Déliberation - cms deliberations Partie II du Conseil municipal du 13 novembre

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16774&path=la liste des deli

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=16816&path=La transcription

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16771&path=Les deliberations

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16397&path=Les annexes aux d

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16770&path=la liste des deli

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10573&path=conseil municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=10001&path=Conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17067&path=Les annexes aux d

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10565&path=conseil municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9954&path=Conseil municipal

Déliberation - cms deliberations Partie II du Conseil municipal du 13 novembre Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations Partie II du Conseil municipal du 13 novembre)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne- Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Philippe Paliard à Isabelle Pascal

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_1 FINANCES – RESSOURCES – Cession à titre onéreux des parcelles AI60, AI61, AI62, AI311 et

AI313 (Les Ruires, Les Ruires 2 et La Pergola l’Orée du Parc) soumises à baux à construction au profit du bailleur social Pluralis

Vu l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange ; Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui indique que " Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune (…). / Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l’avis de l'autorité compétente de l'État (…) " ; Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose que " L'avis de l'autorité compétente de l’État sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales (…), est donné dans les conditions fixées aux articles L. 2241-1, (…) du code général des collectivités territoriales. " ;

Vu les articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation qui régissent le bail à construction quant à sa constitution, aux droits respectifs des parties et à leurs obligations, ainsi qu’aux conditions financières de celui-ci, à son régime juridique et fiscal et à sa durée ; Vu le code civil, et en particulier l’article 1349 qui dispose que " La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne. Elle éteint la créance et ses accessoires, sous réserve des droits acquis par ou contre des tiers. " ;

Vu la délibération n° DEL20170518_20 du Conseil municipal du 18 mai 2017 relative à la cession à la commune, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement, par Territoires 38 (ex GID, ex SADI), bailleur à construction, des terrains d’assiettes des baux à construction de la ZAC des Ruires ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Vu la délibération n° DEL20182806_28 par laquelle le Conseil municipal le 28 juin 2018 décidait de constater l’achèvement de la ZAC des Ruires et d’approuver le dossier ainsi que le bilan global de liquidation ;

Considérant que, dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Ruires, Territoires 38 (ex GID, ex SADI), en sa qualité d’aménageur de la ZAC des Ruires, a consenti des baux à construction en vue de la construction de logements locatifs sociaux dans cette zone ; qu’il a conclu, notamment avec la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, trois baux à construction suivants :

• En 1989, pour la construction de deux îlots de logements et garages : l’îlot J de 36 logements et 28 garages, situés au 8, 10 rue Jean Moulin et 5, 7 rue Jean-Paul Sartre sur les parcelles cadastrée AI60 et AI61 et l’îlot K de 19 logements et 6 garages, situés au 12 et 14 rue Jean Moulin, sur la parcelle cadastrée AI62, pour une durée de 55 ans, soit arrivant à terme en 2044 ;

• En 1993, pour la construction de 37 logements collectifs et 2 logements transformés en halte- garderie ainsi que 34 garages, situés au 2, 4, 6, 8 et 10 rue Étienne de La Boétie, sur la parcelle cadastrée AI313, pour une durée de 55 ans, soit arrivant à terme en 2048 ; • En 1994, pour la construction de 23 logements et 20 garages, situés au 21 et 23 rue Jean Moulin, sur la parcelle cadastrée AI311, pour une durée de 55 ans, soit arrivant à terme en 2049 ;

Considérant que, conformément au traité de concession, ayant pris fin le 31 décembre 2017, Territoires 38 (ex GID, ex SADI), le concessionnaire, a rétrocédé l’ensemble des biens à la commune d’Eybens concédante ; qu’il résulte de ce qui précède, que Territoires 38 a transféré à la commune d’Eybens, la propriété des terrains d’assiette des baux à construction, qu’elle a consentis pendant la durée de la concession et qui supportent les constructions édifiées par les preneurs ;

Considérant que, dans ces conditions, suite au transfert de patrimoine de la ZAC des Ruires, portant sur les assiettes foncières, objets des baux à construction de cette zone, par la société Territoires 38 au profit de la commune, cette dernière est devenue propriétaire des assiettes foncières supportant les constructions édifiées par les preneurs et a pris la qualité de bailleur en lieu et place de Territoires 38 ; Considérant que les trois baux prévoient que les constructions demeurent la propriété du preneur pendant toute la durée du bail ; que, toutefois, à l’issue du bail, les constructions reviennent au bailleur sans indemnité pour le preneur ;

