Procès Verbal - PV DCM1 du 31 01 20

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Procès Verbal - PV DCM1 du 31 01 20 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM1 du 31 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

508

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 24 janvier 2020 Date d’affichage de la convocation : 24 janvier 2020 Date de publication des délibérations : 3 février 2020

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 Nombre de procuration(s) : 3

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Gilbert BACH, Marceline LEGRAND, Elisabeth DECAUDIN, Yolande LANG, Jean-Marie GALLISSOT, Nadine REGNAUT, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Elodie CASULLI, Eric ALCAIDÉ, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ et Cécile GRANDIDIER.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : MM. J-M Gallissot (excusé avec procuration à P. Divoux), E. Alcaidé (excusé avec procuration à G. Bach), S. Franz (excusé avec procuration à P. Nurenberg)

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Attribution du lot n° 7 Menuiserie extérieure

2- Subvention pour classe « cirque »

3- Subvention Collège Paul Valéry pour championnat France de cross

4- Autorisation d’engagement de crédit d’investissement avant BP

5- Projet d’autorisation d’un marché local hebdomadaire de producteurs

6- Fixation d’un droit de place pour le marché hebdomadaire

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Attribution du marché du lot n° 7 pour la construction du groupe scolaire et périscolaire de Laquenexy

Délibération n° 385DCM20-01-01 Codification : 1.1Marchés publics

- Vu le Code des marchés publics ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le rapport d’analyse des offres ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire et périscolaire à Laquenexy, les consultations ont été lancées sous la forme d’une procédure adaptée sur les 20 lots pour la conclusion des marchés correspondants.

En ce qui concerne le lot n° 7, une entreprise avait contesté le choix du titulaire et pour éviter toute procédure contentieuse, il a été décidé de relancer une consultation pour ce lot.

A l’issue de cette nouvelle consultation, il ressort que c’est l’entreprise MENUISERIE JUNG qui a fait la meilleure offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE le marché du Lot 7 – Menuiserie extérieure bois à la société MENUISERIE JUNG route de Saverne 67790 STEINBOURG, pour un montant de 151.663,71 € HT (incluant la PSE n° 2 de 1.663,71 € HT) soit 181.996,45 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières indiquées, ainsi que toutes les pièces se rapportant au présent dossier.

Résultat du vote : Pour : 12 voix; Contre : 2 ( S. Franz et P. Nurenberg) voix ; Abstention(s) : 1 (C. Grandidier)

2°) Subvention pour classe « cirque »

Délibération n° 385DCM20-01-02 Codification : 7-5 Subventions

Monsieur le Maire indique au conseil que les enseignantes des classes CE1 et CE2 lui ont adressé un projet de classe de cirque qui aurait lieu du 3 au 7 février 2020 à Montigny-les-Metz. Le coût de ce projet se monterait à 108 € par enfant. L’école bénéficierait de diverses recettes dont 15 € par enfant versés par l’APEEL, 41 € provenant de la vente de chocolats à Noël soit, en l’état, un reste à charge des familles de 52 €. Afin de réduire cette charge pour les familles, l’école sollicite une subvention de la commune. Il est précisé que seraient concernés : 31 enfants de Laquenexy, 15 enfants de Courcelles-sur-Nied et 1 enfant de la commune de Riche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’octroyer une subvention de 35,00 € par enfant de Laquenexy soit une

subvention totale de 1.085,00 €.

Résultat du vote : Pour : unanimité Contre : 0 ; Abstention(s) : 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

510

3°) Subvention de soutien pour championnat de France de cross.

Délibération n° 385DCM20-01-03 Codification : 7-5 Subventions

Monsieur le Maire expose la demande de subvention en date du 15/01/2020 présentée par le collège Paul VALERY de Metz dont une équipe d’élèves a été sélectionnée au championnat de France de CROSS du 24 au 27 janvier à Reims et qui souhaiterait une aide pour participer aux frais de déplacement de l’équipe. Six jeunes (dont un de Laquenexy, en la personne de Clélia Régazzi) ont eu l’honneur de défendre les couleurs de notre collège de rattachement. Afin de soutenir cette initiative sportive, le maire propose d’octroyer une subvention de 100,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 100,00 € au collège Paul Valéry de Metz pour participer au financement du déplacement de son équipe au championnat de France de Cross à Bordeaux.

- AUTORISE le maire à émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : ; Abstention(s) :

4°) Autorisation engagement de crédits avant vote du BP 2020

Délibération n° 385DCM20-01-04 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu d’acquérir un nouveau four pour la cuisine du périscolaire. Par ailleurs, les crédits pour le règlement des licences informatiques est également à prévoir dès le début d’année. Ces crédits n’ayant pas été prévus en 2019 ne peuvent être reportés et par ailleurs, le prochain budget ne sera voté qu’en avril. Il y aurait donc lieu d’autoriser l’engagement de ces dépenses avant le vote du budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’autoriser les dépenses suivantes avant vote du budget primitif 2020 :

 Acquisition d’un four pour le périscolaire (art. 2181 / Op. 10018) : 7.000,00 €  Acquisition des licences JVS (art. 2051 / ONA) : 4.000,00 €

- S’ENGAGE à inscrire ces dépenses au BP 2020

- AUTORISE le maire à engager ces dépenses.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : ; Abstention(s) :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

511

5°) Autorisation d’organiser un marché local de producteurs

Délibération n° 385DCM20-01-05 Codification : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par Monsieur Mickaël Grosse, commerçant non sédentaire (CNS), qui souhaiterait avec plusieurs de ses collègues, la création d’un marché de producteurs locaux à Laquenexy.

Le maire lui a fait part de son accord de principe qui permettrait d’apporter de nouveaux services aux habitants de la commune. Il sollicite l’avis du Conseil municipal sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE l’installation hebdomadaire d’un marché local de producteurs sur le parvis du Forum des Quatre Vents.

- DIT que ce marché se tiendra chaque vendredi de 17h à 20h30 à compter du 28 février 2020.

- CHARGE le Maire d’établir par arrêté municipal, un règlement du marché.

- DONNE toutes délégations au maire pour régler tout problème susceptible de survenir à l’occasion de la mise en place ou du fonctionnement de ce marché.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : voix ; Abstention(s) :

6°) Fixation d’un droit de place pour les commerçants non sédentaires sur le marché hebdomadaire au Forum des Quatre Vents

Délibération n° 385DCM20-01-06 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire indique que suite au point précédent de l’ordre du jour relatif à la mise en place d’un marché hebdomadaire de producteurs locaux, il y a lieu de fixer les conditions tarifaires d’occupation du domaine public communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE la redevance d’occupation du domaine public à 1,00 € par mètre linéaire d’étalage (hors consommation d’électricité). Les consommations d’électricité fournies par la commune seront évaluées et feront l’objet d’une décision tarifaire ultérieure.

- DIT que le règlement se fera trimestriellement d’avance à compter du 1er avril 2020. Le mois de mars, consacré au lancement commercial de ce nouveau marché ne donnera pas lieu à versement de la redevance par les commerçants.

- CHARGE le maire d’organiser le recensement des CNS présents chaque semaine et d’émettre les titres de recette correspondants.

Résultat du vote : Pour : Unanimité ; Contre : ; Abstention(s) :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2020

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures quarante et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Gilbert BACH

Marceline LEGRAND Elisabeth DECAUDIN Yolande LANG

Jean-Marie GALLISSOT Nadine REGNAUT Pierre DIVOUX

Stéphane BRUDER Elodie CASULLI Eric ALCAÏDE

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Cécile GRANDIDIER