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Arrêté - 2024 100 fourgon pour amenagement 2 rue de la caserne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 fourgon pour amenagement 2 rue de la caserne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
î Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
LR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
La Trinité rh libertés des Communes, des Départements Q finire-SUr- ef et des Régions,
BRETAGKE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
2024-100 des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine
Public Vu la demande de l’entreprise Le Bail déménagements, Rue Er Velin Park avenue rue Léon Griffon, 56890 SAINT-AVE, d'occuper Le mercredi 3 juillet le domaine public pour la pose d’un fourgon, le 3 juillet 2024,
Le Maire de la Commune de la Trinité-sur-Mer,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise Le Bail déménagements, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 7 m x 2,15 m, rue Er Velin à l’arrière du n°2 rue de la Caserne, le 3 juillet 2024, pour y déposer un fourgon.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
15,05m2 x 0,75€ par jour, soit 11,29 € pour 1 jours.
Soit un total de : 35,29 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
Service communication,
L'entreprise Le Bail déménagements
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 25 avril 2024
Cu Le Maire,
Yves NORMAND
die. #E4 TI