Considérant qu’en 2019, la commune, a fait part à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis de son intention de céder les locaux de l’ancienne halte-garderie, située au 8 et 10 rue Étienne de La Boétie ; que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis a indiqué être intéressée pour acquérir ces locaux, si elle acquérait la pleine propriété des trois ensembles immobiliers susvisés ;

Considérant que la commune a saisi le service des domaines afin de faire une évaluation financière, ainsi que le cabinet Neumann Expertises en 2020 et que, par délibération n°DEL20210520_20, en date du 20 mai 2021, la commune a décidé d’accepter l’offre de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis ;

Considérant que le Tribunal administratif de Grenoble, saisi d’un recours contre cette délibération, en a prononcé, le 12 décembre 2024, l’annulation, en ce que la motivation de la délibération du 20 mai 2021 ne permettait pas d’identifier les caractéristiques essentielles de la vente ; que la commune a formé une requête d’appel contre ce jugement, le dossier est toujours pendant ;

Considérant que la commune a retravaillé le dossier en profondeur afin de poursuivre ce projet de cession, qui reste d’actualité car elle n’a toujours aucun intérêt à conserver la propriété des terrains d’assiette des trois l’ensembles immobiliers ni à détenir la pleine propriété des constructions à l’issue des baux ;

Considérant qu’en effet, à l'échéance de ces baux, la commune n'aura, à priori, d'autre choix que de confier la gestion de ces logements, de leurs aménagements et équipements à des bailleurs sociaux ; que toutefois, elle devra supporter toutes les charges incombant réglementairement au propriétaire telles que l'entretien, la maintenance, les travaux liés à la vétusté, les mises aux normes, notamment en matière d’amiante, les assurances, la taxe foncière, ceci induisant de très lourdes charges financières à venir pour la commune ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis a confirmé son intention d’acquérir la pleine propriété de trois ensembles immobiliers précités ;

Considérant que, dans ces conditions, la commune a sollicité, à nouveau, le pôle d’évaluation domaniale pour faire évaluer la valeur de ces trois ensembles immobiliers (Les Ruires, Les Ruires 2 et La Pergola l’Orée du Parc) s’agissant, pour rappel, de la valeur des droits du bailleur incluant celle des terrains d’assiette ; que la commune a également consulté un cabinet d’expertise immobilière pour la même demande ;

Considérant que, par avis correctif, en date du 17 septembre 2025, le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur globale des droits du bailleur (propriété des terrains encombrés par les constructions et droits de l’accession aux constructions en fin du bail sans indemnité pour le preneur) à 3 978 000 euros, assortie d’une marge d’appréciation de 15 %, soit 3 381 000 euros (annexe 1) ;

Considérant que, par un rapport d’expertise, en date du 1 er octobre 2025, le cabinet Amouroux Experts a estimé la valeur globale et actuelle des droits résiduels du bailleur à 3 563 877 euros (annexe 2) ;

Considérant que, suite à ces estimations convergentes, et pour une meilleure compréhension du processus de vente, il convient de faire application de l’article 1349 du code civil, lequel implique que la cession des terrains objet du bail à construction par le bailleur au profit du preneur n’entraine pas la résiliation anticipée du bail, mais son extinction par confusion en la personne du preneur des qualités de bailleur et de preneur ;

Considérant que dans ce type de vente, qui ne concerne juridiquement que les terrains d’assiette, le bailleur, en plus de céder les terrains d’assiette, renonce également à l’accession aux constructions en fin du bail ;

Considérant que les estimations précitées portent sur la valeur des droits du bailleur, comportant, la valeur des terrains d’assiette et celle des droits à l’accession aux constructions en fin du bail, comme le relèvent les deux rapports des domaines et de l’expert immobilier ; que, par conséquent, le prix de vente des terrains constitue donc une valorisation incluant la valeur des terrains et l’indemnité due, à ce jour, pour la renonciation à l’accession aux constructions en fin du bail ;

Considérant que la Société d’Habitation des Alpes Pluralis a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière pour un montant de 3 563 877 euros ; cet accord commun sur le prix est conforme aux estimations précitées ;

Considérant que dans ce contexte financier et juridique, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente, par la commune, à la Société d’Habitation des Alpes Pluralis des terrains d’assiette des trois ensembles immobiliers (Les Ruires, Les Ruires 2 et La Pergola l’Orée du Parc), afin de réaliser une confusion du statut de propriétaire de ces terrains et des immeubles y étant édifiés, au profit de l’acquéreur et de renoncer à l’accession aux constructions en fin du bail ;

