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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport2012 dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
L’an deux mille treize et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents :
MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier - BOSCH Jean Claude –-- NOEL Martine – DELERIS Claudine – BOREL Christian (départ 19h30) - DEBONO Catherine - PANTANO Sylviane – DELVAL Valérie - SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa (arrivée 18h40) – CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François Pouvoirs : MM. BARRAL Claude à DEJEAN Anne Marie - LEROY Annie à SOTO Jean François Absents : MM CONTRERAS Sylvie – SIDERIS André - CHAUSSY Stephan – ZORGNIOTTI Arnaud – DIEZ Frédéric Convocation du 05 décembre 2013
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 02 juillet 2013 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2012,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition, le Conseil
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2012.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-124
* * *
Objet :
Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services
d’élimination des déchets.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20131212-DEL2013
-124-DE
Date de réception préfecture :