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Compte-Rendu - cr cm juin 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Sixt-sur-Aff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm juin 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le treize juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 06/06/2024
Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE, SOREL, URVOY, VIEL Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, LOLIVIER SARAZIN, PAVIOT
Absents excusés : Stéphanie ROBERT – Jacques-Yves MARCHAND
Absent : Véronique HAMON
Pouvoir : Stéphanie ROBERT donne pouvoir à Nathalie BERTY / Jacques-Yves MARCHAND donne pouvoir à Régine SARAZIN
Secrétaire : Mr RAVACHE Emilien
En début de séance, Jérôme ALLAIN est intervenu pour faire un point sur la Cybersécurité et présenté la fiche Cyberattaque.
2024-40 Approbation de l’Avant Projet Définitif pour la réhabilitation de la Maison Square du sabotier
Considérant l’approbation de l’avant-projet sommaire lors de la réunion de conseil du 21 mars 2024,
Considérant la présentation de l’avant-projet définitif 5APD) faite par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage en date du 11 juin 2024 pour la réhabilitation de la maison, square du sabotier, en trois logements locatifs et une salle associative,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-d’approuver l’avant-projet définitif valant engagement du maitre d’œuvre sur le coût prévisionnel des travaux,
- d’approuver le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 251 865,40 € HT
- de solliciter toutes les aides financières possibles notamment le Département, la Région et Redon Agglomération
Adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-41 Financement du poste de chargé de mission « Parcours résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées » - Redon Agglomération
Dans un contexte de vieillissement de la population en France et sur le territoire, toutes les politiques publiques doivent s’adapter. Particulièrement, la prévention est un levier important pour limiter la perte d’autonomie des personnes âgées et ainsi permettre à chacun de vivre le mieux possible. Pour répondre à ces problématiques, une chargée de mission a été
Nombre de
conseillers
En exercice 17
Présents 14
Votants 14
Pouvoir 02 recrutée en juin 2022 par REDON Agglomération sur un mi-temps avec des financements Leader. Deux axes de prévention ont été identifiés comme majeurs : un axe « parcours résidentiel» et un axe « lutte contre l’isolement ».
Aujourd’hui, ces missions ont un effet levier avéré sur le territoire :
Un plan d’actions sur parcours résidentiel avec un volet adaptation et un volet habitat intermédiaire va se déployer en 2024 : changement des mentalités, forum, accompagnement des communes, … Des coopérations sur 4 territoires de proximité de l’agglomération sont en place pour travailler au repérage et à la lutte contre l’isolement (Morbihan, Loire-Atlantique, Redon et Pipriac). Elus et bénévoles de chaque espace de coopérations sont mobilisés pour :
o travailler sur les registres de personnes vulnérables,
o soutenir les bénévoles dans leurs missions d’accompagnement et les modes de coopération entre professionnels, élus et bénévoles,
o accompagner des personnes isolées vers des événements du territoire. Par exemple un partenariat avec le conservatoire intercommunal de musique a été déployé.
Le financement Leader arrivant à échéance, REDON Agglomération propose au regard des enjeux de poursuivre ces missions. L’enjeu est en effet multiple :
Répondre aux enjeux majeurs du vieillissement en soutenant l’action préventive du CLIC absorbé par l’urgence des situations individuelles
Soutenir les communes et CCAS dans leur mission de 1er interlocuteur social de proximité
Assurer une coordination des dynamiques territoriales en proximité
Capitaliser deux ans de travail et mener à bien les actions engagées
Mobiliser des financements pour le territoire via les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)
Stabiliser un poste couplé avec l’animation territoriale de santé (2 mi-temps)
Faire vivre la coopération de proximité et la mutualisation des expériences entre les communes au sein de l’agglomération
Ces deux missions qui facilitent la coopération entre communes et avec les bénévoles et professionnels en proximité, soutiennent les CCAS et les communes dans leur mission de 1er interlocuteur social de proximité. Pour cette raison, REDON Agglomération propose de poursuivre le portage du poste mais que les communes financent le coût salarial. Les frais de fonctionnement (poste informatique, locaux, déplacements) et les actions (en dépenses et recettes) restent à la charge de l’agglomération.
