Compte-Rendu - Infos mairie du 14.12.2021 2

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Compte-Rendu - Infos mairie du 14.12.2021 2 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Laire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Infos mairie du 14.12.2021 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du

Vendredi 14 décembre 2021

LAIRE

1 ) Compte-rendu du conseil municipal du 19.07.2021

Adopté à l’unanimité

2 ) Tarifs communaux 2022

Salle socioculturelle :

Le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs actuellement appliqués :

Eté Hiver

Week-end 150 € 200€

Habitants Journée 75€ 100€

½ journée* 50€ 75€

Week-end 300 € 400 €

Extérieurs Journée 150€ 200€

½ journée* 100€ 150€

* : sous réserve de disponibilité

Chapiteau :

Caution : 458 €

Habitants et associations de la CCVR et de la CCPH : 153 €

Extérieurs : 230 €

Columbarium :

- 15 ans : 459 €

- 30 ans : 561 €

Les concessions des cases peuvent être renouvelées à l’échéance pour une même durée et pour un montant égal à la moitié du tarif de concession en vigueur au moment du renouvellement.

3 ) CCPH

Rapport quinquennal CLECT

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) établit chaque année son rapport annuel ayant pour objet la fixation des attributions de compensations (AC). Par ailleurs, un rapport quinquennal doit permettre de faire un bilan régulier de la mise en œuvre des transferts de compétences des communes à la CCPH et des conséquences sur les montants des AC. Ce rapport couvre la période 2016- 2020.

Les charges transférées de 2016 à 2021 concernent :

- La création du service ADS (instruction des demandes d’urbanisme)

- Le transfert de l’école de musique pour un coût évalué à 671 992.12 €

- L’intégration des communes d’AIBRE, BELVERNE, LAIRE et LE VERNOY au 1er janvier 2017, avec application d’un ticket d’entrée de 13.74 € par habitant.

- La compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (2018))

- Le très haut débit (2018)

- La prise en charge du SDIS (contingent incendie des communes)

- Prise de compétence MOBILITES (Transport à la demande, transports scolaires, plan vélo, aire de covoiturage,…..)

Le Conseil, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.

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EAttributions de compensations définitives 2021 :

La CLECT a adopté son rapport annuel le 22 juin 2021 ayant pour objet :

- Une information sur les implications financières de la prise de compétence Mobilités qui est effective depuis le 1er septembre 2021.

- L’évaluation des charges transférées des transports scolaires de la ville d’Héricourt - La prise en charge du contingent incendie (SDIS) des communes membres par le biais des attributions de compensation et non par prélèvement au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal).

Le Conseil, à l’unanimité, valide ce rapport le montant fixé à 28 570,42€.

Pacte financier et fiscal :

C’est une convention entre les communes et la communauté de communes dont la finalité est d’optimiser les ressources fiscales et les dotations, afin de limiter le plus possible la pression fiscale sur les contribuables de la CCPH.

L’élaboration de ce pacte a fait l’objet de plusieurs réunions de travail et de débats en bureau et en conseil communautaire. La CCPH s’est attachée les services d’un cabinet d’expert comptable pour finaliser cette convention couvrant la période 2021-2027. Une cause de revoyure permet de réviser les orientations en fonction du contexte économique.

7 enjeux ont été retenus :

- Compenser les communes de la fiscalité prélevée lors du pacte financier et fiscal 2015-2020 (588 853 €)

- Assurer la garantie de la dotation globale de fonctionnement par habitant. Pour cela, un coefficient d’intégration fiscale (CIF) proche de 0.55 est indispensable.

- Préserver le FPIC

L’objectif est de sécuriser l’effort fiscal agrégé qui doit être supérieur à 1.

- Sécuriser la dotation de solidarité urbaine de la ville d’Héricourt (environ 1.8 million d’euros) - Accompagner le besoin de financement de la CCPH pour réaliser le Programme Pluriannuel d’Investissement et de faire face à l’évolution des dépenses de fonctionnement induites. En l’état actuel et compte tenu des recettes non réalisées en raison de la suppression progressive de la taxe d’habitation, il apparaît nécessaire d’envisager une hausse de la fiscalité du foncier bâti entre 50K€ et 150 K€ pour la CCPH et entre 50 K€ et 150 K€ pour les communes hors Héricourt. - Mettre en place une politique de fonds de concours pour aider les communes à financer leurs investissements (600 000 € sur 5 ans).

- Continuer à développer la mutualisation des services (groupement d’achats, main d’œuvre partagée,….)

Enlèvement des ordures ménagères

Le SYTEVOM est le prestataire qui gère l’élimination des déchets (incinération, recyclage….) pour la CCPH. A ce titre, les habitants de LAIRE peuvent se rendre dans toutes les déchetteries gérées par le SYTEVOM, principalement Désandans et Héricourt.

Les coûts d’exploitation sont répercutés dans la redevance payable par tous les foyers semestriellement. La cotisation habitant passe de 22€ TTC à 31.90TTC en 2021. Une augmentation de 10% de l’ensemble des tarifs fixés qui devraient apporter une recette supplémentaire d’environ 142 290.75 €.

4 ) Informations et questions diverses

Très haut débit :

Depuis décembre 2021, la commune de LAIRE est éligible au très haut débit, cependant pour des raisons techniques, 25 foyers de la rue de Verlans, chemin des Crosottes, impasse du Pré aux Chênes, impasse des Champs, sont en décalage. Toutes les demandes ont été réalisées auprès de HSN (Haute-Saône Numérique) et HSF (Haute-Saône Fibre) pour débloquer la situation. Une intervention a eu lieu au SRO de Héricourt pour régler le problème. Vérifier régulièrement votre éligibilité sur le site de Haute-Saône Fibre puis contacter votre FAI (Fournisseur d’Accès Internet).

Le repas des Aînés, en raison des conditions sanitaires, est reporté et pourrait avoir lieu le 8 mai 2022.

De même, les vœux du Maire n’auront pas lieu en janvier.

Fermeture du secrétariat les vendredis 24 et 31 Décembre

Prenez soin de vous et nous vous souhaitons de passer de joyeuses fêtes.