Considérant que la présente cession ne concerne pas les locaux de l’ancienne crèche municipale située dans l’ensemble Les Ruires qui demeure propriété communale ;

Le Conseil municipal décide :

- Article 1 : d’approuver la cession à titre onéreux des parcelles cadastrées AI60, AI61, AI62, AI311 et AI313 d’une superficie de 5 269 m², objet de trois baux à construction, au profit du preneur à bail soit la Société d’Habitation des Alpes Pluralis, pour un montant de 3 563 877 euros ;

- Article 2 : de renoncer à l’accession aux constructions en fin du bail sans indemnité pour le preneur ;

- Article 3 : d’approuver le principe de la fin des baux à construction avec Société d’Habitation des Alpes Pluralis, concomitamment à la cession des terrains tels que mentionnés à l’article 1 ;

- Article 4 : de désigner Maître Caroline Vincent notaire à Eybens pour rédiger l'acte authentique en résultant ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

- Article 5 : d’acter que l’ensemble des frais, droits et honoraires, liés à la présente procédure est à la charge de la Société d’Habitation des Alpes Pluralis ;

- Article 5 : de constater la recette correspondante au budget de la commune, chapitre 77, nature 775 ;

- Article 6 : d’autoriser le Maire à signer l'acte authentique et tous les documents en découlant.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne- Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Philippe Paliard à Isabelle Pascal

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_2 FINANCES – RESSOURCES – Participation financière au titre de la complémentaire santé

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à 733-2 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail, notamment son chapitre II, titre VI du livre II, partie III ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 octobre 2025 ;

L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles. Elle participe à l’attractivité de la collectivité.

Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire de la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, notamment ses articles 5 à 8 ;

Vu la délibération n° DEL20220519_25 du 19 mai 2022 relative aux prestations d’action sociale dont bénéficient les agents de la collectivité ;

Le Conseil municipal décide :

- de modifier les modalités de son action sociale selon les conditions suivantes : Dans le cadre de l’adhésion de la commune au contrat groupe du centre de Gestion de l’Isère au titre de la complémentaire santé 2022-2026 auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, la participation employeur obligatoire auprès des adhérents est portée à 15€/mois/agent à compter du 01/01/2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_3 FINANCES – RESSOURCES – Convention de disponibilité Employeur public – SDIS de l’Isère

Interventions, formations, réunions d’instances et de groupement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sur leur temps de travail

Vu le code de la sécurité intérieure et plus précisément les livres VII, parties législative et réglementaire, relatifs à la sécurité civile ;

Vu la loi n°91-1389 modifiée du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ; Vu la loi n°96-370 modifiée du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n°2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ; Vu la loi n°2023-580 (Article 52) du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie ;

Vu le décret n°2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers.

La commune compte parmi ses effectifs deux sapeur-pompiers volontaires affectés au Centre de secours d’Eybens.

Une convention de partenariat datant de 2011 existe entre le Service Départemental d’Incendies de l’Isère et la Commune d’Eybens.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation, réunions d’instances et de groupement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sur leur temps de travail. Elle veille par conséquent à s’assurer de la compatibilité entre la participation du sapeur- pompier volontaire aux missions de sécurité civile de toutes natures confiées aux services d’incendie et de secours et les nécessités de fonctionnement du service public. Elle organise en particulier les conditions d’absences.

Dans le cadre des nouvelles dispositions prises concernant les points ci-dessous, le SDIS de l’Isère renouvelle les conventions avec les collectivités concernées et ainsi avec la commune d’Eybens.

Les nouvelles dispositions sont ainsi les suivantes :

- nouveaux motifs d’absences autres que les formations et absences pour interventions : - retard à l’embauche,

- départ en renfort extra départemental,

- participation aux réunions.

- conditions de remboursement :

- plus de remboursement aux frais réels possible remplacé par le dispositif de subrogation.

Concernant les motifs d’absence :

Il est proposé de permettre les absences pour l’ensemble des motifs listés (interventions, formations, soutien extra départemental, retard à l’embauche, réunions) étant entendu que la continuité du service public au sein de la collectivité prime et que les absences sont entendues et organisées entre les responsables des services concernés, les Sapeur-Pompiers Volontaires et la caserne d’Eybens.