La répartition entre les 31 communes est faite en fonction du nombre d’habitants recensés en 2021 (69 036 habitants). Pour un coût annuel du poste à mi-temps estimé à 21 000 euros par an, la participation serait de 30.418 centimes d’euros par habitant.
Une convention ci-annexée est donc proposée aux communes par l’agglomération stipulant les engagements suivants :
Pour REDON Agglomération :
- Engagement à poursuivre la mission parcours résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées sur un ½ temps pour une période de 3 ans
- Engagement à assumer les frais annexes à cette mission
- Engagement à mener la mission de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire communautaire
Pour les communes :
- Financement de la masse salariale du poste de chargé de mission
- Engagement sur les 3 ans de la mission
- Financement en fonction de frais réels du poste réparti entre les communes au nombre d’habitants : estimation à hauteur de 30,418 centimes par habitant, avec une évolution possible en fonction de l’augmentation des frais salariaux (point d’indices, cotisations…) - Financement en fonction du temps de contrat : en 2024 financement à partir de la fin du financement Leader, soit à compter du 7 juin.
CONSIDERANT le besoin pour le territoire de poursuivre cette mission pour contribuer à faire face à l’enjeu du vieillissement de la population,
CONSIDERANT la compétence partagée entre l’agglomération et les communes sur la prévention de la perte d’autonomie (REDON Agglomération via le CLIC) et l’accompagnement social, le lien social (communes).
CONSIDERANT la conformité de ces orientations avec les axes et objectifs du projet de territoire 2020-2026 :
- Bien vivre à tous les âges
o Diversifier les offres d’accompagnement
Accompagner le vieillissement de la population
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de bénéficier de cet accompagnement, de participer aux travaux sur le vieillissement – parcours résidentiel et à la coopération de proximité de lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
CONSIDERANT que le financement par la commune serait d’environ 672 € sur une année pleine du 7 juin 2024 au 6 juin 2025, payables à termes échus en 2025.
Sur ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité décide :
D’approuver la poursuite de ce poste de chargé de mission « parcours résidentiel et lutte contre l’isolement des personnes âgées » porté par REDON Agglomération ;
D’approuver le financement dudit poste par la commune en fonction du nombre d’habitants ; De valider la convention de financement proposée
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-42 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « Arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation »
Dans le cadre de sa compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, REDON Agglomération et ses
communes membres souhaitent pouvoir développer un réseau de transport urbain sur les communes de Redon,
Rieux, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Bains-sur-Oust, Sainte-Marie et Saint-Nicolas-de-Redon, ainsi
qu’un réseau de transport sur réservation sur l’ensemble des communes de l’Agglomération.
La mise en place de ces réseaux implique de la signalétique ainsi que la mise en place d’arrêts temporaires.
La création d’un groupement de commande est donc pertinente afin d’harmoniser la mise en œuvre de ce projet.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements
de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
REDON Agglomération et l’ensemble des communes membres ont souhaité se regrouper pour passer des
marchés publics relatifs à la fourniture et la mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et
sur réservation
Le groupement de commande est constitué de REDON Agglomération et des communes membres suivantes :
ALLAIRE, AVESSAC, BAINS SUR OUST, BEGANNE ; BRUC-SUR-AFF, CONQUEREUIL, FEGREAC, GUEMENE-PENFAO, LA CHAPELLE DE BRAIN, LANGON ; LIEURON, LES FOUGERETS,
MASSERAC, PEILLAC, PIERRIC, PIPRIAC PLESSE, REDON, RENAC, RIEUX, SAINT GANTON,
SAINT GORGON, SAINT JACUT LES PINS, SAINT JEAN LA POTERIE, SAINT JUST, SAINT NICOLAS
DE REDON, SAINT PERREUX, SAINT VINCENT SUR OUST, SAINTE MARIE, SIXT SUR AFF et
THÉHILLAC.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la
convention constitutive jointe à la présente délibération.
REDON Agglomération est désignée coordonnatrice du groupement et a la charge de mener la procédure de
passation des marchés, de les signer, les attribuer et d’assurer leur exécution technique, administrative et
financière.
Les règles applicables pour la passation des marchés seront déterminées par le coordonnateur au vu de
l’estimation finale des besoins des membres du groupement.
La consultation sera allotie en fonction des trois types de besoins identifiés :
- Fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts temporaires des réseaux de transports urbains
et sur réservation (signalétique verticale) ;
- Fourniture et pose de signalétique horizontale (zébra) ;
- Prestation pour l’installation de la signalétique verticale.
Le groupement de commande est constitué jusqu’à l’échéance des marchés concernés.
Les membres du groupement participent financièrement à l’exécution des prestations selon les besoins
d’équipements de chaque point d’arrêt du transport urbain et sur réservation et des besoins liés à l’installation
ou la pose de matériel.
REDON Agglomération prend en charge 30 % du montant HT des dépenses imputées aux communes sur la
fourniture de mobilier pour la matérialisation des points d’arrêts et pour la fourniture et pose de la signalétique
horizontale (zébra).
Les demandes de prestation pour l’installation de la signalétique verticale seront intégralement financées par les
communes, et par REDON Agglomération pour les points d’arrêt installés sur les voiries communales d’intérêt
communautaire.
REDON Agglomération adressera un titre de recettes à chacune des communes membres, accompagné des
pièces justificatives nécessaires, en euros HT.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU la convention constitutive de groupement de commandes pour le marché de fourniture et mise en place
d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur réservation,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
- DECIDE de constituer un groupement de commandes avec REDON Agglomération pour la passation
du marché de fourniture et mise en place d’arrêts temporaires du réseau de transport urbain et sur
réservation ;
- ACCEPTE que REDON Agglomération soit désignée coordonnatrice du groupement ; - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, telle qu'elle est présentée en
annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, telle
qu'elle est présentée en annexe.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-43 Subvention ADAPEI 35
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention reçue de l’association Adapei 35 Les paillons blancs d’Ille et Vilaine.
Cette association défend les intérêts moraux et matériels des personnes en situation de handicap.
Après étude du dossier de subvention et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association ADAPEI 35 Les Papillons Blancs.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-44 Subvention France Handicap
Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention reçue de l’association APF France Handicap pour 2024.
Cette association a pour objectif de promouvoir et défendre les droits des personnes en situation de handicap, de rompre l’isolement des personnes en situation de handicap du territoire.
Après étude du dossier de subvention et délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’association APF France Handicap – Délégation d’Ille et Vilaine.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-45 Subvention Guillaume CHAPELLE Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’une demande de subvention reçue par Guillaume CHAPELLE, originaire de la commune de Sixt-sur-Aff, 37 ans sportif handisport de haut niveau de Sitwake (téléski nautique handisport). Guillaume CHAPELLE est champion de France 2021, 2022 et 2023, champion d’Europe 2023 par équipe et médaille de bronze au championnat d’Europe 2023.
Monsieur le Maire fait part de son courrier et de son dossier de presse expliquant sa discipline, son palmarès et les frais restants à sa charge. Une subvention de 600 € lui avait été attribuée en 2022.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de lui accorder à nouveau une subvention de 600€.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-46 Admission en non-valeur
Monsieur le Mair fait part de la demande de Monsieur le Percepteur d’émettre des titres en non-valeur car il
n’a pas pu recouvrer des titres de 2022.
