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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 065 RH Creation de postes non permanents
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 065 RH Creation de postes non permanents)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
L RECU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 13 juin 2024 SU ©
SR , le 21/86/2824 ( | AT == Salle Bernadou à Villemur sur Tarn o El
VAI .M9O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310 24_065-DE
Délibération 2024-0865
Ressources Humaines : Création de postes non-permanents
L'an deux mile vingt-quatre, le treize juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 juin 2024.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. ASSIE Julien a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme GUERRERO Katia a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
Mme Isabelle GAYRAUD a donné pouvoir à M. Maxime ANTONY Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers excusés
M. BONNASSIES Patrick
Mme CHARLES Ghislaine
M. RICHARD Jean-Louis
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Agnès PREGNO
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 17 | Pouvoirs -05 Membres absents — 09
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/66/2624
Eh
Conseil Communautaire du 13 juin 2024
99_DE-031-243100 24_065-DE
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de permettre la continuité
des services durant la période estivale 2024, il conviendrait de créer les emplois saisonniers suivants :
Quantité Grade Mission Rattachement Effet
1 Adjoint technique Qualité de l'eau Services 28/06/2024 techniques
— : Entretien des espaces Services 2 Adjoint technique véris techniques 01/07/2024
ns ; Entretien ménager des à 2 Adjoint technique créchies Pool entretien 01/08/2024
Educateur des activités
2 physiques et sportives Piscine communautaire Piscine 28/06/2024 principal de 2° classe
ll ajoute que dans le cadre de la rentrée des crèches pour l'année 2024-2025, considérant les besoins de
la collectivité, les postes suivants sont proposés :
Temps
Quantité Grade Rattachement de travail
3 Adjoint technique Petite Enfance 35H
10 Agent social Petite Enfance 35H 1 Auxiliaire de puériculture de classe normale Petite Enfance 35H
1 Infirmier(e) en soins généraux Petite Enfance 35H 1 Educairice de Jeunes Enfants Petite Enfance 35H
I propose de les inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget au titre de l'année 2024.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-23 1° et 2°, Considérant l'activité des différents services et les besoins non permanents identifiés, il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à en permettre son fonctionnement.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— _ D'autoriser Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées ;
— De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/86/2624
0 réde E-leqait
Conseil Communautaire du 13 juin 2024
33 _DE-03
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un :cCouis Gupies du ibüniui
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État
_065-DE
Résultats du vote
Votants —22 | Pour —22 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme, Mme. Agnès PREGNO Le Président,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 21 JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr