Procès Verbal - 2016 10 17

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Procès Verbal - 2016 10 17 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Date de la convocation :

11 octobre 2016

Date d’affichage :

11 octobre 2016

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 14

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2016

L’an deux mille seize, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland – M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Acquisition de terrains

3. Frais éclairage église

4. Création emploi service civique

5. Prise en charge de différentes manifestations

6. Extension du périscolaire : avenants lot n° 1 et 6

7. Acquisition d’une sonorisation portable

8. Suppression du CCAS et création de la commission de la solidarité

9. Divers

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Inauguration extension périscolaire et signature convention FIPHFP Les deux cérémonies initialement prévues le 18 octobre sont reportées à une date qui reste à défi- nir en accord avec les partenaires de la commune.

• Déplacement à Verdun à l’occasion du 100e anniversaire de la bataille de Verdun Il reste quelques places si des élus veulent se joindre à cette cérémonie organisée à Verdun le 4 novembre.

• Enveloppes au profit des personnes handicapées

Une personne a contacté la mairie pour proposer la vente d’enveloppes confectionnées par des personnes handicapées. L’information est transmise aux élus.

• Nouveau conciliateur de justice

Monsieur Marc Chatel tiendra des permanences à la mairie d’Hettange-Grande. Il remplace Ma- dame Renée Bail.

• Nomination d’un médiateur départemental

Il peut intervenir dans tous les domaines de compétences de Conseil Départemental de la Moselle (action sociale, routes, environnement, collèges...)

• Installation du Conseil Municipal des Enfants

Le conseil municipal des enfants a eu lieu juste avant le conseil municipal. Marianne Simon a été élue Maire. Antoine Viola et Pauline Boucher ont été élus 1er et 2e adjoints.

• TRAVAUX :

‣ ERA : l’ensemble de l’ancien réseau d’éclairage public est complètement démonté sur les VICC. Il reste à poursuivre l’enfouissement des réseaux sur les VIC.

‣ Cellules commerciales : la dernière phase des travaux est cours. Les branchements ERDF, GRDF, et France Télécom devraient se faire plus rapidement que prévu initialement. Les tra- vaux pourraient être achevés pour la fin du mois d’octobre.

‣ Pavillons seniors : une visite des pavillons, avec les personnes intéressées, est prévue pour le 24 octobre.

‣ Parking de covoiturage : 19 places situées à proximité des cellules commerciales ont été mises en zone bleue depuis le 1er octobre.

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2016 est

adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Acquisition de terrains

Délibération N° 2016-46

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

Zone naturelle au lieu dit « HINKELTER »

Dans le respect de ses engagements, le conseil municipal a décidé de créer des zones naturelles au cen- tre du village. Afin de mener à terme la réalisation d’un parc sur un ensemble de 34 parcelles situées en section 4, il est nécessaire de poursuivre l’acquisition des parcelles dont les propriétaires ont donné leur accord pour la vente.

Dans cet esprit, il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles ci-après appartenant à :

Madame BAUR Albertine demeurant 16 rue de la Liberté à KANFEN à raison de 2 000,00 € l’are

• Section 4 parcelle n°173 d’une superficie de 2,20 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à l’acquisition de la parcelle n°173 section 4 d’une superficie de 2,20 ares au prix total de 4 400 €

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition

! de prendre en charge les frais d’actes

3 - Frais d’éclairage et de chauffage de l’église

Délibération N° 2016-47

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

L’église Saint-Maurice est parfois utilisée par la municipalité pour diverses manifestations ; elle bénefi-

cie également d’un éclairage extérieur.

La commune prend en charge les frais d’électricité relatifs à ses manifestations et aux frais d’éclairage

extérieur. Le reste étant à la charge du Conseil de Fabrique. Il en est de même pour les charges relati-

ves au chauffage.

Le Conseil de Fabrique nous fait parvenir :

! un chèque de 377 € correspondant à sa consommation électrique pour l’année 2014

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !! un chèque de 387 € correspondant à sa consommations électrique pour l’année 2015 ! un chèque de 1 091 € pour ses charges de chauffage concernant l’année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les chèques ci-dessus référencés

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge.

4 - Création d’un emploi service civique

Délibération N° 2016-48

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa politique de fleurissement et de mise en valeur du patrimoine, la municipalité sou- haite aménager les côtes du Keybourg se trouvant à proximité du presbytère et y créer un jardin péda- gogique.

Pour ce faire, elle désire s’engager dans le dispositif du Service Civique.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solida- rité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, déve- loppement international et action humanitaire, intervention d'urgence.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’État au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transports pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 106,94 € minimum par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompa- gner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

——————

VU la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

VU le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

CONSIDERANT la volonté commune de l'État et de la Commune de Kanfen de développer une politi- que jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possiblité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble,

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !CONSIDERANT le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes vo- lontaires en rapport avec la création d’un jardin pédagogique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Di- rection Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) ;

! de donner son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) ;

! de s'engager à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en oeuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes ;

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application;

La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif du budget principal, Chapitre 012, Article 64131.

5 - Prise en charge de différentes manifestations

Délibération N° 2016-49

Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay

Dans le cadre de l’organisation par la commune de différentes manifestations et fêtes, il est proposé au conseil municipal d’inscrire les festivités suivantes à l’article 6232 :

! voeux du Maire (Vin d’honneur et repas)

! remise de prix (maisons fleuries et illuminées… )

! cérémonies patriotiques

! cadeaux noce d’or

! cadeaux de Saint-Nicolas

! dépenses pour naissances, décès et mariage

! dépenses relatives aux jumelages

! accueil des nouveaux arrivants

! festivités du 14 juillet

! fête de l’été (tickets boissons et repas)

! cérémonie du 8 mai et 11 novembre

! repas d’affaires

! acquisition de médailles ou coupes

! différents vins d’honneur (inaugurations…)

! dépenses pour départ en retraite du personnel communal et enseignant

! concours photo

! frais de conférence

! spectacles

! fêtes patronales

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’inscrire ces festivités à l’article 6232 et engager les dépenses afférentes

6 - Extension du périscolaire : avenants lot n°1 et lot n°6

Délibération N° 2016-50

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

1 - Lot n°1 — Terrassement - Gros œuvre — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;

VU la délibération en date du 11 avril 2016, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 1 (Ter- rassement - Gros-œuvre - VRD) à la société Damien SCHMIT pour un montant de 27 477,97 € HT.

VU les projets de marchés de travaux

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’exten- sion de l’accueil périscolaire pour le lot n° 1 - Terrassement - Gros-œuvre - VRD pour les travaux ci- après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Raccordement à l’égout des réseaux EU dans le vide sanitaire pour un montant de 500,00 HT soit 600,00 € TTC

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 27 477,97 € 5 495,59 € 32 973,56 €

Montant de l’avenant n° 1 500,00 € 100,00 € 600,00 €

Nouveau montant du marché 27 977,97 € 5 595,59 € 33 573,56 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de

500,00 € HT soit 600,00 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initia- lement fixé à 27 477,97 € HT et de le porter à 27 977,97 € HT

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 1

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !2 - Lot n°6 — Plomberie - Sanitaire - Chauffage — Avenant n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 ;

VU le decret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public ;

VU la délibération en date du 30 mai 2016, par laquelle le conseil municipal a attribué le lot n° 6 (plom- berie - sanitaire - chauffage) à la société BOUCHEREZ pour un montant de 12 075,10 € HT.

VU les projets de marchés de travaux

Il est proposé au conseil municipal un avenant au marché de travaux relatif à la construction de l’exten- sion de l’accueil périscolaire pour le lot n° 6 - plomberie - sanitaire - chauffage pour les travaux ci-après :

Plus-value – travaux modificatifs ou en additif au marché

Carottage en dalle pour mise en place des évacuations des WC et lavabos pour un montant de 661,00 HT soit 793,20 € TTC

Désignation Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Montant du marché initial 12 075,10 € 2 415,02 € 14 490,12 €

Montant de l’avenant n° 1 661,00 € 132,20 € 793,20 €

Nouveau montant du marché 12 736,10 € 2 547,22 € 15 283,32 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’avenant n°1 correspondant au marché de travaux pour un montant de

661,00 € HT soit 793,20 € TTC ce qui a pour effet de modifier le montant du marché initia- lement fixé à 12 075,10 € HT et de le porter à 12 736,10 € HT

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour le lot n° 6

7 - Acquisition d’une sonorisation portable

Délibération N° 2016-51

Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay

Dans l’optique d’organiser des cérémonies patriotiques et des évènements en extérieurs, il est indis- pensable de sonoriser les discours des intervenants.

Dans cet esprit, il est proposé d’acquérir une sonorisation portable sur batterie auprès de la société FA- SE (Aix-en-Provence) pour un montant de 161,67 € HT soit 194 € TTC.

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition d’une sonorisaton portable pour un montant de 161,67 € HT

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

8 - Suppression du CCAS et création de la commission de la solidarité

Délibération N° 2016-52

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action so- ciale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants.

Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

! soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des fa- milles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

! soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de commu- nes est compétente en la matière.

Il est proposé au conseil municipal de créer un commission de la solidarité qui sera chargée de préparer le travail et les délibérations du conseil.

Cette commission regroupera en son sein les membres de l’ancien CCAS.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de dissoudre le CCAS

! d’installer la 7e commission

‣ Solidarité • LE LAY Nathalie, adjointe - LISKA Christelle - GROSJEAN Nadine -

BREISTROFF Daniel -

• 2e collège : BREISTROFF Marie-France - HOFFMANN Rémi - KNOPFENSTEIN Yolande - SCHMITT Arlette

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !• Cette mesure est d'application au 1er novembre 2016.

• Les membres du CCAS en seront informés par courrier.

• Le conseil exercera directement cette compétence.

• Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune

9 - Divers

SMITU

Un conseiller municipal souleve le problème des horaires et de la fréquentation des lignes 10 et 14. Il demande à Monsieur le Maire d’interférer auprès du SMITU pour évoquer cette situation.

Conseil Municipal du 17 octobre 2016 !