Il s’agit de :
Titre 186 – Bd 32 : Mme CHARRON Cindy 16 € : Somme inférieure au seuil de poursuite
Titre 138 – Bd 25 : EDF Collectivités : 1.47 € Somme inférieure au seuil de poursuite
Titre 188 – Bd 32 : Espérance de Sixt : 0.60 € Somme inférieure au seuil de poursuite
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’admettre ces titres en non-valeur.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-47 Annulation titre
Un titre de recette avait été émis en 2022 à l’encontre de Mr Mayol Frédéric d’un montant de 134.75 € pour
des livres empruntés à la médiathèque mais qui n’ont jamais été rendu.
Après plusieurs relances, et au bout de trois ans, Mr Mayol a finalement rapporté l’ensemble des livres.
Il convient donc d’annuler ce titre n°187 bordereau 32 de 2022 d’un montant de 134.75€.
Après délibération, le conseil municipal accepte l’annulation du titre.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD 2024-48 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 194, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet soit 17.50/35ème à compter du 01 janvier
2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative relevant du cadre
d’emploi d’adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté
à durée déterminée pour une durée maximale d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée
totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pas pu aboutir au terme de la
première année.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci sera recruté en tant qu’adjoint administratif. Le traitement sera
calculé sur l’indice brut minimal de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces propositions et décide la création d’un
emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet soit 17,50/35ème à compter du 01 janvier 2025.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et de procéder au recrutement.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-49 Création de deux emplois non permanents Accroissement saisonnier adjoint technique et adjoint administratif
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2° du Code Général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période de douze mois, renouvellement
compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir du personnel pour
l’arrosage des plantes et massifs en période estivale, ainsi que du personnel pour mettre à jour la numérisation
des archives l’été. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer :
A compter du 17 juin 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet et de
l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période 2.5 mois soit jusqu’au 31 août 2024 A compter du 01 juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Administratif à temps complet
et de l’autoriser à recruter un agent contractuel sur une période de 2 mois maximum soit jusqu’au 31 août
2024. (possible de réduire la période suivant les besoins)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique et un autre emploi non permanent
relavant du grade d’adjoint administratif, à temps complet du 17 juin au 31 août 2024 pour le premier et du 01
juillet au 31 août 2024 pour le second.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
2024-50 Création de deux emplois non permanents Accroissement saisonnier d’activités – Activités d’été
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 332-23 2° du Code Général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période de douze mois, renouvellement
compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir du personnel pour les
activités d’été qui ont lieu du 01 juillet au 26 juillet 2024.
Ainsi, il propose au conseil municipal de créer à compter du 01 juillet 2024, deux emplois non permanents à
temps complet sur le grade d’agent d’animation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’agent d’animation à temps complet du 01 juillet au
31 juillet 2024.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
Pour copie conforme,
Le Maire
René RIAUD
Questions diverses
Tirage au sort des jurés d’assisses
4 personnes ont été tirés au sort. Il s’agit de :
-Mr GICQUEL Michel de
-Mme DIGUET épouse COLLEAUX Marie-Thérèse
- Mme GOUIN Coraline
- Mr GUERIN Thomas Ages et Vie
Une porte ouverte aura lieu le 03 juillet prochain.
L’ouverture est prévue le 11 septembre.
Point sur le projet éolien et projet solaire
Le projet éolien situé
Le projet de parc solaire photovoltaïque au lieu-dit « Le Grand Héréal » est également abandonné (espèce protégée)
Vitraux Chapelle Ste Anne
Il faudra prévoir le remplacement de 2 vitraux de la Chapelle Ste Anne au budget 2025.
Paillotte et salle associative
Toilettes du Site sont terminées.
Au niveau de la salle associative (ancien garage de la mairie), il reste le placo, l’électricité, le sol et le plafond.
Service technique / Embauche
Mr Samuel GRAVOT est embauché pour 3 mois au sein du service technique en remplacement de Christian GENEFRONT en arrêt de travail.