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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 021 2024 publié le 23 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Essonné D
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 021/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 26 février au vendredi 12 avril 2024 RD445 pour la société Smart Seismic Solutions.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
Vu la demande d’arrêté du maire présentée le 19/02/2024 par la société Smart Seismic Solutions, domiciliée 24, rue Louis Blanc à Paris (75010), relative à des travaux de mesures Géophysiques avec le passage d’un camion-vibreur Thomas T65 tout le long de la RD445 en chantier mobil sur chaussée,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et la sécurité de tous, il est nécessaire de réglementer la circulation (chantier mobile).
Considérant qu’en raison des travaux il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1” - Du lundi 26 février au vendredi 12 avril 2024 de 22h00 à 6h00 du matin, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise Smart Seismic Solutions est autorisée à occuper le domaine public, en chantier mobile avec un passage unique d’un camion-vibreur Thomas T65, pour réaliser des mesures le long de la RD445 en chantier mobil dans le cadre de l’étude du sous-sol pour permettre le développement de futurs projets de géothermie.
La circulation routière sera limitée au droit des travaux et régulée par alternat manuel et par la présence d’hommes trafics.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier, le stationnement sera interdit sur la zone de travaux.
Le passage du camion-vibreur Thomas T65, limité à 20km/h, sera accompagné par un véhicule de balisage muni de flèches de rabattement, pour informer les usagers d’une obligation de circuler sur une voie donnée (voie lente ou voie rapide).
Durant toute la durée de l’intervention, l’entreprise Smart Seismic Solutions devra procéder à un
balisage adapté au terrain et conforme aux préconisations du Conseil Départemental de l'Essonne.
Article 2 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par l’entreprise Smart Seismic Solutions.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna avec libération de la chaussée suivant l’avancée du chantier. Attention à ne pas gêner la circulation des bus.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024 nn meme ete = 22 —Leeme—— 222 - N°021/2024
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage (48h avant le début du chantier) et une disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise Smart Seismic Solutions.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président du Conseil départemental,
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société Smart Seismic Solutions.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 20 février 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne. Agglomération
CRLEUXUS.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024