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Procès Verbal - PVConseilMuniciapl
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVConseilMuniciapl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de
la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après convocation légale, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 20
Votants : 21
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, M. TABARLY, Mme MARTY, M.
ALMERGE, Mme BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. DONS, M. ESPAIGNOL, M. FALETTI,
Mme GUILLEMART, Mme de LORGERIL, Mme MAGNIER, Mme MARTINET, M. MONIER, Mme
PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme SERIEYS.
Procuration : M. ARIAS à donné procuration à M. DIMON.
Absent : M. CANDAU
| a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. M.ROUDIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 septembre
2024
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Délibérations
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 septembre 2024
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
- Signature du contrat de bail commercial 6 Bd Pasteur Délibérations :
1- Projet de réhabilitation et requalification paysagère des espaces publics du lotissement
du Paradis : demande de financement auprès de l’état au titre de la DETR
Le lotissement du Paradis a été construit il y a plusieurs décennies. Malgré des travaux
d'entretien réguliers, il est nécessaire de lancer un programme de réhabilitation afin de
répondre aux attentes des habitants en vue de l’embellissement, la requalification, la
désimperméabilisation et la valorisation des espaces publics, la sécurisation de la circulation,
la végétalisation, la continuité des cheminements piétons et l'aménagement des lieux de
rencontre …
Les bureaux d’études Indis et Atelier Sillonne sont en charge de la maitrise d'œuvre.
Le cout total de l'opération est estimé à 613 925 € HT. soit 736 710 € TTC.
Les offres des entreprises sont en cours d'analyse.
Les travaux seront réalisés en 2 tranches à partir de novembre 2024.
Le Conseil départemental a déjà attribué une subvention de 100 000 £ pour ce projet au titre
de la programmation 2023 et un financement complémentaire de 84 000 € en 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver ce programme de travaux et de
solliciter pour sa réalisation l’aide de l'Etat pour la 2nde tranche de travaux dans le cadre de la
DETR.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
2- Frais d’études projet désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école du
groupe scolaire Henri Huon : demande de financement auprès du Conseil
départemental
Le Conseil municipal de PENNAUTIER a voté, en septembre 2023, le programme « de
désimperméabilisation et de végétalisation des cours du groupe scolaire Henri Huon ».
Les objectifs principaux de ce projet sont de requalifier, de désimperméabiliser et de
revégétaliser les cours de récréation du groupe scolaire. Ce projet intègre les problématiques
de thermorégulation, de gestion des eaux pluviales, de végétalisation en milieu urbain et
d'amélioration du cadre de vie.
l'estimation prévisionnelle de l'opération s’élève à 377 322 € HT soit 452 000 € TTC.
La consultation relative au choix du maître d'œuvre est en cours. La réalisation des travaux est
prévue en 2 tranches à partir du mois d'avril 2025. Les frais de maitrise d'œuvre et d’études
préalables sont estimés à 41 742.00 € HT.
L'agence de l’eau RMC vient d'attribuer à la commune le 16 septembre dernier une aide de 20
871 € pour la phase des études préalables. En complément, Monsieur le maire propose de solliciter une aide du département pour Ia
réalisation des études préalables à hauteur de 12 522.00 €.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
3- Dérogation à l'organisation du temps scolaire —- Aménagement de la semaine scolaire
sur 4 jours
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2018, le temps scolaire hebdomadaire se déploie sur
4 jours par dérogation à l’organisation du temps scolaire prévue par l’article D521-12 du Code
de l'éducation.
Cet aménagement rencontre l'avis favorable des enseignants et des parents et facilite pour les
collectivités partenaires l’organisation des temps périscolaires.
A la demande des services de l’éducation nationale et en accord avec les 2 directrices du
groupe scolaire et l'association des parents d'élèves, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de renouveler la demande de dérogation pour un aménagement de la semaine
scolaire sur quatre journées de 6 heures aux horaires actuels.
Lundi / Mardi / Jeudi et Vendredi
8h30 — 12h et 14h — 16h30
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
La séance est levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques D ON Jean ROUDIERE