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Arrêté - ARRETE 80.24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 80.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 08/03/2024
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 80/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 — RUE DES CHENETTES
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté déposée par la SARL PAUL MEGEVAND et Fils — 475 Route de Bellecombe — 74800 ETEAUX — représentée par M. MEGEV AND Frédéric ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la voie communale VC 208 (rue des Chénettes) pour permettre les raccordements eaux usées, eaux pluviales et eau potable des constructions C&V HABITAT - SCCV VILLAS VERDI ;
ARRETE
Art. 1 : Entre le 11 mars et le 22 mars 2024, pendant 5 jours, la circulation de tous les véhicules empruntant la voie communale VC 208 — rue des Chêénettes sera règlementée. Art. 2 : La circulation sera réglée par feux tricolore. La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux.
Art. 3 : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à l’articles R 412.30 du Code de la Route, d’une amende de 90 € et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Art. 4 : La circulation des bus (ligne 152 START) devra être maintenue dans les deux sens.
Art. 5 : La signalisation sera assurée par la SARL PAUL MEGEVAND & Fils représentée par M. MEGEVAND Frédéric dont le siège est à ETAUX (74).
Art. 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- SARL MEGEVAND & FILS représentée par M. MEGEVAND Frédéric - M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD