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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 026 2024 publié le 27 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
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COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 026/2024
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 2 mars 2024 à la société TMS DEM pour le déménagement de madame Althea LECLERCQ au 21, rue du C N R à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargéant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 sèptembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la
mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de la société TMS DEM domicilié au 300 A rue Marcel Paulà Champigny-sur-Marne (94500), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion de 20m° au 21. rue du CNR
pour le déménagement de madame Althea LECLERCQ.
Considérant le besoin de positionner le camion au plus près du logement pour le déménagement de Madame lAlthea LECLERCQ,
ARRETE
Article 1”- La société TMS DEM est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion de 20m° au 21, rue du CNR pour le déménagement de madame Althea LECLERCQ.
Ce chantier induira la mise en place d’une restriction de circulation sur demi-chaussée.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout
bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Article 2 .- Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion de la société TMS DEM le samedi 2 mars 2024 de 8h00 à 20h00.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 7 7 = RE UE RS RS CR = = EUR RO © = = = =
N° 026/2024
Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 + Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 5 + Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
“La société TMS DEM
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 26 février 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de C ssonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024