Procès Verbal - 2014 10 31

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Procès Verbal - 2014 10 31 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 10 31)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, Date de la convocation :

24 octobre 2014

Date d’affichage :

24 octobre 2014

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Délibération rendue exé-

cutoire après publication

le :

........................................

Dépôt en Préfecture le :

........................................

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 octobre 2014

Le 31 octobre 2014 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune, réguliè-

rement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil

de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, M. DI BARTOLOMÉO Roland, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Attribution des baux de chasse

3. Programme d’exploitation de la forêt pour 2015

4. Modification du tableau des effectifs

5. Acceptation de chèques

6. Contibution eaux pluviales - Année 2013

7. Espace socio-culturel : demande de subvention DETR

8. Divers

Conseil Municipal du 31 octobre 2014

Commune de KANFEN

Département de la Moselle

Arrondissement de THIONVILLE-EST

4 novembre 2014

4 novembre 20141 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2014

est adopté à l’unanimité.

2 - Attribution des baux de chasse

Délibération N° 68-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application du code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et

pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et avec le cahier des char-

ges-type arrêté par le Préfet.

Les baux de location de location de la chasse sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels

expirent au 1er février 2015.

Dans ces conditions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement des baux de

chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 et à se déterminer sur les points suivants :

DEMANDE DE RÉSERVATION DE DROIT DE CHASSE PAR DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS

Madame WEBER Andrée de Kanfen réitère sa demande de réservation de chasse pour 9 ha 41 ares 78

centiares formant des parcelles situées sur le ban de Hettange-Grande — Sœtrich d’une étendue d’un

seul tenant de plus de 25 hectares.

Cette réserve est constituée des parcelles suivantes :

Section 29 - Parcelle 42 Section 30 - Parcelle 32 Section 30 - Parcelle 33

Section 30 - Parcelle 34 Section 30 - Parcelle 35 Section 30 - Parcelle 36

CONSISTANCE DES LOTS

Lot n° 1 - Superficie de 340 ha 27 a 23 ca dont 35 ha 25 a de surface relevant du régime forestier.

Terrains situés à Kanfen, côté ouest de l’autoroute A31, moins village.

Lot n° 2 - Superficie de 382 ha 56 a 58 ca dont 123 ha 98 de surface relevant du régime forestier.

Terrains situés à Kanfen, côté est de l’autoroute A31, moins réservation de Mme WEBER.

Lot n° 3 - Superficie de 47 ha 94 relevant du régime forestier.

Terrains situés à aux lieux-dits « Kanferdeck » et voisins sur le territoire de la commune de Hettange-

Grande — Sœtrich.

AGRÉMENT DES CANDIDATURES

Des dossiers de candidature et des projets de conventions ont été soumis à l’avis de la commission con-

sultative de chasse, réunie en mairie le 23 octobre 2014.

Cette commission a émis un avis favorable pour la reconduite des baux de trois lots par convention de

gré à gré avec les locataires en place.

Lot n° 1

Conseil Municipal du 31 octobre 2014Monsieur NORROY Éric domicilié à 54190 BRÉHAIN LA VILLE - 2F route de Bréhain La Cour pour un

montant de 4 400 €.

Lots n° 2 et n° 3

L’association ADKD représentée par son président Monsieur VALLONE Nicolas domicilié à 57640

SAULNY - 2 rue de l’Église pour un montant de 4 400 € concernant le lot n° 2 et un montant de 3 400 €

concernant le lot n° 3.|

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord quant à la réservation de chasse de Mme WEBER

! d’ accepter la proposition de consistances des lots 1, 2 et 3

! d’approuver la proposition de reconduction des baux des trois lots par convention de gré à gré avec les locataires en place.

3 - Programme d’exploitation de la forêt pour 2015

Délibération N° 69-2014

Rapporteur : Monsieur René Kirschwing

Le conseil municipal prend connaissance des travaux d’exploitation de la forêt présentés par l’Office National des Forêts pour l’année 2015.

Coupes à façonner (prévisions)

Parcelles Bois d’œuvre (feuillus) Menus produits (stères) Volume total (m3) Recette brute

9 57 m3 131 149 8 732,00 €

14_A 372 m3 447 685 41 786,00 €

27 48 m3 114 128 5 940,00 €

29 82 m3 143 183 9 630,00 €

TOTAUX 559 m3 835 1 145 66 088,00 €

Coupes en vente sur pied (prévisions)

Parcelles Bois d’industrie (feuillus) Menus produits (stères) Volume total (m3) Recette brute

3_B 14 m3 14 186,00 €

4 211 m3 211 2 642,00 €

5 270 m3 270 3 375,00 €

8 42 m3 42 568,00 €

14_C 41 28 369,00 €

TOTAUX 537 m3 41 565 7 140,00 €

Conseil Municipal du 31 octobre 2014Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le programme des travaux d’exploitation pour l’année 2015

! d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer les devis et contrats correspondants à ces travaux

! de maintenir le prix des stères pour les produits façonnés et non façonnés pour l’an- née 2015 à savoir respectivement 38,00 € et 10,00 €

! de reconduire le mandat des garants forestiers solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe les personnes ci-après :

• KIRSCHWING René

• BREISTROFF Daniel

4 - Modification du tableau des effectifs

Délibération N° 70-2014

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ces conditions l’assemblée voudra bien autoriser les modifications suivantes

1 - Poste d’agent comptable

Suppression du poste d’adjoint administratif à temps complet créé par délibération en date du 14 octobre 2013.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet à raison de 28 heu- res par semaine et ce, considérant que la charge de travail ne nécessite pas un poste à temps complet.

2 - Poste d’agent technique

Suppression du poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet créé par délibéra- tion en date du 25 janvier 1980 à raison de 27,94 h.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 20 heures par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet

! de supprimer le poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 27,94 h.

! de créer un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet à raison de 28 heures par semaine

Conseil Municipal du 31 octobre 2014! de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 20 heures par semaine

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er novembre 2014

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

au 1er NOVEMBRE 2014 Temps complet Temps complet TOTAL

306

579

347 1

479

1

299 1

446

299

479

3 7

3 5

3 3 12

EMPLOIS PERMANENTS

Rédacteur

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

2

1

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

1

Adjoint Administratif

2e classe

2 1 28 h

TOTAL GÉNÉRAL 4 2

2

EMPLOI AVENIR % SMIC 3 2 1

1 CAE SMIC

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 1er octobre 2014

1

Total emplois non permanents 2

Total emplois permanents 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Technique

2e classe

3 20 h

ATSEM 1 33,73 h

5 - Acceptation de chèques

Délibération N° 71-2014

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

L’assemblée est informée que :

1. EDF ENTREPRISES COLLECTIVITÉS nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 556,16 € en remboursement d’un trop versé sur la facture créditrice n° 4958721277 établie lors du relevé de nos consommations.

2. EDF ENTREPRISES COLLECTIVITÉS nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 1 493,86 € en remboursement d’un trop versé sur la facture créditrice n° 1535661776 établie lors du relevé de nos consommations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les chèques ci-dessus référencés

Conseil Municipal du 31 octobre 2014! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge.

6 - Contribution eaux pluviales - Année 2013

Délibération N° 72-2014

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Par délibération en date du 12 mars 2007, le conseil municipal a accepté la mise en place d’une contri- bution eaux pluviales qui est versée à la CCCE dans le cadre de ses compétences assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui déterminait les modalités de cal- cul de cette contribution.

Par délibération en date du 2 août 2013, le conseil communautaire a modifié les règles de calcul de la contribution eaux pluviales qui s’élèvent pour l’année 2013 à 442 857,39 € HT.

Cette contribution est répartie entre les communes pour chacune des parts en fonction du linéaire des réseaux et du montant de chacune des parts.

Compte tenu des recettes réalisées, le pourcentage de 35 % (taux maximum) est retenu. La participation financière de la 1re part est donc de 54 318,04 € HT qui est égal à 155 194,41 € HT x 35%.

Pour la 2e part à 777 078,69 € HT. Le pourcentage retenu est de 50% (taux maximum). La participation financière de la 2e part est donc de 388 539,35 € HT qui est égal à 777 078,69 € HT x 50%.

Dans ces conditions, la contribution de la commune pour l’exercice 2012 s’élève à 17 689,52 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement de la contribution eaux pluviales de la commune à la CCCE pour l’année 2013

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention qui fixe le montant de la participation à 17 689,52 € pour l’année 2013 qui sera inscrit au bud- get 2014 à l’article 6558.

7 - Espace socio-culturel : demande de subvention DETR

Délibération N° 73-2014

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Par délibération en date du 4 avril 2012, le conseil municipal a donné son accord à la construction d’un espace socio-culturel.

Pour le financement de cette opération, la commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour un montant de 47 900 €.

Pour le fonctionnement de cet équipement, il a été décidé de retenir l’entreprise LADROSSE-KRUPA pour le lot chauffage dont le coût est estimé 159 668,70 € HT soit 191 602,44 TTC.

Conseil Municipal du 31 octobre 2014Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR suivant le plan de financement ci-après :

Plan de financement

TRANCHE FONCTIONNELLE - LOT N° 9 CHAUFFAGE TRANCHE FONCTIONNELLE - LOT N° 9 CHAUFFAGE TRANCHE FONCTIONNELLE - LOT N° 9 CHAUFFAGE TRANCHE FONCTIONNELLE - LOT N° 9 CHAUFFAGE TRANCHE FONCTIONNELLE - LOT N° 9 CHAUFFAGE

Financement Pourcentage H.T. T.V.A. T.T.C.

DETR 30 % 47 900,00 € 47 900,00 €

Commune 70 % 111 768,70 € 31 933,74 € 143 702,44 €

TOTAL 100 % 159 668,70 € 31 933,74 € 191 602,44 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le plan de financement ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour le finan- cement de cette opération

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécu- tion de la présente délibération.

8 - Divers

La séance est levée à 21 h 30.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 31 octobre 2014