Procès Verbal - PV DCM4 du 02 07 20

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Procès Verbal - PV DCM4 du 02 07 20 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM4 du 02 07 20)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

523

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le deux juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 25 juin 2020 Date d’affichage de la convocation : 25 juin 2020 Date de publication des délibérations : 3 juillet 2020

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15 Nombre de procuration(s) : 0

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDE, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : néant

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Création des commissions et comités consultatifs

2- Indemnités des élus

3- Délégations du Conseil municipal au maire

4- Vote des taxes directes locales

5- Budget primitif 2020 (principal et annexe lotissement Noiseraie)

6- Instauration d’une prime exceptionnelle « Covid » pour le personnel

7- Annulation de loyers pour le salon de coiffure

8- Proposition de nominations pour la CCID

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Création et composition des Commissions communales et Comités consultatifs pour la période 2020 – 2026

Délibération n° 385DCM20-04-01 Codification : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Monsieur le Maire indique que pour préparer un certain nombre de décisions et mener une réflexion en amont sur certains problèmes particuliers, il serait utile de constituer des commissions communales et/ou des Comités consultatifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer les commissions suivantes et de désigner pour y siéger :

Commission d’appel

d’offres

Etude et validation des

appels d’offres lors des

marchés publics

3 titulaires : M. SALZMANN

G. BACH

R. LEONARD

3 suppléants : P. DIVOUX

E. CASULLI

S. LORIN

Commission des

Finances

Affaires financières et

budgétaires. Fiscalité

locale, subventions etc…

M. SALZMANN, P. DIVOUX,

E. BERTHAUT, R. LEONARD

Commission

« Aménagement et

stratégie »

Etude et suivi des travaux

Mise en place du PLUi

Etude de tout projet

d’infrastructure

G. BACH, P. DIVOUX

E. ALCAIDE, S. BRUDER

Commission

« Environnement et

cadre de vie »

Fleurissement et plantations

Espaces verts et aires jeux

Salubrité publique

Tous domaines en lien avec

l’environnement et le cadre

de vie

E. ALCAIDE, Y. LANG

E. CASULI, S. LORINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Comité consultatif

« Affaires sociales »

Affaires scolaires et

périscolaires

Vie associative et culturelle

Jeunesse et Petite enfance

Séniors

M. SALZMANN, P. ROSSI, A. HEVIN

E. CASULLI, R. LEONARD, Y. LANG

Commission

« Communications »

Gestion du site Internet

Réalisation Ptit Cunésien

Relations publiques

S. LORIN, S. BRUDER, P. ROSSI

P. DIVOUX, E. CASULLI

Commission

« Sécurité et tranquillité

publique »

Circulation

Vidéosurveillance

Accessibilité et mobilité

Tranquillité publique

S. LORIN, E. CASULLI, P. NURENBERG

G. BACH, E. BERTHAUT

Comité consultatif

Cause rurale

Agriculture Forêt Nature

GEMAPI Cycle de l’Eau

Chasse

P. DIVOUX, G. BACH, S. FRANZ,

E. ALCAIDE

Résultat du vote : Unanimité.

2°) Indemnités de fonctions des élus municipaux

Délibération n° 385DCM20-04-02 Codification : 5.6 Exercice des mandats locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Considérant la demande de M. Patrick GRIVEL, maire, de ne pas solliciter la totalité de l’indemnité dont il

pourrait bénéficier de par la loi, mais seulement 48,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints et conseillers délégués étant entendu que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer l'indemnité de fonction du maire à 48,60 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique soit 22.682,99 € brut par an ;

- DECIDE de fixer le montant de l'indemnité versée à chaque adjoint à 17,80 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique soit 8.307,76 € brut par an.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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- DECIDE de fixer le montant de l’indemnité versée à chaque conseiller délégué à 1% de l'indice

brut terminal de la fonction publique soit 466,73 € brut par an.

- DIT que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020 date de prise de fonction du

maire et pour les adjoints et conseillers délégués à compter de l'arrêté de délégation qui sera pris

par le maire. L’indemnité des conseillers délégués sera versée annuellement au mois de décembre.

- DIT qu’un tableau récapitulatif des indemnités versées sera annexé à la présente délibération.

Résultat du vote : POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION 3 (A. Hévin, S. Franz, P.

Nurenberg)

3°) Délégations du Conseil municipal au maire

Délibération n° 385DCM20-04-03 Codification : 5.4 Délégation de fonction

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2007- 1787 du 20 décembre 2007 - art.13 ;

Considérant que pour faciliter l’administration de la commune, il serait utile pour le Conseil municipal de donner délégation au maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de charger le Maire pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, entre 0 et 10 € par mètre carré et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un montant maximum de 50.000,00 € par acquisition et sans limitation de montant pour les décisions de non acquisition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les affaires touchant au patrimoine communal ou au personnel communal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’une montant maximum de 10.000,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.000.000,00 € ;

Résultat du vote : POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION 2 ( S. Franz, P. Nurenberg)

4°) Fixation des taux de la fiscalité directe locale.

Délibération n° 385DCM20-04-04 Codification : 7.2 Fiscalité

Monsieur le Maire indique que pour équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux des deux taxes directes locales (TFB et TFNB) et propose donc de reconduire en 2020 les taux de 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir les taux des deux taxes directes locales (TFB et TFNB) ainsi qu’il suit :

Taxes Pour mémoire taux 2019

Bases

d’imposition

prévisionnelles

Taux votés

pour 2020

Produit

attenduRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : 0 ; Abstention(s) : 0

5°) Budget primitif 2020 (principal et annexe lotissement Noiseraie)

Délibération n° 385DCM20-04-05 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2020.

Celui du budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 901.257,00 € en recettes et en dépenses Section d’investissement : 4.015.844,08 € en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2020 tel que présenté ci-dessus.

Résultat du vote : POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 2 (S. Franz, P. Nurenberg)

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de budget annexe « lotissement Noiseraie » qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 2.628.990,44 €

Section d’investissement : 2.646.560,65 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget annexe « lotissement Noiseraie » tel que présenté ci-dessus.

Résultat du vote : POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION 2 (S. Franz, P. Nurenberg)

6°) Mise en place de la prime exceptionnelle « Etat d’urgence Covid-19 » Délibération n° 385DCM20-04-06 Codification : 4.5 Régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Taxe sur le foncier

bâti 15,01 % 921 000 15,01 % 138.242 €

Taxe sur le foncier

non bâti 49,71 % 37 100 49,71 % 18.442 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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- VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;

- VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

- VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment

l’article 4 ;

- VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;

- VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

- Considérant la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions

exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services

publics ;

- Considérant que la prime exceptionnelle n’est pas reconductible ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime exceptionnelle « Etat

d’urgence Covid-19 » et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le montant de la prime exceptionnelle est fixé en raison des sujétions exceptionnelles suivantes :

- surcroît de travail en présentiel pour les agents titulaires et les contractuels

- présence des agents assurant la continuité des services publics durant l’épidémie de Covid-19

dans la limite de 660,00 € et ne sera pas proratisée en fonction du temps de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’INSTAURER la prime exceptionnelle « Etat d’urgence Covid-19 » selon les modalités définies ci- dessus qui sera payée aux agents concernés avec la paie de juillet 2020.

- D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel les bénéficiaires, le montant alloué et les modalités de versement dans le respect des principes définis ci-dessus.

- DE PREVOIR et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès qu'il aura été procédé à sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État.

Résultat du vote : Pour Unanimité.

7°) Annulation de loyers pour le salon de coiffure en raison de l’état d’urgence Covid-19.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Délibération n° 385DCM20-04-07 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par décision gouvernementale, certains commerces ont dû fermer leurs portes en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il signale que c’est le cas du salon de coiffure et beauté Belloti qui loue des locaux commerciaux à la commune. Compte tenu de l’absence de recettes durant deux mois, il propose à l’assemblée d’annuler les loyers de mars et avril 2020 et donc procéder à leur remboursement au locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’annuler les loyers des mois de mars et avril 2020 du salon de coiffure et beauté Belloti.

- DIT qu’il sera procédé au remboursement de ces deux loyers au titulaire du bail commercial.

- CHARGE le Maire de mettre en œuvre cette décision.

Résultat du vote : Pour Unanimité

8°) Proposition de nomination à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Délibération n° 385DCM20-04-08 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle a adressé au maire, par courrier du 2 juin 2020, comme à chaque renouvellement du Conseil municipal, une demande de proposition de 12 noms de titulaires et 12 suppléants parmi lesquels il choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs CCID. Il appartient au Conseil municipal de proposer ces 24 personnes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Propose les personnes suivantes :

Délégués titulaires :

Nom Prénom Commune Profession T H TFB TFNB CFE

Evelyne BERTHAUT LAQUENEXY Contrôleuse des Fin. Pub. X X

Jean-Marie GALLISSOT LAQUENEXY Agriculteur X X X

Sylvain FRANZ LAQUENEXY Agriculteur X X X

Michel LOSSON LAQUENEXY Artisan serrurier X X X

Roger FREYERMUTH LAQUENEXY Couvreur Charpentier X X XRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Yolande LANG LAQUENEXY Mère au foyer X X

Gérard MULLER LAQUENEXY Retraité X X X

Martine SALZMANN LAQUENEXY Retraitée des Fin. Publ. X X

René LIEBERT LAQUENEXY Retraité EDF X X

Eric ALCAIDÉ LAQUENEXY Fonct. Territ. X X X

Thierry GEORGES LAQUENEXY Artisan taxi X X X X

Pierre GRANDIDIER LAQUENEXY Agriculteur X X X

Délégués suppléants :

Nom Prénom Commune Profession T H TFB TFNB CFE

Pascal NURENBERG LAQUENEXY Intendant X X

Simon LORIN LAQUENEXY Directeur école X X

Stéphane BRUDER LAQUENEXY Technic. Maint. X X

Hervé MESSIN MAIZERY Gérant sociétés X X X

Pierre DIVOUX LAQUENEXY Directeur presse X X

Gilbert BACH LAQUENEXY Agriculteur X X X

Thomas KRIEGER LAQUENEXY Fonct. Hospit. X X

Estelle POCHAT WIBRATTE BECHY Agricultrice X X

Alain LEGRAND LAQUENEXY Retraité X X

Gaëtan PHILBICHE LAQUENEXY Gérant société X X X

Bernard COLLIGNON LAQUENEXY Agriculteur X X X

Jean-Luc WIBRATTE REMILLY Retraité agricole X X X

Résultat du vote : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à dix-neuf heures trente et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2020

532

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN