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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - consultation public decheterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
FF. DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2020-105 ., CE
La Objet :
CG q f" Â C ICPE : déchèterie de Gignac
en coeur d'Hérault
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire, Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES -— Martine LABEUR (18h35) — Olivier NADAL -— Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL -— Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY - Serge FALZON -— Christine DEBEAUCE -— Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT -— Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE -— Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la consultation du public relative à la demande formulée le 25 février 2020 par le Syndicat Centre Hérault au titre des installations classées pour la protection de l’environnement concernant l’exploitation de la déchèterie à Gignac (rubrique n° 2710-2).
Le projet du Syndicat Centre Hérault est de créer une nouvelle déchèterie à proximité de la structure existante. Cette déchèterie sera plus grande, acceptera davantage de flux et sera organisée en casiers et bâtiments pour la réception des DDS et des D3E. La déchèterie bénéficiera d’un espace plus vaste permettant d'accueillir les usagers dans de meilleures conditions et d’optimiser au mieux la collecte des déchets valorisables.
La consultation du public a lieu du lundi 24 août au vendredi 18 septembre inclus et le conseil municipal est invité à émettre un avis.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> Emet un avis favorable au projet du Syndicat Centre Hérault de créer une nouvelle déchèterie à proximité de la structure existante.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Frangoi
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-105-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020