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Acte - AR 016 2024 publié le 2 février 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 016 2024 publié le 2 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
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COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 016/2024
Objet : Constitution d’un merlon le long de l’avenue du Docteur Fichez (RD445) à Fleury-Mérogis du 5 février au 1% mars 2024 par la Mairie de Fleury-Mérogis en partenariat avec la société PINSON Paysage.
Le Maire.de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la nécessité d’autoriser le service Voirie, le service Propreté / espace Vert domicilié 2, rue Montcoquet à Fleury-Mérogis (91700) en partenariat avec la société PINSON Paysage domiciliée 13, avenue des Cures à Andilly 95580 à terminer des travaux de constitution d’un merlon de 130 mètres sur l’accotement routier le long de l’avenue du Docteur Fichez (RD445) à Fleury-Mérogis,
Vu l'autorisation du Conseil Départemental 91 — Direction des Infrastructures et de la voirie — UT
Nord-ouest du 30 / 01 / 2024,
Considérant l’urgence de finaliser ces travaux,
Considérant qu’il va falloir réduire la circulation de 2 voies à 1 voie dans le sens Fleury-Mérogis vers Paris sur 150 mètres le long du chantier sur la RD445,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier sur 150 mètres de l’accotement routier le long de l’avenue du Docteur Fichez (RD445) à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1° - le service Voirie, le service Propreté / espace Vert de la ville de Fleury-Mérogis ainsi que la société PINSON Paysage sont autorisés à terminer les travaux de constitution d’un mérlon de 130 mètres sur l’accotement routier le long de l’avenue du Docteur Fichez (RD445) à Fleury-Mérogis,
Article 2 - À compter du lundi 5 février au samedi 30 mars le stationnement ne sera pas interdit au droit du chantier rue de l’Essonne.
La circulation sera réduite de 2 voies à 1 voie dans le sens Fleury-Mérogis vers Paris sur 150 mètres le long du chantier. Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure sur la RD445.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la commune.
Article 4 - La collectivité est tenue de remettre en état la chaussée.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la commune.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. .
ACTE PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 7 7 = D UE RS RS RS = = EUR MR NS = = = =
016/2024
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
- La société PINSON Paysage,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 1° février 2024
… Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
| “Essbnos: A golomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
. mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024