Compte-Rendu - cr cm 170322

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Compte-Rendu - cr cm 170322 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 170322)Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Institutions publiques,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10/03/2022

Présents : Mrs RIAUD, MARCHAND, MONVOISIN, NICOLAS, PERRIN, RAVACHE, SOREL, URVOY Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, HAMON, PAVIOT, ROBERT, SARAZIN

Absents excusés : Mme GOUIN, Mr VIEL, Mr LORAND Mme LOLIVIER Pouvoirs : Mme GOUIN donne pouvoir à Mme SARAZIN, Mr VIEL donne pouvoir à Mr PERRIN, Mr LORAND donne pouvoir à Mr RAVACHE

Secrétaire : Mme BLANCHARD Amanda

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il devient nécessaire de renouveler la tondeuse ISEKI de 2011 au service technique. Un broyeur est également nécessaire.

Trois entreprises ont adressé un devis : Ets URVOY, JARDIMAN, RM MOTOCULTURE.

Les résultats sont les suivants :

Ets URVOY :

Tondeuse ISEKI SF370A : 19 505 € HT soit 23 406 € TTC

Broyeur : 3 995 € HT soit 4 794 € TTC

TOTAL : 23 500 € HT soit 28 200 € TTC

Reprise de l’ancienne tondeuse : 6 600 €

RM MOTOCULTURE

Tondeuse Kubota F391 : 25 287 € HT soit 30 344.40 € TTC

Broyeur : 3 786.70 € HT soit 4 544.04 € TTC

TOTAL : 29 073.70 € HT soit 34 888.44 € TTC

Reprise de l’ancienne tondeuse : 4 000 €

JARDIMAN

Tondeuse John Deere : 35 704.15 € HT soit 42 844.98 € TTC

Broyeur : 4 062.45 € HT soit 4 874.94 € TTC

TOTAL : 39 766.60 € HT soit 47 719.92 € TTC

Reprise ancienne tondeuse : 5 000 €

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de l’entreprise URVOY pour un montant total tondeuse et broyeur de 23 500 € HT soit 28 200 € TTC, avec une reprise de l’ancienne tondeuse de 6 600 €.

Pour copie conforme,

Le Maire, René RIAUD

Nombre de

conseillers

En exercice 19

Présents 15

Votants 18

Pouvoirs 03

Délibération

2022-19

Achat d’une

tondeuse et d’une

remorque au service

technique

Afin de proposer une nouvelle activité aux enfants participant aux activités d’été sur la commune, Monsieur le Maire propose d’investir dans des kayaks.

De ce fait, il n’y aurait plus de sortie piscine, cinéma ou patinoire avec le coût du transport que cela engendre.

L’achat de six (6) kayaks, de douze (12) pagaies juniors, de douze (12) gilets de sauvetage enfants et un (1) adulte s’élève à 2 546.82 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, valide cet achat.

Pour copie conforme,

Le Maire, René RIAUD

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il a été décidé de faire appel à un bureau de recruteur pour l’installation de médecin(s) sur la commune.

Depuis, un autre cabinet a été contacté, ASED Recruitment.

Le principe est le suivant :

Tarif pour le recrutement d’un « Médecin Généraliste H/F » : 12 500,00€ HT pour le 1er poste

et 10 000,00€ HT à partir du 2ème poste.

Le règlement se fait en 2 fois pour le premier poste :

5 000 € HT à la signature du contrat entre ASED Recruitment et la commune 7 500 € HT à la prise de poste du candidat recruté

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition avec le cabinet ASED Recruitment et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-20

Achat de Kayaks

Délibération

2022-21

Bureau de

recrutement -

Médecins

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales et notamment le fait que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, ..., l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2021 : 1 342 670 €

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 80 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées à ce jour sont les suivantes :

- Achat d’une remorque de 12T pour le service technique : 9 250 € HT soit 11 100 € TTC (Article 21571-17)

- Travaux d’extension du réseau d’eau potable service technique : 17 939.41 € HT soit 21 527.29 € TTC (Article 2041512)

- Modification de l’escalier et mise en place d’un garde-corps au service technique : 4 794 € TTC (Article 2313-17)

- Portes service technique : 1 991.03 € (Article 2313-17)

- 2 ordinateurs portables : 2 506.32 € (Article 2183-16)

- Achat tondeuse et broyeur : 28 200 € TTC (Article 21571-17)

- Achat de kayaks : 2 546.82 € (Article 2188)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

̈Pour copie conforme,

Le Maire,

René Riaud

Délibération

2022-22

Ouverture de

crédits avant le vote

du budget Il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir une ligne « autres » de 5 000 € qui servira pour d’éventuelles demandes supplémentaires. Leur attribution fera l’objet d’une délibération. Ces sommes seront versées aux associations lorsque la commune aura reçu tous les justificatifs demandés.

6574 : Subv. De fonct. aux associations et

autres

Associations de la commune

Club la Joie 600 €

Espérance 6000 €

Espérance - Fonctionnement (électricité) 3000 €

ACCA 580 €

ACCA Exceptionnelle 320 €

C.I.A. 3850 €

Comité Sainte Anne 650 €

APEL de Sixt (en fonction du nombre d’élèves au

01.01.2022 ) 1820 €

Boule sixtine 300 €

Boule sixtine Frais local 360 €

Club des palets sixtins 300 €

Anciens combattants – AFN 820 €

Amicale Ecole Publique SIXT (en fonction du

nombre d’élèves au 01.01.2022) 840 €

Sixt Créatif 400 €

Agir pour un sourire 100 €

De fil en aiguille 300 €

Associations extérieures

ADAPEI « Les papillons blancs » 1 000 €

AIDE 465 €

Association des soins palliatifs de Bain de

Bretagne 800 €

Secours catholique Pipriac 250 €

Epicerie sociale « Au Pain d’Epices » Pipriac 210 €

Les Amis de la santé 100 €

SPA de Redon 100 €

Don du sang 100 €

Rêve de clown 100 €

Association Française des sclérosés en plaque 100 €

Proxim’services 100 €

FNATH Maure de Bretagne – Pipriac – Plélan

le Grand 100 €

Association régionale des laryngectomisés et

mutilés de la voix de Bretagne 100 €

France Adot 35 100 €

APF France Handicap 35 100 €

Autres demandes éventuelles 5 000 €

Délibération

2022-23

Subventions aux

associations 2022

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent ces propositions et autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Comme tous les ans, il convient de fixer le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que celui des subventions à caractère social versées à l’école privée (OGEC). Dans le respect de la parité public-privé, ce montant est le même pour l’école publique et pour l’école privée, sous contrat d’association avec la commune.

Monsieur le Maire précise qu’après calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique, le coût par élève est le même que l’an dernier, à savoir :

- 1 260 € par élève en maternelle

- 305 € par élève en élémentaire

Pour l’OGEC, les subventions sont donc les suivantes :

 Subvention de fonctionnement :

 1 260 € par élève de maternelle domicilié sur la commune et par trimestre  305 € par élève élémentaire domicilié sur la commune et par trimestre

 Subventions à caractère social :

- Fournitures scolaires : 20 € / élève de Sixt et par trimestre

- Classe découverte : 15 € / élève de Sixt

- Fête et culture : 17.50 € / élève de Sixt

Enfin, concernant la cantine et la garderie, l’OGEC organisant ces services pour les élèves des deux écoles, la subvention versée à l’OGEC bénéficie dans les mêmes proportions aux élèves de l’école Michel Serrault et de l’école Sainte-Anne.

Le conseil décide d’attribuer les sommes suivantes :

- Cantine : 13 115 €

- Garderie : 2 500 €

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal valident les montants de ces subventions.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-24

Vote des subventions

à l’OGEC

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour les élèves des communes extérieures inscrits à l’école publique de Sixt-sur-Aff pour l’année scolaire 2021-2022.

Le calcul a été repris sur la base des dépenses 2021 de l’école publique : il en ressort un coût de 1 260 € pour les élèves de maternelle et 305 € pour les élèves d’élémentaire.

Pour l’année 2021-2022, il y a un élève de la commune de Bruc-sur-Aff en CM1.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de retenir, pour la refacturation à la commune de Bruc-sur-Aff, un montant de 305 €.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de participation financière de l’accueil de loisirs Les P’tits loups de Pipriac concernant la période du 1 er janvier au 31 août 2021. En effet, depuis le 01 septembre 2021, l’association n’est plus gestionnaire de l’accueil de loisirs, c’est la commune de Pipriac qui a pris le relais.

La participation financière de la commune est de 2.50 € par journée par enfant comme convenu dans la convention.

Pour information, environ 15 familles ont fréquenté le centre de loisirs durant cette période, ce qui représente pour la commune 813.75 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de verser cette somme à l’accueil de loisirs Les P’tits Loups pour la période du 01 janvier au 31 août 2021.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-25

Participation aux

charges de

fonctionnement de

l’école Michel

Serrault aux

communes

extérieures

Délibération

2022-26

Participation

Financière

Les P’tits Loups

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention avec le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine concernant la mission de délégué à la protection des données (DPD) mutualisé.

Les missions d’accompagnement à la mise en conformité au RGPD proposés par le CDG35 sont assurées selon deux modalités différentes :

- Des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des collectivités ayant souscrit au service, par la mise à disposition d’un service de DPD mutualisé.

- Des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière d’une collectivité et donnant lieu à l’établissement d’une proposition méthodologique et financière dédiée.

Le tarif forfaitaire annuel pour le renouvellement de la convention est fixé à 765 € pour l’année 2022.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention proposée.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Madame Stéphanie ROBERT, Adjointe, fait part aux membres du conseil de la présence de quatre jeunes en service civique sur la commune.

Ces jeunes interviennent par le biais de l’association UnisCité et sont présents tous les mardis. Ils travaillent en collaboration avec la médiathèque, l’école publique Michel Serrault et l’EHPAD Saint Conwoïon. Le but est de lutter contre l’isolement des personnes âgées et de créer un lien intergénérationnel via la mise en place de visites de convivialité et d’animations collectives, et de favoriser la protection de la biodiversité à travers des actions d’éducation à l’environnement.

L’association sollicite une participation financière de la part de la commune.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 1000 € à l’association UnisCité.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Délibération

2022-27

Renouvellement de la

convention de

mission de délégué à

la protection des

données mutualisé du

centre de gestion de

la fonction publique

territoriale 35

Délibération

2022-28

Subvention UnisCité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2 ème classe de Monsieur ALLAIN Jérôme.

Afin d’évoluer dans sa carrière, il est proposé de créer ce poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de créer le poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter du 01/04/2022. Monsieur ALLAIN sera nommé à ce poste dès validation des lignes directrices de gestion.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des travaux modificatifs concernant la rénovation des vestiaires à la salle des sports, notamment pour le lot 7 Peinture.

Lot 7 MARGUE Avenant 2 Peinture

Travaux en plus

Après délibération, le Conseil Municipal valide cet avenant.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

HORS TAXE TVA TOUTES TAXES COMPRISES

Montant marché

après avenant 1 10 705.66 2 141.13 12 846.79

Avenant 2 472.30 94.46 566.76

Nouveau montant

du marché 11 177.96 2 235.59 13 413.55

Délibération

2022-29

Création d’un poste

d’adjoint

administratif

principal de 2 ème

classe

Délibération

2022-30

Travaux de

réhabilitation des

vestiaires de la salle

des sports : Avenant

n°2 lot 7 MARGUE

QUESTIONS DIVERSES

Restaurant scolaire de La Gacilly – Frais de fonctionnement

Une réunion a été organisée par la mairie de La Gacilly afin d’évoquer la gestion du restaurant scolaire de La Gacilly à compter de la rentrée 2022/2023. Ce serait la commune de La Gacilly qui prendrait la gestion de ce service et non plus la communauté de communes.

Il a également été évoqué les modalités administratives, techniques et financières liées à ce changement.

61 élèves de Sixt utilisent le service, collégiens et élèves en maternelles et primaires. Après échange et discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas participer financièrement aux charges du restaurant scolaire de La Gacilly.

Lotissement du Petit Plessis - Tranche 02

Sur les 18 lots, 11 sont réservés.

Le terrassement est terminé. Les travaux de réseaux doivent se faire semaine 13 à semaine 18. La fin des travaux est prévue fin juin 2022.

Conseiller numérique

Une réunion publique pour découvrir le dispositif du conseiller numérique, les ateliers proposés est prévue à Sixt-sur-Aff le mercredi 30 mars à 17h à la médiathèque. 60H d’animations sont prévues à Sixt.

Embauches Service Technique

Deux personnes viennent d’être recrutées au service technique. Il s’agit de :

- Monsieur Ludovic GICQUEL pour le poste d’entretien des bâtiments et entretien mécanique au 01/04/2022

- Monsieur Romain YHUEL pour le poste en espace vert au 16 mai 2022.

Elections

Elles auront lieu le 10 avril et 24 avril pour les présidentielles, et les 12 et 19 juin pour les législatives.

Résidence

11 cas de Covid chez les résidents et 4 chez le personnel.

Feu d’artifice

Le feu d’artifice est bien programmé cette année le 02 juillet prochain.