Arrêté - ARRETE 24.25

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Arrêté - ARRETE 24.25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 14/02/2025

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 24 /2025

Mairie

1127 rue du Léman

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi :9h-12h

1*" samedi du mois :9h-12h

ARRETÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VIDE GRENIER DU DIMANCHE 6 AVRIL 2025

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18, R 411-25 à R 411-27 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement des manifestations prévues dans le cadre du «vide grenier » organisées par l’association Chens’Anim, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, et qu’en l’occurrence il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie publique ;

Considérant que le stationnement des véhicules ne permet pas l’installation et le bon déroulement de cette manifestation dans des conditions normales de sécurité ;

ARRETEArt. 1 : Le dimanche 06 avril 2025 se tiendra un « vide grenier » organisé par l’association Chens’ Anim de 8h00 à 19h00.

Art. 2 : Le stationnement sera interdit :

e Sur le Chemin sur les Crêts des deux côtés à l’exception du parking du stade de football,

o Sur la rue de l’Egalité de l’intersection chemin sur les Crêts/rue de l’Egalité à l’intersection rue de l’Egalité/rue du Léman afin de laisser le libre passage aux véhicules de secours.

e Sur les parterres en gazon, le long de la rue du Léman en face du n°778, de part et d’autre de l’accès à la rue de l’Egalité .

Une tolérance sera accordée aux stationnements sur les trottoirs rue du Léman, côté gauche dans le sens Douvaine/Chens sur Léman, du rond-point de Vereitre au rond-point du Séquoia, à l’exception des stationnements qui gêneraient l’accès ou la sortie de véhicules des propriétés privées. Une signalisation appropriée pour les piétons sera mise en place par l’association organisatrice afin de permettre leur circulation en toute sécurité.

Art. 3 : Les véhicules stationnant en infraction aux dispositions du présent arrêté, article.2, seront considérés comme gênants, verbalisés d’une amende de 35 euros, pouvant être enlevés et déposés à la fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Art. 4: L’interdiction de stationnement sera levée automatiquement à l’issue de la manifestation et/ou en cas de fin anticipée.

Art. 5: L'application du présent arrêté municipal prendra effet, dès 05h00 du matin, le dimanche 06 avril 2025 jusqu’à 19h00, fin de la manifestation.

Art. 6: La mise en place de la signalisation sera sous la responsabilité de l’association organisatrice : CHENS’ANIM.

Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Douvaine, - Monsieur le responsable des services techniques de la commune de Chens sur Léman, - Monsieur le président de l’association Chens’ anim,

- Messieurs les agents de la police municipale de Chens sur Léman sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.