Concernant le nombre minimum d’autorisations d’absence par an, la commune d’Eybens autorise 8 jours pour les agents concernés.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser les termes de la convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_4 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au contrat cadre : Déploiement, émission et livraison

de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la procédure d’appel d’offre organisé par le centre de gestion de l’Isère ;

Vu la délibération n°25.2025 du 9 octobre 2025 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant le marché relatif à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialises et

papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ;

Vu le contrat cadre signé entre le Centre de gestion de l’Isère et Pluxee en date du 21 octobre 2025 avec effet

au 1 er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum ;

Vu la délibération en date du 27 mars 2025 du Conseil municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour

mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial du 27 octobre 2025 ;

Considérant la possibilité laissée aux collectivités de souscrire à un ou plusieurs contrats d’action sociale à

destination de leurs agents, de tels contrats ayant pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents

et de leur famille ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Le Conseil municipal décide :

- d’adhérer au contrat de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers proposé

par le Centre de Gestion de l’Isère pour les agents de la collectivité à compter du 01/01/2026 et pour une durée

de 4 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la convention avec le CLC dans le

cadre du dispositif péri-éducatif « À la découverte de mon cartable »

La Ville d'Eybens développe une politique active en faveur des actions péri-éducatives depuis de nombreuses années.

La continuité éducative est au cœur du projet éducatif de territoire renouvelé et adopté en juillet 2024 et qui vise à renforcer la dimension éducative des accueils péri et extra-scolaires et repose sur l'organisation d'activités de qualité en cohérence avec les enseignements scolaires.

La Ville d'Eybens, en collaboration avec le CLC, a instauré un nouveau dispositif péri-éducatif novateur et agile, baptisé "à la découverte de mon cartable" au cours de l'année scolaire 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des activités ludiques et éducatives, complémentaires aux enseignements de base, sont offertes aux enfants, en respectant leurs besoins individuels et leurs rythmes d'apprentissage. L'objectif global de cette initiative est de promouvoir le développement des compétences en complément des enseignements académiques, la confiance en soi, ainsi que l'autonomie et les aptitudes sociales chez les enfants.

Le bilan de ce dispositif, réalisé en fin d’année scolaire, a révélé les impacts positifs de cette approche, tout en identifiant des pistes d'amélioration à explorer.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

En effet, le dispositif se distingue par plusieurs éléments structurants. Les périodes d’intervention sont définies en fonction des niveaux scolaires, avec une attention particulière portée aux classes de CP en début d’année, afin d’accompagner au mieux la phase d’entrée dans la scolarité élémentaire.

Le choix d’une intervention sur le temps de la pause méridienne s’avère pertinent, tant en termes de disponibilité et d’attention des enfants que de taux de participation.

La mise en place de bilans réguliers, à chaque période et sur l’ensemble des sites, constitue un outil de pilotage essentiel. Elle favorise un suivi individualisé des élèves et permet d’ajuster le dispositif en continu. Par ailleurs, la coordination renforcée entre les responsables périscolaires de site et les intervenants du CLC contribue à une meilleure cohérence d’ensemble.

Le bilan réalisé relève, par ailleurs, des effets positifs notables sur les enfants : • Un renforcement de l’attention et de la concentration ;

• Une amélioration de la confiance en soi ;

• Un développement de l’autonomie ;

• L’acquisition de méthodes de travail plus structurées ;

• Une meilleure régulation des émotions.

Ainsi, le dispositif participe pleinement à la continuité éducative entre les différents temps de l’enfant et s’inscrit dans une logique de complémentarité entre les acteurs éducatifs.

Des pistes d’amélioration ont également été soulevés. Il s'agira notamment de :

 Pérenniser et renforcer les différents outils mis en place cette saison (communication interne, avec les familles, de suivi, d’évaluation et de bilan notamment auprès des enfants…) ;

 Intégrer les enjeux d’actualité (harcèlement, relations filles-garçons, climat scolaire …) dans les compétences à renforcer en accompagnant et formant les animateurs en lien avec les acteurs éducatifs (lien avec le réseau éducation) ;

 Proposer des périodes plus longues : novembre à février / mars à juin ;

 Clarifier le cadre et les objectifs auprès des équipes enseignantes ;

 Proposer des bilans intermédiaires à la fin de chaque période avec les intervenants du CLC, les coordinateurs du périscolaire et les enseignants en prenant en compte les retours des enfants ;  Réduire les groupes à 8 enfants maximum avec un intervenant du CLC (permet d’identifier un interlocuteur dédié pour chaque site).

Dans le cadre de cette action le CLC facturera à la ville l'intervention sur la base d'un forfait incluant fournitures, préparation et animation pour un groupe de 8 enfants à hauteur 30€/jour soit de 120€ /semaine.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Le CLC produira une facture à échéance trimestrielle à destination de la Ville d'Eybens sur la base de l'activité réalisée. Pour l'année scolaire 2025/2026 l'activité est prévue sur la base de 28 semaines avec démarrage prévu après les vacances d'automne.

Vu le code de l'éducation et en particulier les articles L 511-1 et suivants, relatifs aux activités périscolaires ; Vu la loi n o 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu la délibération 20240704 _1 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé plan mercredi pour la période 2024 à 2028 ;

Vu la délibération DEL20210701 4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;

Vu la délibération DEL20210930 7 relative au renouvellement de la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Considérant la volonté de la Ville d'Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être des enfants et à leur réussite ;

Considérant que La Ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri- éducatif en complément des dispositifs éducatifs existants : « programme de réussite éducative » et « contrat local d'accompagnement à la scolarité » ;

Considérant, dans ce cadre, le choix pour la Ville d'Eybens de s'appuyer sur un partenaire associatif ;

Considérant que la convention définit pour l'année scolaire 2025/2026, les modalités de partenariat entre la Ville d'Eybens et le CLC en vue de la poursuite du dispositif « À la découverte de mon cartable » dans les écoles élémentaires d'Eybens ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le renouvellement de la convention avec le CLC dans le cadre du dispositif péri-éducatif « À la découverte de mon cartable » ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs et Culture ; - d’autoriser les dépenses liées à cette action ;

- de dire que la dépense pour cette action sera à imputer sur les crédits du chapitre 011 - article 6110 - D220 du service éducation de la Ville d’Eybens.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet à l’association L’Insomnante

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention de la compagnie l’Insomnante, pour aide à la création artistique ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 500€.

La compagnie L’Insomnante est une association eybinoise ayant pour objet la création et la diffusion de projets artistiques.

Très présente et impliquée sur la Ville, elle collabore depuis 2022 avec les crèches, écoles, le centre de loisirs, la médiathèque et le Conservatoire. Deux de ses spectacles ont été programmés à l’Odyssée-L’autre rive. Cette année, la compagnie travaille à un nouveau projet « Sous mes nuits blanches ». Le travail de création se déroulera sur deux ans. En 2025, l'insomnante sollicite la commune pour une aide à l’écriture du spectacle.

Budget prévisionnel du projet

Projet : aide à la création – phase d’écriture association l’Insomnante – subvention 1 500€

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Charges Produits

Achat et services 501 € Reprise sur amortissement 2164,60€

Rémunération du personnel 4923,60 €

Subventions autre ville (Grenoble) et

structures (Espace Paul Jargot et Grenier

des Halles)

2400 €

Services extérieurs 630 € Subvention ville d'Eybens 1 500 €

TOTAL charges

6054,60 €

TOTAL produits

6054,60 €

Le Conseil municipal décide l’attribution d’une subvention à projet de 1 500€, au titre de l’aide à la création artistique. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet.

Cette somme est prévue à l’article 6574

La compagnie L’Insomnante a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet à l’Harmonie Eybens Poisat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ; Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet de stage d’orchestre ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 400 €.

L’harmonie Eybens Poisat organise chaque saison un stage pour les musiciens. Ce stage a pour objectifs de renforcer les dynamiques d’orchestre et associative et de préparer les concerts de Noël programmés à Eybens. Pour mettre en œuvre ce stage, l’Harmonie Eybens Poisat loue un gîte de groupe disposant d’un espace suffisant pour organiser les répétitions d’orchestre et assure la restauration des 70 musiciens. Elle prend aussi en charge les frais de déplacement du jeune compositeur du conservatoire de Paris dont un morceau sera joué au concert de Noël et du premier soliste, tous deux présents lors du stage.

