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Déliberation - Listedesdeliberations
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Déliberation - Listedesdeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE PENNAUTIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
Article L21321-25 du CGCT
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt deux octobre, à dix-neuf heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel de des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 20
Votants : 21
Date de convocation : Le 14 Octobre 2024.
Etaient présents: MM. DIMON, ALMERGE, BAEZ, BONSIRVEN,
BORNER, de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT,
GUILLEMART, MAGNIER, MARTINET, MARTY, MONNIER, PRAT-
MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr ARIAS a donné procuration à Mr DIMON.
Absents excusés : Mr CANDAU.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil:
Monsieur Jean ROUDIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer
valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1-Réhabilitation et requalification paysagère du lotissement du Paradis tranche 2 :
Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.
Approuvée unanimité
2- Demande de financement pour les études préalables du projet de
désimperméabilisation et de végétalisation des cours du groupe scolaire Henri
HUON auprès du Conseil Départemental.
Approuvée unanimité
3- Dérogation à l’organisation du temps scolaire —- Aménagement de la semaine
scolaire sur 4 jours.
Approuvé unanimité COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2
N° 32/2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt deux octobre, à dix-neuf heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 20
Votants : 21
Date de convocation : Le 14 Octobre 2024
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, BAEZ, BONSIRVEN, BORNER,
de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART,
MAGNIER MARTY, MARTINET, MONIER, PRAT-MARCA, ROUDIERE,
SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr ARIAS à donné procuration à Mr DIMON.
Absents Excusés : Mr CANDAU.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur
Jean ROUDIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Demande de financement pour les études préalables du projet de
désimperméabilisation et de végétalisation des cours du groupe scolaire Henri
HUON auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire explique :
Le Conseil Municipal de PENNAUTIER a voté, en septembre 2023, le programme « de désimperméabilisation et de végétalisation des cours du groupe scolaire Henri Huon ».
Les objectifs principaux de ce projet sont de requalifier, de désimperméabiliser et de revépétaliser les cours de récréation du groupe scolaire. Ce projet intègre les problématiques de thermorégulation, de gestion des eaux pluviales, de végétalisation en milieu urbain et d’amélioration du cadre de vie.
Afin de mener à bien ce projet, la commune s’est attachée les services de l’ Agence Technique Départementale de l’ Aude pour élaborer un préprogramme (synthèse chiffrée du travail élaboré en amont par les services de la commune, les Elus et le groupe enseignant). L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 377 322 € HT soit 452 000 € TTC. Cette estimation est amenée à évoluer suivant les choix qualitatifs et techniques qui nous seront soumis par le Maître d'œuvre suite aux différentes études, ainsi que les aléas techniques et l’évolution du coût et de l’approvisionnement des matériaux.
La consultation relative au choix du maître d’œuvre est en cours. La réalisation des travaux est prévue en 2 tranches à partir du mois d’avril 2025. Les frais de maitrise d'œuvre et d’études préalables sont estimés à 41 742,00 € HT.
L’agence de l’eau RMC vient d’attribuer à la commune le 16 septembre dernier une aide de 20 871 € pour la phase des études préalables.
En complément de ce financement, Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du département de l’ Aude pour la réalisation des études préalables à hauteur de 12 522.00 €.
- LE CONSEIL MUNICIPAL —
OUÏ cet exposé
Après avoir consulté le pré programme réalisé par l’ATD 11 et l’ensemble du dossier,
et après en avoir délibéré :
APPROÛUVE le préprogramme proposé par l’ATD 11 et le contenu de la note d’intention ;
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter un financement auprès du département de l'Aude pour les études préalables du projet de désimperméabilisation et de végétalisation des cours du groupe scolaire Henri Huon à hauteur de 12 522.00 €.
Résultat de vote: POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Jean ROUDIERE Jacques DIMON COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°1
N° 31/2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt deux octobre, à dix-neuf heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 20
Votants : 21
Date de convocation : Le 14 Octobre 2024
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, BAEZ, BONSIRVEN, BORNER,
de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART,
MAGNIER MARTY, MARTINET, MONIER, PRAT-MARCA, ROUDIERE,
SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr ARIAS a donné procuration à Mr DIMON.
