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Arrêté - ARRETE 182.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 182.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN Haute Savoie Chens sur Léman, LE 01/08/2024 ARRÊTE MUNICIPAL- N° 182/2024 Mairie 74140 CHENS SUR LEMAN Tél: 04 50 94 04 23 accueil@chenssurleman.fr Heures ouverture au public: Lundi — Mardi — Jeudi —- Vendredi 8h-11h30/15h-18h Mercredi - samedi :9h-12h ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LEMAN PROLONGATION ARRETE 140/2024 Le Maire de CHENS SUR LEMAN, Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 R 411-28 et R 412-28 ; Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par le groupement EUROVIA/BEL&MORAND - BEL&MORAND), représentée par M. MORAND Aubin — 403Ë rue de la Gare — 74200 ALLINGES et l’entreprise EUROVIA AMPHION, représentée par M. DELEVAUX Jean-Jacques — 197 rue de la Dent d’Oche — ZI des Genevrilles — 74500 AMPHION Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+120 au PR 3+460 (mairie/église) , pour permettre la pose d’un collecteur d’eaux pluviales, d’un réseau AEP et réseaux secs dans le cadre des travaux du centre bourg avec la maîtrise l’œuvre ATGT, portion tranche optionnelle 01 de l’église à la mairie ; ARRETE Art. 1 : PROLONGATION ET VALIDITÉ La circulation par alternat avec feux tricolores étant prolongée jusqu’au 30 septembre 2024, les prescriptions de l’arrêté 140/2024 du 06/06/2024 restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30 septembre 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers. Art.2 : La signalisation sera assurée par le groupement d’entreprises EUROVIA/BEL&MORAND Art. 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à - M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE - BEL & MORAND TP - EUROVIA - Conseil Départemental - M. FERRY Alain - M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN - Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAX