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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 025 RH Creation dun emploi permanent
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 025 RH Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
_ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE
Ual tac Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823 ee +
OIAIGO su aura Re Crnotede Curie Extrait du registre des délibérations 93_DE-031-243100773-2023 0413-2023 _025-DE
Délibération 2023-025
RESSOURCES HUMAINES : Création d'un emploi permanent
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Ali, Mme
LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc,
Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Délibération 2023-025 L Application agréée E-leqaite com :
Exposé 99_DE-031-243100773-20230413-2023_025-DE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8 ; Vule Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que la compétence intercommunale sur la gestion des déchets nécessite de pérenniser et de créer un emploi permanent à temps complet au tableau des effectifs.
I propose d'inscrire au Tableau des Emplois de l'année 2023 :
Temps de
Grade Catégorie Affectation travail Hebdomadaire
Nombre
d'emploi
1 Technicien B Environnement et
as
déchets
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement infructueux d'agent titulaire justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à Un agent contractuel.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
— Autorise Monsieur le Président, à créer cet emploi dans les conditions précitées ; — Charge Monsieur le Président, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents conformément au code général de la fonction publique ; — Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour -27 | Contre -00 | Abstention — O0
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme)
Le Président,
-Marc DUMQULI
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovi
ertifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 21 AR 2073
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr