANI : Cyril PERES.
Avaient donné procuration: Emma FORCONI à Olivia TERRAZZONI : Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/030/AG du 07 avril 2026 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'adopter ce règlement intérieur.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20/146/AG du 14 décembre 2020 portant règlement intérieur de Conseil Municipal,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'abroger la délibération n° 20/146/AG du 14 décembre 2020.
ARTICLE 2: d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Porto-Vecchio, ci-annexé.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Délibération n° 26/030/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 3 Délibération n° 26/030/AG du 07 avril 2026 Page 3 sur 3