Compte-Rendu - 2 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 juin 2015

Compte-Rendu - 22 juin 2015

Compte-Rendu - 30 juin 2017

Compte-Rendu - 30 juin 2017

Compte-Rendu - 14 janvier 2020

Compte-Rendu - 30 juin 2014

Compte-Rendu - 30 juin 2014

Compte-Rendu - 6 juillet 2020

Compte-Rendu - 29 janvier 2018

Compte-Rendu - 29 janvier 2018

Compte-Rendu - 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2 juin 2020

Le Conseil Municipal, convoqué le 27 mai 2020, s'est réuni le 2 juin 2020 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1– Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

2- Délégations du conseil municipal au maire

3- Fixation des indemnités de fonction du maire

4 – Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire

5 – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

6 - Election des membres du conseil d’administration du CCAS

7 – Election des membres de la commission d’appel d’offres

8 – Constitution des commissions municipales

9 - Désignation d’un représentant au syndicat des Digues de l’Echaillon à st-Gervais 10 – Désignation des représentants au Parc Naturel Régional du Vercors

11 – Désignation des représentants à Territoire d’Energie d’Isère

12 – Désignation des représentants à l’EPFL

13 – Désignation d’un représentant au sein du conseil d’administration de la SPL Vercors Restauration 14 – Désignation d’un correspondant défense

15 – Désignation d’un délégué à la sécurité routière

16 – Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

17 - Création d’un poste d’agent contractuel pour la saison estivale

18 – Travaux en forêt communale – demande de subvention

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Auriane DENIS, Bajram HALILAJ, Jean-Marie KASPERSKI, Sonia LOMBARDOT, Jacques PERRIN, Miranda SUCO, Christian TEGNY

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 janvier 2020 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal approuve son règlement intérieur.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

2 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil municipal approuve les délégations au maire telles que ci-après listées :2

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 90 000 €HT;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence communale, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

3 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Le conseil municipal fixe le montant des indemnités du maire au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal fixe le montant des indemnités des adjoints au maire au taux maximal de l’indice terminal de la fonction publique

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03

5 – FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le conseil municipal fixe à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

6 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Sont élus :

Aimée BATTEUX

Elvire BOSCH

Florence CHATELAIN

Jean-Marie KASPERSKI

Miranda SUCO

Jacques PERRIN

Christian TEGNY

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

7 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Sont élus :

Titulaires Suppléant

Jacques PERRIN Sonia LOMBARDOT

Christian TEGNY

Aimée BATTEUX

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

8 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

Sont créées les commissions suivantes et désignés les membres ci-après :

Commission des finances Frédérique MIRGALET

Florence CHATELAIN

Philippe MACQUET

Aimée BATTEUX

Bajram HALILAJ

Sonia LOMBARDOT

Commission des travaux Camille ANDRE

Christian TEGNY

Jacques PERRIN

Philippe MACQUET

Bajram HALILAJ

Commission d’urbanisme Philippe MACQUET

Frédérique MIRGALET

Auriane DENIS

Alain BAUDINO

Jacques PERRIN4

Membre extérieur : Joëlle

SALINGUE

Commission des affaires scolaires

et périscolaires

Frédérique MIRGALET

Miranda SUCO

Auriane DENIS

Bajram HALILAJ

Sonia LOMBARDOT

Commission communication Aimée BATTEUX

Florence CHATELAIN

Elvire BOSCH

Miranda SUCO

Membres extérieurs : Joëlle

SALINGUE ; Nicole GIRY ;

Martine SANTOS COTTIN

Commission culture et vie

associative

Elvire BOSCH

Aimée BATTEUX

Miranda SUCO

Bajram HALILAJ

Auriane DENIS

Commission environnement Philippe MACQUET

Alain BAUDINO

Frédérique MIRGALET

Elvire BOSCH

Jean-Marie KASPERSKI

Christian TEGNY

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

9 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT DES DIGUES DE L’ECHAILLON A SAINT- GERVAIS

Sont désignés :

Camille ANDRÉ, titulaire

Alain BAUDINO, suppléant

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

10 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS

Sont désignés :

Jacques PERRIN, titulaire

Bajram HALILAJ, suppléant

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A TERRITOIRE D’ENERGIES 38

Sont désignés :5

Christian TEGNY, titulaire

Auriane DENIS, suppléant

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

12 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’EPFL

Est désigné :

Jean-Pierre FAURE

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

13 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SPL VERCORS RESTAURATION

Est désignée :

Frédérique MIRGALET

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

14 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Est désignée :

Aimée BATTEUX

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

15 – DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE

Est désigné :

Jean-Marie KASPERSKI

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

16 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Sont désignés :

Camille ANDRE

Aimée BATTEUX

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

17 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL POUR LA SAISON ESTIVALE

Le conseil municipal approuve la création d’un emploi contractuel d’agent technique à temps plein pour étoffer l’équipe des services techniques du 8 juin au 28 août 2020.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 06

18 – TRAVAUX EN FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal approuve les travaux de dégagement, nettoiement et taille de formation de feuillus précieux pour un montant de travaux de 3 164 €HT et décide de solliciter, dans ce cadre, des subventions auprès du département et de la région.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions et informations diverses :

Frédérique MIRGALET informe les membres du conseil municipal des conditions d’accueil des élèves au sein des écoles de St-Quentin dans ce contexte de phase 2 du déconfinement : - L’organisation du temps scolaire reste modifiée, le mercredi étant libéré - Les TAP sont supprimés, l’école terminant à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi - Les services de cantine et de garderie sont maintenus avec des aménagements : repas froids en cantine et fin de la garderie à 17h30 (au lieu de 18h30)

- La maternelle accueillera 2 groupes de 8 élèves à compter du 4 juin (au lieu d’un seul depuis le18 mai)

- L’élémentaire accueillera 3 groupes de 12 élèves (au lieu de 2 depuis le 18 mai) à compter du 4 juin

La séance est levée à 22h30.