Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 109.24
Arrêté - ARRETE 104.24
Arrêté - ARRETE 80.24
Arrêté - ARRETE 178.2024
Arrêté - ARRETE 236.2024
Arrêté - arrete 283.2024
Arrêté - ARRETE 84.25
Arrêté - ARRETE 80.2025
Arrêté - ARRETE 24.25
Arrêté - ARRETE 16.2025
Arrêté - ARRETE 48.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 48.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 26/03/2025
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 48/2025 |
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUPPRESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE TOUGUES
Le Maire de Chens-sur-Léman,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant qu’une partie du mur séparant le parc de Péchiney et la route du Lac, a été démoli pour permettre l’accès du chantier de la base nautique à Tougues aux camions ;
Considérant que le parking de Tougues se situe en face de l’accès du chantier ;
Considérant que les camions de chantier ont besoin d’un large rayon de braquage pour rentrer sur le chantier,
Considérant que l’accès du chantier par les camions justifie la suppression temporaire de 9 places de parking situées en face de l’accès du chantier ARRETE
Art. 1 : Il convient à compter du 27 mars 2025 jusqu’au 30 avril 2025 inclus :
- d'interdire le stationnement sur les 9 places du parking de Tougues situées en face de l’accès du chantier, excepté les vendredis à partir de 17 heures, les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Art. 2 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux de la commune.
Art. 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.
Par délégation du maire,
L’adjoint, François MORAND