Compte-Rendu - cr cm 050722

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Compte-Rendu - cr cm 050722 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 050722)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le cinq juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2022

Présents : Mrs RIAUD, LORAND MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE, SOREL URVOY, VIEL Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, HAMON, LOLIVIER, PAVIOT, ROBERT, SARAZIN

Absents excusés : Mme GOUIN, Mr MARCHAND

Pouvoirs : Mme GOUIN donne pouvoir à Mme SARAZIN, Mr MARCHAND donne pouvoir à Mr RIAUD

Secrétaire : Mme BLANCHARD Amanda

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un devis reçu de l’entreprise MTPA pour des travaux d’enrobé près de l’EHPAD St Conwoïon.

Ce devis s’élève à 13 484 € HT, soit 16 180.80 € TTC.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce devis.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), pour le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, pour la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentées au Conseil Municipal.

Nombre de

conseillers

En exercice 18

Présents 16

Pouvoirs 02

Délibération

2022-52

Travaux d’enrobé près

de l’EHPAD

Délibération

2022-53

Dénomination des

voies nouvelles –

Lotissement le Petit

Plessis Tranche 2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue :

- Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies du lotissement Petit Plessis Tranche 2,

- Valide les noms attribués aux voies communales

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Adopte à l’unanimité les dénominations suivantes :

- Rue DEMOLON

- Rue CHAILLOU

- Rue JAN DU BIGNON

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention initiale avec la SASU « Hêtre et Devenir » concernant l’occupation d’une parcelle communale située « 42 Bis Rue de la Sauldre ».

La convention prend effet au 01 septembre 2022.

Le loyer est de 100 € par mois soit 1200 € par an.

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la convention proposée.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire, concerné par la question, se retire lors des délibérations et du vote.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de sa demande d’achat d’une parcelle communale située Les Ruettes de Noyal, cadastrée ZB n°284.

Cette parcelle jouxte sa propriété. Elle est d’une surface de 52 m².

Les Domaines l’ont évaluée à 130 €. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre la parcelle ZB 284 à Monsieur et Madame RIAUD au prix de 130 €, frais d’acte notarié à leur charge. Le notaire sera Maître POUESSEL.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-54

Convention

occupation de terrain

avec l’école

alternative « Hêtre et

Devenir »

Délibération

2022-55

Vente d’une parcelle

communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait important de fixer un tarif horaire pour des travaux effectués par les agents du service technique lorsqu’ils interviennent de façon très ponctuelle chez des particuliers, notamment pour des parcelles non entretenues dont les propriétaires ne sont pas forcément sur place.

Après s’être renseigné sur les différents prix pratiqués, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 45 € TTC l’heure de travail (chauffeur et engins). Ces interventions doivent rester exceptionnelles et présenter un caractère d’urgence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de fixer le prix horaire à 45 € TTC pour une intervention des services techniques.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un jeune sixtin est engagé dans le Service National Universel. Pour rappel, le SNU est destiné aux jeunes de 15 à 17 ans quels que soient leur parcours et leur situation.

Le SNU s’articule en trois étapes : un séjour de cohésion, une mission d’intérêt général et la possibilité d’un engagement volontaire d’au moins 3 mois.

Pour lui permettre d’effectuer sa mission d’intérêt général de 84 heures, la commune lui a confié l’inventaire du fonds de la médiathèque : inventaire du fonds BD adultes et enfants en vue de compléter des séries de BD et de faire du désherbage de documents pour préparer la braderie de livres.

Afin de le remercier et de l’encourager, il est proposé de lui accorder une gratification.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 200 € à Monsieur Malo MICHEL.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-56

Fixation d’un taux

horaire pour le travail

effectué par les agents

du service technique

Délibération

2022-57

Gratification – Service

National Universel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à une rencontre avec le Président de l’amicale de l’école publique ainsi qu’avec Mme ROBERT, il a été porté à sa connaissance que la situation financière de l’amicale devient fragile. En effet, ceci est dû à des impayés de cantine qui, malgré de nombreuses relances, restent sans suite.

Ainsi, pour permettre de redonner un équilibre financier à l’association, il conviendrait de leur verser une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de verser une subvention exceptionnelle à l’amicale de l’école publique Michel Serrault de 1500 €.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du

secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend

les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants

et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies

dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire

et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et

d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de

la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer

à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres

(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe

délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de

Délibération

2022-58

Subvention

exceptionnelle –

Amicale École

Publique Michel

SERRAULT

Délibération

2022-59

Passage à la

nomenclature M57 au

01/01/2023 dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la

M14, soit, pour la commune de Sixt-sur-Aff, son budget principal et son budget annexe

(Lotissement Petit Plessis).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est

programmée au 1 er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne

automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget

primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre

nomenclature comptable.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien approuver le

passage de la commune de Sixt-sur-Aff à la nomenclature M57 à compter du budget

primitif 2023.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le passage à la nomenclature

M57, à compter du 1 er janvier 2023, pour tous les budgets de la commune de Sixt-sur-

Aff et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de pouvoir

intégrer des frais d’insertion à leur compte définitif après travaux, il convient de

prévoir des crédits supplémentaires par une décision d’ordre budgétaire à savoir :

Section d’investissement :

Dépenses :

041-2315-33 : +640 €

Recettes :

041-2033-33 : +640 €

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette décision

modificative.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-60

Ouverture de crédits –

Frais d’insertion

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le concours intercommunal des maisons fleuries n’existe plus, les communes de Bruc-sur-Aff et St Just ayant arrêté. Il n’y a plus que le concours communal.

Le concours communal comporte deux catégories :

1ère : maisons avec jardin

2ème : maisons sans jardin

La valeur des lots par catégorie est la suivante :

- 1er lot : 65 € + une plante

- 2ème lot : 55 € + une plante

- 3ème lot : 45 € + une plante

- 4ème lot : 35 € + une plante

- les autres lots : 20 € + une plante

Après délibération, le Conseil Municipal valide ce règlement à l’unanimité et accepte d’attribuer les lots aux lauréats qui seront désignés par chaque jury.

QUESTIONS DIVERSES

• Lotissement Petit Plessis Tranche 2 : 2 terrains du lotissement sont réservés pour des logements sociaux. Des bailleurs sociaux vont être contactés prochainement.

• Le muret, rue des templiers, est monté par l’association Iloz.

• Etant donné le décès du Père Leroux qui était logé au presbytère de Sixt-sur-Aff, la commune a indiqué au diocèse de Rennes qu’elle souhaite récupérer ce logement.

Délibération

2022-61

Concours Communal

Maisons fleuries