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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 009 RH Creation d emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 009 RH Creation d emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
. . __ RECU EN PREFECTURETJ + _ Conseil Communautaire du 13 février 2025 REÇU EN PREFECTURE —— le 17/62/2625 U | A === Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
Va | A9 O Extrait du registre des délibérations 39_DE-03
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Délibération 2025-009
Ressources Humaines - Création d'emplois permanents
L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 février 2025.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET
Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO
Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corine, M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M.
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. ASSIE Julien a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme GAYRAUD Isabelle a donné pouvoir à M. ANTONY Maxime
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseillers absents
M. HAMDANI A äli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
M. CHEVALLIER Georges
Membres en exercice -31 | Membres présents-22 | Pouvoirs - 03 Membres absents — 06
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇUI EN PREFECTURE 1
le 17/82/2825
Eh
Conseil Communautaire du 13 février 2025
99_DE-031-243100
Exposé
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu'afin de déployer les actions
du service Environnement, de réorganiser les Services Techniques, et de remplacer le départ d'un agent,
il conviendrait de créer les emplois suivants et de les annexer au budget correspondant :
Quantité Cadre d'emploi Affectation EONETONS 1ème de travail
1 Aeljoint IEcRNQue lemorel Environnement Ambassadeur du iri 35H Agent de mañirise territorial
ÿ — Assemblées 1 Rédacteur territorial Juridique Responsable 35H
Il précise que certains recrutements seront ouverts en interne afin de favoriser la mobilité.
De plus, le recrutement infructueux d'un fonctionnaire sur ces emplois justifierait le recours à un agent contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8,
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de créer les emplois visant à permettre le fonctionnement des services.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
| D'autoriser Monsieur le Président, à créer ces emplois dans les conditions précitées ; De charger Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au Code Général de la Fonction Publique ;
— De confirmer que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de
l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours ;
Î
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -25 | Pour -25 | Contre —-00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
2
Pour extrait cg Le Secrétäire de Séance,
Le Préside M/Geor. S'CHEVALUIER
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
le 17FEV. 105
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr