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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.102 Convention de Pret D un Vehicule Visite Nouveaux Arrivants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2022.102
CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX VISITE NOUVEAUX ARRIVANTS
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Madame le Maire ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer, avec l'association Gym Dans’ Francheville une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un véhicule dans le cadre de la visite de Craponne pour les nouveaux arrivants.
ARTICLE 2: Dit que cette mise à disposition est consentie pour la période du 15/10/2022 à 11h00 au 15/10/2022 à 18h00.
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la-Demi- Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le
Le Maire, 14007. 2022
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé
auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne |! infomairie@mairie-craponne.fr
“1 2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20221014-2022102-AR
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022