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Acte - AR 025 2024 publié le 27 février 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 025 2024 publié le 27 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7 = D US RU SR N RS Où NS UM OR ON = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry.
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 025/2024
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons avenue du Docteur Fichez du 4 mars au 15 mars 2024 pour la société ECR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société ECR domiciliée 8, rue de l’industrie à Limoges Fourches 77550 relative à des travaux de terrassement sur trottoir pour abandon de branchement GAZ à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (au niveau du portail, issue de secours, ex entreprise Vernis- Soudée.
Considérant qu’il est nécessaire de stationner les véhicules d’entreprise sur la RD445 au droit du
chantier,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1% - La société ECR est autorisée à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir pour abandon de branchement GAZ à Fleury-Mérogis avenue du Docteur Fichez (RD445 au niveau du portail, issue de secours, ex entreprise Vernis-Soudée) à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter lundi 4 mars au vendredi 15 mars 2024, la circulation passera de deux voies à une
voie (sur une longueur de 100 mètres) par la suppression de la voie extérieure dans le sens Paris
> Fleury-Mérogis.
Un véhicule de balisage muni de flèches de rabattement peut être mis en place afin d’informer les usagers d’une obligation de circuler sur une voie donnée (voie lente ou voie rapide).
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, avenue du Docteur Fichez, pendant la durée des
travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 — le cheminement piétons restera accessible et la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité du passage des DES ainsi que des automobilistes aux abords du
chantier par la société ECR.
Article 4 - La société ECR est tenue de remettre en état les trottoirs, bas-côté et tout autre espace ouvert
pour ses besoins.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 7 7 = UE RE RS CS = = SUR RON = = = =
N° 025/2024
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures en amont et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société ECR.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil départemental,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société ECR,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 23 février 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essogne-Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. |
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024