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Acte - AR 020 2024 publié le 14 février 2024
Acte - AR 024 2024 publié le 27 février 2024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 024 2024 publié le 27 février 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
7 = EE UE RU SR RS Où UM OR ON = = = =
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 024/2024
Obiet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du mardi 5 au samedi 23 mars 2024 au 201, rue de la Coulée Verte pour la société GTO.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu le Code de Ia route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire du 15/02/2024 N° 802546681, présentée par la société GTO située 16 avenue Condorcet — BP 10020 à Saint-Michel-sur-Orge Cedex (91241) à effectuer des travaux de renouvellement du poteau incendie N°79,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du mardi 5 au samedi 23 mars 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de renouvellement du potéau incendie N°79 au 201, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis,
Article 2 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des
travaux.
Article 3 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera
alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet (Home trafic). La vitesse sera
limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GTO.
Article 5 - La société GTO est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024 7 7 = DE RE RS CS = = SUR NN NN RO = = = =
Arrêté n° 024/2024
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GTO.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GTO
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 23 février 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024