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Compte-Rendu - Infos mairie du 01.04.2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Laire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Infos mairie du 01.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Compte-rendu du conseil municipal du
Vendredi 1er avril 2022
LAIRE
1) Compte-rendu du conseil municipal du 08.02.2022
Adopté à l’unanimité.
2) Actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Pays
d’Héricourt
Conformément à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les compétences « optionnelles » des communautés de communes ont été supprimées. Il y a désormais des compétences obligatoires et des compétences supplémentaires. Afin de s’adapter à cette nouvelle règlementation, la CCPH a dû mettre en conformité ses statuts.
Les compétences obligatoires sont :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets ménagers
Unanimité.
3 ) Subventions
Le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes :
- 40 € à l’ADAPEI
- 40 € au comice agricole.
- 40 € à l’association Franche-Comté Alzheimer
- 40 € à l’association « Les amis de l’hôpital »
- 100 € aux restos du cœur
- 40 € à la ligue contre le cancer
- 40 € à l’association « les PEEP du Doubs »
- 140 € au secours populaire
- 100 € à l’UNICEF
- 100 € à la Croix Rouge
- 100€ à la fondation de France
400 € correspondent aux subventions accordées aux 4 associations (UNICEF – Croix Rouge – Secours Populaire – Fondation de France) qui aident les populations ukrainiennes. Unanimité du conseil.
4 ) Comptes de gestion et comptes administratifs
Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du comptable. Ils sont présentés par Mr le Maire et approuvés à l’unanimité des membres présents, Mr le Maire étant sorti au moment du vote.
Le compte administratif du budget général présente un excédent de fonctionnement (clôture) de 237 386.48 € et un déficit d’investissement de 19 067.13 €.
Celui du bois présente un excédent de fonctionnement de 25 485.79 € et un déficit d’investissement de 2 481.35 €.
Le compte administratif du budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 37 394.80 € et un excédent d’investissement de 8 776.29 €.
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E 5 ) Affectation des résultats
Budget assainissement : L’excédent de fonctionnement de 37 394.80 € est repris au compte 002 en recettes de fonctionnement. L’excédent d’investissement de 8 776.29 € est repris au compte 001 en recettes d’investissement.
Budget bois : Un excédent de 25 828.94 € est reversé au budget général.
Budget communal : L’excédent de fonctionnement de 237 386.48 € est repris au compte 002 en recettes de fonctionnement. Le déficit de 19 067.13 € est repris au compte 001 en dépenses d’investissement.
6 ) Vote des taux des taxes directes locales
Le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des taxes directes locales au même niveau que l’an dernier soit :
- Taxe foncière (bâti) : 28.95 % (Commune : 10.87% - Département : 18.08%) - Taxe foncière (non bâti) : 10.79%
7 ) Budgets primitifs
Les budgets primitifs (assainissement, bois, commune) présentés et expliqués par Mr le Maire sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
- Le budget général s’équilibre à 403 194.42€ en fonctionnement et à 450 227.68 € en investissement.
- Le budget bois s’équilibre à 32 967.14 € en fonctionnement et à 9 000 € en investissement. - Le budget assainissement s’équilibre à 44 743.03 € en fonctionnement et à 53 519.32 € en investissement.
8 – Questions diverses
- Le repas des Aînés (personnes de plus de 70 ans) est programmé le :
dimanche 8 mai.
- L’inauguration de la mairie rénovée est fixée au samedi 14 mai à partir de 10h30 : coupon réponse à renvoyer à la mairie.
- Circuits courts : Un projet est en cours de réflexion sur la commune de Trémoins.
- Fleurissement : Le comité fleurissement prépare la nouvelle saison dont le thème est la célébration du 400ème anniversaire de la naissance de MOLIERE.
N’hésitez pas à rejoindre le comité fleurissement pour l’embellissement de notre village.
Avec le retour des beaux jours, les travaux de bricolage extérieurs et de jardinage vont reprendre. L’utilisation des engins bruyants est limitée aux horaires suivants :
– du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h – de 14h à 19h30
– le samedi : de 9h à 12h – de 14h à 19h.
NON AUTORISES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES. DERNIER AVIS : Comme annoncé lors du dernier compte-rendu du conseil municipal (08.02.2022), la version papier ne sera plus distribuée aux personnes qui n’en auront pas fait la demande :
mairiedelaire@orange.fr - Tél : 03.81.92.33.75