Arrêté - 306 2023 Mbome modification

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Arrêté - 306 2023 Mbome modification Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 306 2023 Mbome modification)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE N°306/2023 Modifiant l’arrêté 301-2023

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

_ Je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, — Je Code de la Route,

__ Ja demande en date du 27 novembre de l’entreprise MBOME TP, sise résidence Golden

Sky, 25 avenue Docteur Desfrancois 73000 CHAMBERY pour réaliser un changement de cadre et tampon défectueux au niveau du n°24 route de Genève dans la période du 29

novembre au 14 décembre 2023 de nuit de 20h à 5h.

Considérant

— qu’il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,

— l'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1: Afin de permettre le bon déroulement des travaux, du 29 novembre au 14 décembre

2023 de 20h à 5h, la circulation des véhicules sera perturbée route de Genève au niveau

du giratoire Nord.

Article 2 : Au niveau du chantier route de Genève, la circulation ne sera pas interrompue mais se fera en demi- chaussée par alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores. Le dépassement sera

interdit et la vitesse limitée à 20km/h.

Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.

Article 4 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise MBOME TP. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la

réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à

l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.

L'entreprise MBOME TP sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien

et la dépose de cette signalisation.

Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette

signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.

Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont

ampliation sera adressée :

— à l’entreprise MBOME TP, résidence Golden Sky, 25 avenue Docteur

Desfrancois 73000 CHAMBERY

— à la gendarmerie de Seyssel,

— au centre de secours de Seyssel,

— au centre technique départemental

— aux transports scolaires

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Seyssel, le 29 novembre 2023

Le Maire, Gérard LAMBERT