Budget prévisionnel du projet

Projet : stage musical – subvention 1 400€

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Charges Produits

Achats (fournitures) 2 350 € Ventes de produits finis, marchandises, prestations de service 3 410 €

Locations 4 114 € Reprise sur provisions 1 984€

Déplacement 150 € Subvention ville d'Eybens 1 400 €

Autres services et taxes 180 €

TOTAL charges 6 794€ TOTAL produits 6 794€

Le Conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 1 400€ à l'Harmonie Eybens Poisat pour son projet de stage annuel, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

L’association l’Harmonie Eybens Poisat a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat pédagogique entre les

Conservatoires de musique et de danse d’Eybens et de Seyssinet-Pariset

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant que les cours d’accordéon des Conservatoires de musique et de danse d’Eybens et de Seyssinet- Pariset sont donnés par la même enseignante ;

Considérant qu’une élève, inscrite au CRC d’Eybens, prendra ses cours au CRC de Seyssinet-Pariset, pour des raisons pratiques, à son avantage ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pédagogique qui définit les modalités de mise à disposition de locaux et les responsabilités de chacune des parties.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas Richard

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Avenants année 2025-2026 aux conventions de

partenariat portant sur l’éducation artistique et culturelle avec les communes de Bresson et de Poisat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération DEL20220929_4 et ses deux annexes : conventions de partenariat avec Bresson et Poisat et

plus précisément l’article 2.3 “Conditions financières et modalités de règlement” ;

Considérant qu’il convient d’actualiser le coût horaire des intervenantes musicales en milieu scolaire ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer les avenants aux conventions de partenariat portant sur l'éducation artistique et culturelle avec les communes de Bresson et de Poisat qui modifie l’article 2.3 en actualisant le taux horaire de 52,05 € à 60,14 € pour l’année 2025-2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas Richard

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec le collège Les Saules, le

CCAS et le CLC pour l’année scolaire 2025-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant que la politique enfance jeunesse de la Ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances ;

Considérant que dans la continuité des années précédentes, la Ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules ;

Considérant que des agents de la Ville, du CCAS de la Ville d’Eybens et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel et/ou du Directeur du pôle prévention sécurité citoyenneté de la Ville et/ou du Directeur du CCAS de la Ville d’Eybens ;

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la commune collaboreront avec le collège Les Saules pour cette année scolaire 2025-2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention entre la Ville d’Eybens et le Centre de Loisirs

et Culture et la Ville de Poisat 2025-2026

La Convention Territoriale Globale unissant les Villes de Bresson, Eybens et Poisat, se déploie sur le territoire à travers des axes de travail visant à développer, renforcer et améliorer les services aux familles en lien avec les besoins identifiés.

Dans le plan d’actions défini pour la mise en œuvre de la CTG, le partenariat, le travail en réseau et les synergies d’acteurs, sont identifiés comme des leviers d’actions. Ainsi, tous les acteurs éducatifs du territoire sont concernés.

Étant donné son projet associatif et les objectifs partagés avec la Ville d’Eybens (via une convention d’objectifs et de moyens), l’association Centre Loisirs et Culture est un acteur privilégié du paysage éducatif du territoire. Les conventions passées avec la Ville d’Eybens permettent au CLC de développer différents partenariats et conventionnements éventuels avec d’autres collectivités.

Le comité de pilotage, instance définissant, précisant les orientations annuelles de la CTG, a identifié la jeunesse comme axe prioritaire pour l’année 2024/2025 (COPIL CTG 250630). Dans ce contexte, considérant la qualité de l’accueil proposé aux jeunes, la Ville de Poisat sollicite l’accès aux activités jeunesse proposée par le CLC aux jeunes poisatiers de 12 à 17 ans pour l’année scolaire 2025/2026.

Vu le code Général des Collectivité territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d’Eybens et le Centre de Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Vu la délibération précédente DEL20251002_33 relative à la convention annuelle fixant les grandes orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’Association CLC pour l’année scolaire 2025/2026 ;

Vu la délibération DEL20220324-07 du 24 mars 2022 relatives à la Signature de la CTG Bressons-Eybens-Poisat ;

Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la Ville d’Eybens, à hauteur de 4.5 € par jour et par enfant et que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts notamment de l’énergie ;

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre Loisirs et Culture, la Ville de Poisat, la Ville d’Eybens permettant l’accueil de jeunes poisatiers dans le cadre de l’accueil de loisirs pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Philippe Paliard à Isabelle Paliard

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Approbation de la convention Intercommunale

d’Attribution (CIA) 2026-2031

Vu la loi n° 214-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine dite « loi Lamy » ; Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové dite « loi ALUR » ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, dite Loi « Egalité et Citoyenneté » (Loi LEC) ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS » ; Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) portant sur la clause générale de compétence des communes ;