Absents Excusés : Mr CANDAU.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur
Jean ROUDIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Réhabilitation et requalification paysagère du lotissement du Paradis tranche
2 : Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR
Monsieur le Maire explique que le lotissement du Paradis a été construit il y a plusieurs décennies. Malgré des travaux d’entretien réguliers, il est nécessaire de lancer un programme de réhabilitation afin de répondre aux attentes des habitants en vue de l’embellissement, la requalification, la désimperméabilisation et la valorisation des espaces publics, la sécurisation de la circulation, la végétalisation, la continuité des cheminements piétons et l'aménagement des lieux de rencontre .….
Monsieur le Maire a confié aux bureaux d’études Indis et Atelier Sillonne la maitrise
d'œuvre de ce projet.
Le montant des travaux est estimé à 513 170 € H.T. Les honoraires de maîtrise d'œuvre
s'élèvent à 17 700 € HT. La prise en compte des réseaux Télécom, du busage des fossés en bordure de la route départementale et la pose de gaines basse tension sont proposés pour 83 055 € H.T.
Le cout total de l’opération est par conséquent de 613 925 € H.T. soit 736 710 € T.T.C.
Les offres des entreprises sont en cours d’analyse.
Le début des travaux est prévu fin 2024. Ceux-ci seront réalisés en 2 tranches : - Tranche 1 : La date butoir de début des prestations est en novembre 2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est en mars 2025.
Montant :
- Tranche 2 : La date butoir de début des prestations est en septembre 2025. Montant :
Le Conseil départemental a déjà attribué une subvention de 100 000 € pour ce projet au titre de la programmation 2023 et un financement complémentaire de 84 000 € en 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver ce programme de travaux
et de solliciter pour sa réalisation l’aide de l’Etat pour la 2% tranche de travaux dans le
cadre de la DETR.
Les modalités de financement de ce projet pourraient être les suivantes :
- Etat au titre de la DETR : 200 000 €
- Conseil Départemental : 184 000 €
- Emprunt : 100 000 €
- Autofinancement : 129 925 €
Considérant l’intérêt que représente ce projet notamment en matière d'amélioration de la qualité de vie des habitants et de sécurité,
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire ;
APPROUVE les modalités de financement telles que décrites ci-dessus ;
SOLLICITE pour la réalisation de ce projet l’aide de l’état pour la 2"% tranche de travaux.
Résultat de vote : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean ROUDIERE COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°3
N° 33/2024
L’an deux mille vingt quatre, le vingt deux octobre, à dix-neuf heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
Date de convocation : Le 14 Octobre 2024
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, BAEZ, BONSIRVEN, BORNER,
de LORGERIL, DONS, ESPAIGNOL, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART,
MAGNIER, MARTY, MARTINET, MONIER, PRAT-MARCA, ROUDIERE,
SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr ARIAS a donné procuration à Mr DIMON.
Absents Excusés : Mr CANDAU.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Monsieur
Jean ROUDIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
- OBJET -
Dérogation à l’organisation du temps scolaire - Aménagement de la semaine
scolaire sur 4 jours
Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2018, le temps scolaire hebdomadaire se déploie
sur 4 jours par dérogation à l’organisation du temps scolaire prévue par l’article D521-
12 du Code de l’éducation.
Cet aménagement rencontre l’avis favorable des enseignants et des parents et facilite pour les collectivités partenaires l’organisation des temps périscolaires.
A la demande des services de l’éducation nationale et en accord avec les 2 directrices du groupe scolaire et l’association des parents d’élèves, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la demande de dérogation pour un aménagement de la semaine scolaire sur quatre journées de 6 heures aux horaires actuels.
Lundi / Mardi / Jeudi et Vendredi
8h30 — 12h et 14h — 16h30 - LE CONSEIL MUNICIPAL —
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès des services de l’Education Nationale le renouvellement de la dérogation pour un aménagement de la semaine scolaire sur quatre journées de 6 heures aux horaires actuels.
Résultat de vote : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Secrétaire de séance
Jean ROUDIERE
*