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Déliberation - 26 035 AG du 07 avril 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 035 AG du 07 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
02A-242002471-20260407-26-035-AG-DE
Aceusé corifié exécutoire
DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet : 16/2
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Pichage : 6042026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour lautonté compétente par délégation
FR
om me me me = me Ê i N À
es)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/035/AG SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation d'un adjoint chargé de représenter la collectivité dans les actes administratifs.
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d'avril à 18 h O0, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le F° avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI : Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS : Jacky AGOSTINI : Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI: Santina FERRACCI : Didier LORENZINI Nathalie MAISETTI; Grégory SUSINI: Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane BLOUIN : Claire ROCCA SERRA ; Pierre-Louis PELLEGRINO ; Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI; Dumé BATTINI: Olivia TERRAZZON!':; Pierre CESARI ; Georges MELA: Jean-Michel SAULI: Anaïs TUBIANA: Alexis VINCENT CASTELLI; Marine ASTUTO; Guy- Marc NICOLAÏ ; Vannina CHIARELLI-LUZI ; Michel CHIOCCA.
Absents : Emma FORCONI ; Chjara TAFANI : Cyril PÈRES.
Avaient donné procuration : Emma FORCONI à Olivia TERRAZZON!I ; Chjara TAFANI à Nathalie MAISETTI ; Cyril PERES à Jacky AGOSTINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Pierre CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/035/AG du 07 avril 2026 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que: « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale où regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale où l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ».
Le Conseil Municipal,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1311-13 :
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment son article L.1212-1;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE: de désigner M. Michel GIRASCHI, 1°’ adjoint au Maire, pour représenter la Commune et signer les actes en la forme administrative.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 30
Nombre de procurations 3
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/035/AG du 07 avril 2026 Page 2 sur 3 Délibération n° 26/035/AG du 07 avril 2026 Page 3 sur 3