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Acte - AR 018 2024 publié le 13 février 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 018 2024 publié le 13 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne ER — — —— -- Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 018/2024
Objet : Création d’un branchement d’eau potable rue Marc CHAGALL à Fleury-Mérogis du mercredi 21 février au lundi 4 mars 2024 pour la société SUEZ Eau FRANCE.
Le Maire de ta Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 30/01/2024 par la société SUEZ Eau FRANCE domiciliée Agence Sud Seine Essonne exploitation 27, route de lisses à Corbeil Essonne 91100 relative à des travaux pour la création d’un branchement d’eau potable rue Marc CHAGALL à Fleury-Mérogis
(91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1* - La société SUEZ Eau FRANCE est autorisée à effectuer des travaux pour la création d’un branchement d’eau potable rue Marc CHAGALL à Fleury-Mérogis,
Article 2 - À compter du mercredi 21 février au lundi 4 mars 2024, le stationnement sera interdit au
droit du chantier rue Marc CHAGALL à Fleury-Mérogis
Pendant la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 -.Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SUEZ Eau FRANCE.
Article 4 - La société SUEZ Eau FRANCE est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant
les prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur,
jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque
côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024 7 7 = D UE RS RS = = Œ— EUR DR NN = = = =
N° 018/2024
e _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
.+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
+ Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régle par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SUEZ Eau FRANCE.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SUEZ Eau FRANCE,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 2 février 2024
Olivier CORZANI
E EgAel leury-Mérogis
“EsSonfe’ A sglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024