Compte-Rendu - 22 juin 2015

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Conseil Municipal - CM 22 juin 2015

Compte-Rendu - 22 juin 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 22 juin 2015

Le Conseil Municipal, convoqué le 15 juin 2015, s'est réuni le 22 juin 2015 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Budget principal : décision modificative n°2

2 – Approbation de la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

3 – Adjoint d’animation : modification du temps de travail

4 – Modification des conditions de versement de l’IAT

5 – Désaffilliation de la Métro du Centre de Gestion

6 – Construction d’une salle d’évolution sportive : demande de subvention au conseil départemental 7 – Cantine/garderie : approbation de la modification du règlement intérieur 8 – Approbation de la convention à passer avec l’Etat relative au raccordement de la sirène communale au système d’alerte et d’information des populations

9 – Actualisation de la rédaction des statuts de la 3C2V en matière d’accueil de loisirs

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRE, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Miranda SUCO

ABSENTS : René GUICHARDON, Joëlle SALINGUE, Christophe AUDARD (procuration à Camille

ANDRE), Elvire BOSCH (procuration à Aimée BATTEUX)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1– BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Imputation Intitulé Dépenses Recettes 4581

4582

Opération sous mandat – dépenses

Opération sous mandat -recettes

14 901.73

14 901.73

Diminution Augmentation

020

2051

Dépenses imprévues

Concessions et droits

1 000.00

1 000.00

Le conseil municipal approuve la décision modificative ci-avant.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2- APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Le conseil municipal approuve les termes de la convention à passer avec la Préfecture de l’Isère fixant les modalités de la mise en œuvre de la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat..

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 02

3- ADJOINT D’ANIMATION : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le conseil municipal approuve la diminution du temps de travail d’un adjoint d’animation, de 28 heures hebdomadaires à 23 heures, compte-tenu de la fin de sa mise à disposition à la commune de Montaud. Le comité technique paritaire avait rendu un avis favorable.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4- MODIFICATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’IAT

Le conseil municipal décide que l’absentéisme des agents communaux sera désormais pris en compte dans le versement de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité). Au 16ème jour consécutif d’absence, l’IAT sera réduite d’1/30ème par jour d’absence.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5- DESAFFILIATION DE LA METRO AU CENTRE DE GESTION

Le conseil municipal ne s’oppose pas à la désaffiliation de la Métro au centre de gestion de l’Isère.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6- CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

L’avant-projet définitif lié à la construction de la salle d’évolution sportive ayant été approuvé pour un coût de projet estimé à 1 353 574.95 €HT, le conseil municipal décide de solliciter dans ce cadre une subvention auprès du Conseil départemental au taux maximal.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7- CANTINE/GARDERIE : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur du service de cantine et de garderie. Cette modification entérine le fait que la commune se réserve le droit de ne pas renouveler l’inscription d’un enfant à la cantine et/ou à la garderie en cas d’impayés.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8- APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L’ETAT RELATIVE AU RACCORDEMENT DE LA SIRENE COMMUNALE AU DISPOSITIF D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS

Le conseil municipal approuve la convention à passer avec l’Etat pour le raccordement de la sirène communale au dispositif d’alerte et d’information des populations, et s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget principal de la commune

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

9 – ACTUALISATION DE LA REDACTION DES STATUTS DE LA 3C2V EN MATIERE D’ACCUEIL DE LOISIRS

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la 3C2V de façon à introduire dans le périmètre des compétences de la 3C2V l’organisation d’un accueil périscolaire le mercredi après-midi, seul les temps extrascolaires étant jusque-là couverts par le champ des compétences de la communauté de communes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 03

10 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’HYPOCAMP CLUB DE TULLINS

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Hypocamp Club de Tullins pour contribuer à l’organisation des championnats régionaux de natation.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

11 – AUTORISATION DU DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire de la salle d’évolution sportive tel que présenté par le cabinet COMPOSITE.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

Jean-Pierre FAURE informe les membres du conseil du prochain dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le projet de la salle d’évolution sportive. Les subventions peuvent être comprises entre 25 et 35 % du coût HT du projet. Le groupe de travail s’est réuni lundi 22 juin ; le dossier avance selon le planning fixé. La demande de permis de construire devrait être déposée en juillet.

Le rendez-vous avec l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) a eu lieu le 10 juin au sujet du portage financier de la zone de la Terrasse. Cette opération qui comprendra une zone commerciale et une zone d’habitat est envisageable mais elle demande à être précisément étudiée.

Depuis 2008, une plainte avait été déposée par la mairie sur l’aménagement d’un terrain agricole au lieu-dit « Ile d’osier ». Monsieur le Procureur de la République vient de contacter Jean-Pierre FAURE pour lui préciser que les contrevenants ne répondent pas aux convocations, ni aux courriers, et qu’ils seront convoqués au Tribunal.

Rythmes scolaires : Nous pourrons bénéficier de l’aide de l’état qui est reconduite pour l’année à venir, car le PEDT (Projet Educatif Territorial) a été approuvé par le collectif des services départementaux de l'Education nationale, de la Cohésion sociale et de la Caisse d'allocations familiales de l'Isère

Un problème de transport scolaire se pose pour les enfants de Renaudière. Le car n’a pas de lieu de retournement, sauf à aller jusqu’à La Rivière. Dans ces conditions le ramassage des enfants de la maternelle et de l’élémentaire ne pourra plus être assuré sur ce secteur. Jean- Pierre et Camille essaient de trouver une solution avec le Conseil Départemental qui finance les transports.

Camille ANDRÉ nous informe des travaux réalisés :

- Suite à un dégât des eaux aux vestiaires du stade, différents travaux de peinture, faïence et reprise de la noue

- Aménagement PMR des vestiaires du stade

- Demande de devis pour passerelle du pont Perrier

- Peinture des WC publics du village

- Peinture des volets de la maison Charles Daclin

- Eclairage à détecteur du parking sous l’église4

La commission Culture et Vie associative a convié toutes les associations le 17 juin pour faire le point sur l’année écoulée, et surtout préparer le forum du vendredi 4 septembre. Une adresse mail est créée pour cette commission : CCVA@saint-quentin-sur-isere.fr pour favoriser la communication.

Alain BAUDINO demande un panneau de sens interdit aux camions (chemin des sources) pour éviter que des semi-remorques s’y engagent et se retrouvent bloquées.

La séance est levée à 22 h 30.