Compte-Rendu - cr cm 2206

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Compte-Rendu - cr cm 2206 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2206)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE / SEANCE DU 22/06/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2023

Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MARCHAND MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE, SOREL, URVOY, Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT GOUIN HAMON, ROBERT LOLIVIER, SARAZIN, PAVIOT

Absent excusé : Mr VIEL

Pouvoirs : Mr VIEL donne pouvoir à Mr PERRIN,

Secrétaire : Mme Nathalie BERTY

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 juin 2023.

Délibération 2023-06-01 Demande d’emprunt

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,

Considérant que pour les besoins de financement des travaux d’aménagement du bourg (phase 2 ) et pour le projet d’un futur lotissement communal, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 800 000 €.

Trois banques ont été consultés : le crédit mutuel de bretagne, le crédit agricole d’Ille et Vilaine, la Caisse d’épargne pour un prêt de 800 000 € sur 15 ans à taux fixe.

Les frais de dossiers sont identiques : 800 €

Les taux proposés : CMB : 3.79 % / CA : 4.31% / Caisse d’Epargne : 4.35 %

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des différentes offres de financement, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’accepter l’offre faite par le CMB, Fédération du Crédit Mutuel de bretagne selon les conditions « Cite Gestion Fixe ».

Article 2 : Décide de réaliser auprès du CMB un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Le Maire est autorisé à signer l’ensemble des pièces administratives à savoir le contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Montant en Euros 800 000 €

Objet Financement des investissements

Durée 180 mois

Taux fixe 3.79%

Périodicité Trimestrielle

Type d’amortissement Linéaire

Frais de dossier 800 €

Nombre de

conseillers

En exercice 18

Présents 17

Pouvoirs 01

Votants 18

Délibération 2023-06-02 Concours communal des maisons fleuries

Madame Berty, Adjointe au Maire en charge des maisons fleuries, rappelle le règlement de ce concours.

Le concours communal comporte deux catégories :

1ère : maisons avec jardin

2ème : maisons sans jardin

La valeur des lots par catégorie est la suivante :

- 1er lot : 65 € + une plante

- 2ème lot : 55 € + une plante

- 3ème lot : 45 € + une plante

- 4ème lot : 35 € + une plante

- les autres lots : 20 € + une plante

Après délibération, le Conseil Municipal valide ce règlement à l’unanimité et accepte d’attribuer les lots aux lauréats qui seront désignés par chaque jury.

Délibération 2023-06-03 Biens vacants et sans maitre Intégration dans le domaine communal – Succession CHOTARD LECOMMANDOUX

Vu la délibération n°2022-97 visant la mise en place d’une procédure de biens sans maître pour un bien situé à « Les Buttes de la métairie »

Vu l’arrêté portant acquisition de plein droit du bien en date du 20 décembre 2022,

Considérant que le délai de 6 mois étant écoulé et qu’aucun propriétaire ne s’est manifesté, le bien est donc présumé « sans maître »,

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’incorporation du bien suivant dans le domaine communal :

ZW 282 – Les Buttes de la métairie – 1 320 m²

Le conseil municipal à l’unanimité après en avoir délibéré décide d’incorporer dans le domaine communal le bien mentionné ci-dessus, constituant la succession de Madame CHOTARD veuve LECOMMANDOUX Madeleine, décédée le 26 mars 1987 à St Just et donne pouvoir au maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tout acte document administratif et comptable.

Délibération 2023-06-04 DM 1 Acquisition de radiateurs Salle seizh

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de faire un virement de crédits concernant l’acquisition de radiateurs à la salle SEIZH. Ceux-ci n’ayant pas été prévu au budget

Proposition de décision modificative :

2188 – 217 Salle Seizh : Autres immobilisations corporelles : + 4000 €

231-33 : Aménagement du bourg – Immobilisations corporelles en cours : - 4000 €

Après délibération, le conseil municipal valide cette décision modificative à l’unanimité

Délibération 2023-06-05 DM2 : emprunt

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de procéder à une décision modificative sur le budget de la commune afin de prévoir un nouvel emprunt pour les travaux d’investissement (travaux du bourg, futur lotissement ....).

DM n°2 :

RI- 1641 : Emprunt : + 800 000

Le conseil municipal après délibération vote la décision modificative telle que proposée, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette affaire.

Questions diverses

Poste agent de maitrise au service technique

Monsieur Ludovic GICQUEL a obtenu le titre d’agent de maitrise par le biais de la promotion interne.

Le poste d’agent de maitrise laissé libre par le départ de Ludovic BLEAVEC sera attribué à Mr Ludovic

GICQUEL à compter du 01 septembre 2023.

Demande emplacement commerce ambulant

Suite à leur demande, Mr et Mme Jacquin du Bois Orhand, représentant « La Ferme des têtes de mules » pourront s’installer sur la place pour vendre leurs fruits et légumes le vendredi de 16h à 20h à côté du fromager à compter du 07 juillet.

En cas de jour férié, ils pourront basculer le jour du marché le jeudi.

Rappel tarif :

Tarif pour commerce ambulant sans branchement électrique : 15€ au trimestre à raison d’un jour de présence maximum par semaine