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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.087 Convention de Pret D Objet Deluxe BOX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
LD (D
n CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
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Craponn LY | DECISION N°2024.087
CONVENTION DE PRET D'OBJET « DELUXE BOX »
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22:
Vu la délibération du conseil municipal n° 22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation
d’attributions du Conseil municipal à Madame le Maire :
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE 1: de signer la convention de prêt d'objets avec DELUXE MEDIAS PARIS
concernant un serveur de réception pour les films du dispositif d'éducation à l'image « Collège au Cinéma ».
DELUXE MEDIAS PARIS s'engage à prêter à titre gracieux le matériel pour une durée de trois
ans, à compter du 31.07.2024,
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 01.08. 2024
Pour le Mairetet par délégation,
Sébastien GI
Adjoint délégué 2
et aux financé:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement a#Moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprè$ du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
“1 ŒN mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240801-DC2024-087-AR
Date de télétransmission : 22/08/2024
Date de réception préfecture : 22/08/2024