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Arrêté - arrete 283.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 283.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 28/11/2024
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 283/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
accueil@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING RUE DU STADE
Le Maire de Chens-sur-Léman,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande d’arrêté formulée par l’entreprise SAEV, représentée par M. NOUILLOT Laurent — 479 route de l’Oratoire — Chaumontet —- 74330 Sillingy, pour planter les arbres sur le parking — rue du Stade — parcelle À 3273.
Considérant que pour réaliser la plantation des arbres, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation.
Considérant que pour ces travaux de plantation d’arbres, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents. ARRETE
Art. 1 : Du 03 au 06 décembre 2024 inclus, le stationnement de tous les véhicules sera interdit
sur le parking — rue du Stade.
Art. 2 : Des barrières seront mises en place par l’entreprise SAEV.
Art. 3 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route.
Art. 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. S: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Douvaine ;
- Entreprise SAEV représenté par M. NOUILLOT Laurent
- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman
- Le service de la police municipale de Chens-sur-Léman.
Par délégation du maire, le maire-adjoint,