Vu l’arrêté n° 38-2022-07-08-00012 du préfet de l’Isère et du Président du Département de l’Isère portant approbation du Plan départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère 2022-2028 ;

Vu la délibération n° 20181108_37 du Conseil municipal du 8 novembre 2018 relative à la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM) ;

Vu la délibération n° 20250327_12 du Conseil municipal du 27 mars 2025 relative au document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales ;

Conformément à la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, confortées par la loi relative à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale (3DS) du 21 février 2022,

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Grenoble-Alpes Métropole, au titre de sa compétence Habitat, a adopté sa première Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2019-2025 à laquelle la commune d’Eybens a adhéré via la Convention Territoriale d’Objectifs et de Moyens (CTOM), spécifique sur son territoire, signée en 2018.

La CIA est le document-cadre contractuel et opérationnel de la politique d’attribution de logement social sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour une durée de 6 ans. Elle fixe les engagements des bailleurs sociaux et des réservataires (Etat, Action Logement Services ALS, Grenoble- Alpes Métropole, communes, département) du territoire en faveur de l’égal accès de tous au logement social et particulièrement des ménages prioritaires et des ménages les plus précaires économiquement en tenant compte de l’équilibre de peuplement sur le territoire.

Le projet de CIA 2026-2031 de Grenoble-Alpes Métropole a été validé par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 11 septembre 2025 et sera soumis à la délibération du conseil métropolitain le 7 novembre 2025. La CIA sera mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. La commune d’Eybens est engagée dans la réalisation des orientations fixées sur son territoire. Elle a participé au travail de co-construction proposé avec l’ensemble des partenaires avec l’ambition de construire une CIA simplifiée et opérationnelle.

Une évaluation de la CIA 2019-2025 a été réalisée fin 2024 par le cabinet d’études Espacité. Les principaux enseignements sont :

- Une CIA ambitieuse et innovante prévoyant de nombreux outils pour répondre aux enjeux de mixité sociale à simplifier

- Une complexité des outils rendant difficile leur appropriation

- Des objectifs d’attributions réglementaires partiellement atteints

- Une forte dynamique partenariale portée par Grenoble-Alpes Métropole à conserver

Par ailleurs, le diagnostic territorial, en première partie de la CIA, rappelle que la Métropole est définie comme un territoire tendu en termes d’accès au logement social au regard de la hausse continue de la demande de logement social et la faible mobilité des ménages déjà locataires qui conduisent à une forte pression locative : en 2024, 20 000 demandes (+ 3 000 en 3 ans soit + 18%) pour 3 600 attributions (- 300 en 3 ans soit - 8%). Plus spécifiquement, sur la commune d’Eybens, 726 ménages sont en attente d’un logement social pour 120 attributions en 2024.

L ES ORIENTATIONS DE LA CIA 2026-2031

En s’appuyant sur ces éléments de contexte et les évolutions réglementaires, des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sont rappelés et définis. Ils intègrent des engagements de moyens des bailleurs sociaux et des réservataires pour atteindre ces objectifs.

La CIA est organisée autour de 4 objectifs auxquelles sont associées des actions opérationnelles :

1. Développer une stratégie d’attribution pour l’égal accès de tous au logement en faveur des ménages prioritaires et fragiles

A travers la mobilisation de son contingent dans le cadre de l’organisation Bloc Collectivités Territoriales, la commune d’Eybens participe à l’effort partenarial en faveur de l’accès aux ménages prioritaires et fragiles qui se traduit par des objectifs d’attribution de logement social chiffrés et des observations. L’objectif légal d’attribution aux ménages Droit au Logement Opposable (DALO) et autres prioritaires cités dans l’article L-441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) est d’au moins 42,5%, tous réservataires confondus.

Un regard appuyé sera porté sur les ménages Logement D’Abord que sont les ménages sans domicile et les ménages hébergés.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

2. Renforcer l’équilibre de peuplement dans le parc social hors Quartier Politique de la Ville (QPV)

En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune d’Eybens concourt à la mise en œuvre de l’objectif légal (loi LEC_2017) qui prévoit un objectif de 25% de baux signés aux ménages du 1 er quartile hors QPV sur le territoire métropolitain.

Pour améliorer cet objectif, il est proposé, chaque année, d’observer ce taux à l’échelle métropolitaine mais aussi par bailleur social et par réservataire ; et d’analyser les difficultés rencontrées (parc, quartier, demande…) pour l’atteindre.

