Procès Verbal - PV DCM3 du 25 5 20 election maire

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Procès Verbal - PV DCM3 du 25 5 20 election maire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM3 du 25 5 20 election maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

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PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, en application des

articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de LAQUENEXY.

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du premier tour des élections municipales qui s’est

déroulé le 15 mars 2020, les résultats qui ont été proclamés étaient les suivants :

Nombre d’électeurs inscrits : 1.051

Nombre de votants : 640

Nombre de bulletins nuls : 9

Nombre de bulletin blancs : 12

Nombre de suffrages exprimés : 619

Ont obtenu :

Liste « Poursuivons l’@venir ensemble » : 326 voix (soit 52,7%)

Liste « Bien vivre à Laquenexy » : 293 voix (soit 47,3%)

En conséquence de quoi, la liste « Poursuivons l’@venir ensemble » conduite par Monsieur

Patrick GRIVEL a obtenu douze sièges au conseil municipal et la liste « Bien vivre à Laquenexy »

conduite par Monsieur Sylvain FRANZ a obtenu trois sièges au conseil municipal. Les quinze

conseillers élus ont été convoqués selon les formes requises par la Loi pour procéder ce jour à

l’élection du maire et des adjoints.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (dans leur ordre sur les listes) :

Messieurs et Mesdames, Patrick GRIVEL, Elodie CASULLI, Gilbert BACH, Martine

SALZMANN, Pierre DIVOUX, Rosario LEONARD, Eric ALCAIDE, Yolande LANG, Simon

LORIN, Pauline ROSSI, Stéphane BRUDER, Evelyne BERTHAUT, Sylvain FRANZ, Alexandra

HEVIN et Pascal NURENBERG.

Absent(s) : néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Madame Pauline ROSSI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du maire

2.1 Présidence de l’assemblée

Monsieur Patrick GRIVEL a ensuite passé à Madame Yolande LANG, la plus âgée des

membres présents du Conseil municipal, la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du

CGCT).

La présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du

CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins à savoir :

M. Pierre Divoux et Mme Alexandra HEVIN

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote en application

de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention des causes de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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2.4 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….…. _ 0 _

b. Nombre de votants ………………………………………………………………. _ 15 _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ….. _ 3 _

d. Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………... _ 12 _

e. Majorité absolue ………………………………………………………...……….. _ 7 _

NOM et PRENOM des candidats

Suffrages

obtenus (en

chiffres)

Suffrages obtenus

(en lettres)

Patrick GRIVEL 12 douze

2.5 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Patrick GRIVEL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Patrick GRIVEL, élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a rappelé qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre

des adjoints au maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste

est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidatsRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au

plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle

est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous

le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….… _ 0 _

b. Nombre de votants ………………………………………………………………. _ 15 _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ….. _ 3 _

d. Nombre de suffrages exprimés …………………………………………………... _ 12 _

e. Majorité absolue ………………………………………………………...……….. _ 7 __

Indiquer le nom du candidat

placé en tête de liste

(ordre alphabétique)

Suffrages

obtenus

(en chiffres)

Suffrages obtenus

(en toutes lettres)

LORIN Simon 12 douze

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Simon LORIN

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe à savoir :

Premier adjoint : Simon LORIN

Deuxième adjointe : Martine SALZMANNRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Troisième adjoint : Gilbert BACH

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020 à 19 heures 45 minutes, en double

exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,