Procès Verbal - PV DCM6 du 10 12 20

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Procès Verbal - PV DCM6 du 10 12 20 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM6 du 10 12 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

543

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2020

L'an deux mille vingt et le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 3 décembre 2020 Date d’affichage de la convocation : 3 décembre 2020 Date de publication des délibérations : 11 décembre 2020

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 Nombre de procuration(s) : 3

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDE, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : R. Léonard (excusée avec procuration à M. Salzmann), S. Franz (excusé avec procuration à P. Nurenberg), S. Bruder (excusé avec procuration à E. Casulli).

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Approbation des nouveaux statuts de Metz Métropole

2- Adhésion au groupement de commande de Metz Métropole

3- Désignation du délégué de Laquenexy à la CLECT

4- Neutralisation amortissement de l’attribution de compensation investissement 2020 5- Remise de loyer au salon de coiffure

6- Subvention au Souvenir Français

7- Virements de crédits

8- Désignation d’un conseiller pour la signature d’un PC du maire

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

544

D é l i b é r a t i o n s

1°) Approbation des nouveaux statuts de Metz Métropole

Délibération n° 385DCM20-06-01 Codification : 5.7 Intercommunalité

Le Conseil municipal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :

- de l’exercice par Metz Métropole, au 1er janvier 2020, à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, par convention de transfert passée avec celui-ci, des trois compétences sociales suivantes :

 Attribution des aides au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),  Aide aux jeunes en difficulté via l’attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),  Actions de prévention spécialisée sur le territoire de Metz Métropole auprès des jeunes et des familles en difficulté,

- de la modification de la répartition des sièges au Conseil métropolitain depuis le renouvellement général des Conseils municipaux aux mois de mars et juin 2020,

- du changement d’adresse du siège de Metz Métropole à compter du mois de novembre 2020 en lien avec l’emménagement des services à la Maison de la Métropole,

Considérant que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil municipal ;

et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole.

Résultat du vote : Unanimité

2°) Adhésion à des groupements de commande permanents à la carte

Délibération n° 385DCM20-06-02 Codification : 1.4 Commande publique : Autres contrats.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

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Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau des qualités des prestations,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE la participation de la commune de LAQUENEXY aux groupements de commandes permanents à la carte, instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d’achats suivants :

3 - Acquisition de mobilier et matériel de bureau,

4 - Acquisition de papier à imprimer,

5 - Acquisition de consommables informatiques,

6 - Acquisition de produits d'entretien,

11 - Fourniture de sel de déneigement,

26 - Balayage de voirie

28 - Dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation

35 - Inspection d'ouvrages d'art

41 - Travaux de métallerie et serrurerie

42 - Signalisation horizontale et verticale

43 – Espaces verts : Aménagement et entretien

46 - Réalisation de traitements contre les chenilles processionnaires

Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par la convention ci-jointe,

- ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.

- DECIDE que la Commission d’Appel d’Offres de Metz Métropole soit la Commission d’Appel d’Offres des groupements de commandes.

- APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d’adhésion aux groupements de commandes permanents.

Résultat du vote : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

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3° Désignation du délégué de Laquenexy à la CLECT

Délibération n° 385DCM20-06-03 Codification : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement des conseils municipaux de 2020, il convient de procéder au renouvellement de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

La commune de Laquenexy dispose d’un représentant au sein de cette commission.

Monsieur le Maire indique qu’il est candidat à ce poste et demande s’il y a d’autres candidats.

Aucun autre candidat ne se déclare.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne Monsieur Patrick GRIVEL pour représenter la commune de Laquenexy au sein de la CLECT de Metz Métropole.

Résultat du vote : Unanimité

4°) Neutralisation de l’amortissement de l’Attribution de Compensation en investissement

Délibération n° 385DCM20-06-04 Codification 7.10 Finances locales - Divers

Sur le rapport de Monsieur Patrick GRIVEL, Maire de Laquenexy,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2321-2 et L2321-3 et R2321-1,

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

- Considérant la possibilité d’actualiser les catégories et les durées d’amortissement des immobilisations, suite aux évolutions réglementaires de la M14 entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

- Considérant la décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation en investissement,

- Considérant l'instruction M14 qui intègre les attributions de compensation en investissement à la catégorie des subventions d'équipement dont l'amortissement est obligatoire,

- Considérant la possibilité offerte par l'instruction M14 de neutraliser l'amortissement des attributions de compensation en investissement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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1. DECIDE de mettre à jour les catégories d'immobilisation et de définir les modalités d'amortissement afférentes à compter du 1er janvier 2020 :

Catégorie d'immobilisation à amortir Imputation

comptable

Durée d'amortissement

Attribution de Compensation en

Investissement

Article 2046 1 an

2. DECIDE d'utiliser le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de compensation en investissement prévu par l'instruction M14

3. AUTORISE en conséquence M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

5°) Annulation de loyers pour le salon de coiffure en raison de l’état d’urgence Covid-19.

Délibération n° 385DCM20-06-05 Codification : 7.10 Divers finances

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par décision gouvernementale, certains commerces ont dû fermer leurs portes en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il signale que c’est le cas du salon de coiffure et beauté Belloti qui loue des locaux commerciaux à la commune.

Compte tenu de l’absence de recettes durant le mois de novembre 2020, il propose à l’assemblée d’annuler le loyer de ce mois de novembre 2020 et donc procéder à son remboursement au locataire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’annuler le loyer du mois de novembre 2020 du salon de coiffure et beauté Belloti.

- DIT qu’il sera procédé au remboursement de ce loyer au titulaire du bail commercial.

- CHARGE le Maire de mettre en œuvre cette décision.

Résultat du vote : Pour UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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548

6°) Subvention au Souvenir français

Délibération n° 385DCM20-06-06 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire indique que le Souvenir Français (section locale de Laquenexy Villers) a organisé au printemps dernier une sortie à vocation mémorielle sur le thème « La Moselle déracinée ». A ce titre et pour participer aux frais de déplacements des enfants, il propose d’allouer une subvention de 200,00 € à cette association étant donné que les crédits sont prévus au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accorder une subvention de 200,00 € au titre de 2020 à l’association « Souvenir Français de Laquenexy ».

- CHARGE le Maire d’émettre le mandat correspondant.

Résultat du vote : Pour Unanimité

7°) Décision modificative du budget principal 2020 (DM n° 2)

Délibération n° 385DCM20-06-07 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que pour faire face d’une part aux reversements aux fermiers du montant des dégrèvements 2019 et 2020 de taxes foncières suite aux sécheresses et qui n’avaient pas été prévus au BP 2020, et d’autre part à une insuffisance de crédits sur l’article 6288 concernant les dépenses du périscolaire, il y aurait lieu d’effectuer une modification budgétaire telle qu’indiquée ci-dessous.

Monsieur le Maire propose donc les virements de crédits suivants :

Sens -Articles Libellés Montant en plus Montant en moins

CREDITS A OUVRIR

D-6288 Autres services extérieurs (PEP 57) + 23.000,00

D-678 Autres charges exceptionnelles (dégrèv.TF) + 1500,00

CREDITS A REDUIRE

D-022 Dépenses imprévues de Fonctionnement - 1.500,00

D-65888 Autres charges de gestion courante - 23.000,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications budgétaires du budget principal 2020 telles qu’exposées ci- dessus.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

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8°) Désignation d’un conseiller chargé de signer les documents d’urbanisme concernant le maire

Délibération n° 385DCM20-06-08 Codification : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire rappelle que la loi ne l’autorise pas à signer des documents d’urbanisme qui le concerne personnellement ; il est nécessaire, lorsque le cas se produit, que le conseil municipal désigne un conseiller qui reçoit une délégation spéciale à cet effet.

Considérant que le maire a déposé un permis de construire et qu’en conséquence une décision d’autorisation d’un acte d’urbanisme doit être prise ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Désigne Madame Martine SALZMANN comme déléguée spéciale pour signer toutes les autorisations d’urbanisme concernant Monsieur Patrick Grivel, maire, et pouvant survenir durant le présent mandat municipal.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures trente et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN