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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 144 RH Creation demplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
MTRECÇU EN PREFECTURE 1
+ _ Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 23/12/2022
+ Jn:=—— Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn Apphcation agréée E-legoite com ValAi nee , Coimunonté dé M9 O Extrait du registre des délibérations
Délibération 2022-144
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mile vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Magnanac à Vilemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à Mme FOLLEROT Danielle M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Conseiller absent
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents -21 | Pouvoirs -09 | Membre absent — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr -Www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 le 23/12/2622
parése E-lex
Délibération 2022-144 99_DE-051-24310
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire qu'en raison des besoins de la
collectivité il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Monsieur le Président propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2022 à compter du 9 décembre 2022.
Nombre en Fe Temps de d'emploi Grade
Catégorie Affectation travail
Hebdomadaire 1 Auxiliaire
de Puériculture de classe B Petite enfance 35H
supérieure
2 Adjoint technique territorial C Service technique 35H
C Assemblées et direction
8 Adjoint administratif territorial Urbanisme 35H
Ressources Humaines
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement infructueux d'agent titulaire justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à Un agent contractuel.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité moins une abstention :
_ Autorise le Président, à créer ces emplois :
_ Permettre au Président de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des
agents conformément au code général de la fonction publique ;
— Inscrire les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l'année en cours :
_ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
_ Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour -29 | Contre -00 | Abstention-01
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 23 DEC. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr- Www.valaigo.fr