La commune d’Eybens participe, avec les bailleurs sociaux sur son territoire, à la définition de « groupes à mixité sociale renforcée », groupes immobiliers présentant des fragilités évaluées à travers différents indicateurs. La commune d’Eybens contribue à l’élaboration de plans d’actions spécifiques mobilisant les acteurs du logement social et les partenaires du territoire relevant de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) en réponse aux problématiques identifiées sur ces secteurs.

3. Développer des actions spécifiques en faveur de la mixité sociale en QPV

En tant qu’acteur du bloc Collectivités Territoriales, la commune d’Eybens concourt à la mise en œuvre des

objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social en QPV, à savoir 69% de baux signés aux ménages

relevant des 2 ème , 3 ème et 4 ème quartile de revenus dont 43% aux ménages des 3 ème et 4 ème quartiles et 30% de

baux signés aux ménages actifs en emploi.

En appui de ces engagements collectifs, des outils sont mis à disposition (visites de quartier, outils de

communication…) des communes n’ayant pas de QPV sur leur territoire pour les aider à contribuer aux

objectifs d’attribution de logement social en facilitant leur connaissance de ces quartiers et les opportunités

que ceux-ci peuvent représenter pour les demandeurs de logement social qu’elles rencontrent.

4. Renforcer la gouvernance de la politique d’attribution de logement social

La commune d’Eybens participe aux différentes instances partenariales politiques et techniques, animées ou co-animées par Grenoble-Alpes Métropole (Conférence Intercommunale du Logement CIL, Groupe de Travail de la CIL_GT-CIL, commission de coordination). Celles-ci assurent le suivi, l’évaluation, et la construction d’ajustements de la politique d’attribution de logement social aux échelles métropolitaines, communales et infra-communales.

La mission d’observation autour des dynamiques de la demande et des attributions sera renforcée pour une meilleure connaissance de l’offre et de la demande. La commune d’Eybens pourra contribuer aux études prévues sur des publics spécifiques identifiés collectivement.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031 relative à la mise en œuvre des objectifs légaux et locaux d’attribution de logement social sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que des engagements partenariaux associés telle que présenté en annexe 1 ; - d’autoriser le Maire à signer ladite Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2026-2031.

Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Florent Manfredonia)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour le Judo Club d’Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations Eybinoises via l’octroi de subventions ;

Le club de Judo d’Eybens organise un voyage à Paris pour voir le Tournoi International du Judo (Grand Slam 2026) à l’Accor Arena les 7 et 8 février 2026 La sortie s’adresse principalement aux enfants (+ parents accompagnateurs) avec un objectif de 30 jeunes participants pour créer de la cohésion au sein de l’association. Le club incite ainsi les familles à participer à ce séjour dans un objectif de cohésion sociale.

Afin de réduire le coût pour les jeunes (estimé à 254 € / jeune), le Judo Club d’Eybens sollicite pour ce projet une subvention auprès de Ville d’Eybens à hauteur de 1 000 € et la recherche d’autofinancement permettant ainsi de réduire le tarif à 200 € pour une trentaine de jeunes adhérents de l’association.

Budget Prévisionnel : 7 620 €

Afin d’aider le Judo Club d’Eybens dans ce projet de déplacement, le Conseil municipal décide : - de verser une subvention de 1 000 € au Judo Club Eybens répartie de la façon suivante : 650 € à l’issue du Conseil municipal et 350 € à la fin de l’action sur présentation d’un bilan du projet produit par l’association.

Cette somme sera prélevée sur l’article 6574.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : Vendredi 7 novembre 2025

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre- Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy Florent Manfredonia

Excusés ont donné pouvoir

Julie Montagnier à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Christelle Chavand

Suzanne Faustino à Xavier Osmond

Clotilde Hogrel à Elodie Taverne

Absents :

Pierre Bejjaji

Philippe Coquet

Secrétaire de séance :

Mehdi Debza-Kioulou

DEL20251113_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel de l’élu mandataire au

sein de la SEM TERRITOIRE 38

La collectivité est actionnaire de TERRITOIRES 38. Son représentant au Conseil d’Administration et aux assemblées est Gilles BUGLI.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SEM TERRITOIRES 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée Générale de TERRITOIRES 38 pour l’exercice 2024

Certifiée exécutoire

Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 17/11/2025

Publié le : 17/11/2025

Le Maire, Nicolas Richard