Arrêté - ARRETE 84.25

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Arrêté - ARRETE 84.25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 84.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 23/05/2025

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 84/2025

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1°" samedi du mois :9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 — RUE DES CHENETTES

Le Maire de Chens-sur-Léman,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande d’arrêté déposée par UNIVERS RESEAUX, représenté par M. DA COSTA Antony — 272 rue du 14 juillet 1789 — 60250 Balagny-sur-Thérain,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers de la rue des Chênettes (VC 208) pour permettre pour la réparation du réseau Orange au niveau du n° 591,Art. 1

Art. 3:

ARRETE

: Du 26 mai au 06 juin 2025, la circulation de tous les véhicules empruntant la rue des Chênettes (VC 208) sera règlementée.

: La circulation sera réglée par un alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux et le stationnement interdit au droit du chantier.

Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.

: La signalisation sera assurée par UNIVERS RESEAUX dont le siège est à Balagny-

Art. 5:

sur-Thérain (60)

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;

- UNIVERS RESEAUX -— M. DA COSTA Antony

- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman

- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.

Par délégation dumaire,

L’adjoint, Frangois MORAND

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