Déliberation - Infos mairie du 15.12.2022

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Déliberation - Infos mairie du 15.12.2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Laire. Lien du pdf (Déliberation - Infos mairie du 15.12.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Compte-rendu du conseil municipal du

Jeudi 15 décembre 2022

LAIRE

1) Compte-rendu du conseil municipal du 27.09.2022

Adopté à l’unanimité.

2) Marché de travaux voirie

Dans le cadre du programme de réfection et d’aménagement de voiries prévu par la commune, des entreprises ont été consultées pour les rues de Verlans, Trémoins, l’impasse des Champs ainsi que les parkings rues du Grand Bois et de Vyans-le-Val.

Après analyse des offres, c’est l’entreprise PERRIGUEY la moins disante.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, valide le choix de cette entreprise pour un montant de 70 047.60 € HT.

3) Tarifs communaux 2023

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts (notamment de l’énergie), le conseil décide de fixer les tarifs suivants pour 2023 :

Salle socioculturelle :

Eté Hiver

Week-end 160 € 220€

Habitants Journée 80€ 110€

½ journée* 55€ 80€

Week-end 320€ 440

Extérieurs Journée 160€ 220€

½ journée* 110€ 160€

* : sous réserve de disponibilité

Chapiteau :

Caution : 458 €

Habitants et associations de la CCPH : 170 €

Extérieurs : 250 €

Columbarium :

- 15 ans : 459 €

- 30 ans : 561 €

Les concessions des cases peuvent être renouvelées à l’échéance pour une même durée et pour un montant égal à la moitié du tarif de concession en vigueur au moment du renouvellement. Unanimité du Conseil.

4 ) Tarifs Affouage 2023

Le conseil décide de fixer le tarif du stère de bois d’affouage à 12€.

Le tarif du bois façonné par les jardins du Mont Vaudois est de 35 €.

Unanimité

5 ) Acquisition parcelle AC 36

Suite à la proposition de vente à la commune d’une parcelle de bois cadastrée AC 36 lieu-dit « Les Champs du Piquet » d’une contenance de 7a 88 ca, le Conseil, à l’unanimité, accepte l’offre à hauteur de 300 €.

6 ) Admission en non-valeur

Sur proposition de Mr le Trésorier, le conseil décide d’admettre en non-valeur (c’est-à-dire constater comptablement le non-paiement d’une recette) un titre pour un montant de 62,50€. Afin de pouvoir prendre en charge cette opération, il sera procédé à un ajustement des crédits budgétaires. Unanimité du Conseil.

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Tarifs inchangés 7 ) Passage à la norme comptable M57

Au 01.01.2024, le référentiel budgétaire et comptable M57, sera généralisé pour toutes les collectivités. Cette nouvelle norme comptable assouplit les règles actuellement en vigueur (M 14). Afin de pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé, il est proposé à la commune de passer à la M57 dès le 1er janvier 2023.

Unanimité du conseil.

8 ) Taxe d’aménagement

Cette taxe est établie sur la construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (piscine, abri de jardin….). Les communes peuvent délibérer chaque année pour en modifier le taux ou les exonérations. Pour l’année 2023, Mr le Maire propose au Conseil de maintenir le taux actuel de 2%. Unanimité du conseil.

9 ) Demande de subvention DETR

Avec l’augmentation des coûts de travaux, la reprise des bordures et la mise au gabarit à 1.50m des trottoirs rue du Pré-Aux-Chênes n’ont pas été retenues. Il convient de faire une demande de subvention pour cette réalisation. Ces travaux seront exécutés en même temps que la création d’une aire de retournement au terminus du chemin du Communal. Le chemin actuel sera prolongé par un revêtement en béton et, pour prendre en charge les eaux de ruissellement, deux puits perdus seront créés. Unanimité du conseil.

10) Rapport d’activités 2021 CCPH

Conformément à l’article L-5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCPH adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés pour l’EPCI, chaque membre du conseil étant destinataire de ce rapport. Après présentation des principales compétences obligatoires de la CCPH (Aménagement du territoire, développement économique, politique locale du commerce, promotion du tourisme, collecte et traitement des déchets ménagers, GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le conseil a pris acte de ce rapport 2021.

11 ) Informations et questions diverses

 Mode de délestage électricité : Les préfets ont informé les communes de la conduite à tenir en cas de délestage électrique. Les personnes à risque (ventilation, dialyse,…) seront prévenues directement par RTE. La probabilité pour que cela se produise va en diminuant.

Extinction nocturne de l’éclairage public : Faut-il procéder à l’extinction de l’éclairage public pendant une certaine plage horaire (23h4h ou 24h 5h,....) ? La question a été débattue au sein du Conseil. La commune a poursuivi en 2022, le remplacement des lampes à sodium par des leds, ce qui diminue fortement la consommation électrique. En terme de coût, de janvier 2021 à novembre 2022 le montant a été de 3 926.28 € et de janvier 2022 à novembre 2022, il a été de 2 716.82€ (baisse : 30%). Il conviendrait de terminer ce remplacement. Pour des raisons de garantie des candélabres, le prestataire va vérifier la faisabilité de l’opération. Il serait possible de baisser de 50% la puissance ce qui est déjà le cas la nuit et donc de baisser en permanence la puissance à 25W.

La réponse à cette question ne dépend pas de ce que font les communes voisines dont on ne connait pas le parc électrique mais en se positionnant : soit d’un point de vue économique, soit d’un point de vue écologique, soit d’un point de vue civique. Cela dépend du ressenti de chacun le plus souvent. Une décision sera prise au prochain conseil municipal.

Une réunion avec la conseillère numérique est programmée le samedi 21 janvier pour finaliser la mise en place des ateliers de formation. Les personnes concernées seront ensuite informées du planning.

Les vœux du Maire auront lieu le jeudi 5 janvier à 18h30 à la salle socioculturelle.

Le repas des séniors est envisagé pour le dimanche 26 février.