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Compte-Rendu - 6 CR du 30 07 2019
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR du 30 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trente juillet à 20 H 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian POUGET, Maire.
Conseillers présents : BARRE Fernand, CARLES Christian, LAPORTE Guy, LENOIR Benvinda, MERLET Claude, PRADALIER Lydia, VANAUDENHOVE Benjamin, VIDAL Marlène, VIELLE Sylvie. Absent excusé : VIARGUES Marie-Amélie.
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Délibération n° 2019/021
Tarif des services de restauration et de garderie à compter du 1er septembre 2019
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année il convient de revoir les tarifs de restauration scolaire et de garderie.
Il indique que le prix du repas appliqué par l’Auberge de Bruéjouls à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 est de 3,84 € TTC, soit une augmentation de 0,04 €.
Le conseil municipal après délibération, décide :
De maintenir le prix du repas de la cantine à 3,42 € pour les enfants de la commune de Pruines fréquentant le RPI Mouret-Nauviale-Pruines.
De fixer le prix du repas enseignant ou adulte à 3,84 €,
De maintenir le tarif de la garderie : forfait annuel unique de 85 € par enfant avec la possibilité d’un règlement sur 10 mois.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2019 et pour l’année scolaire 2019/2020.
Délibération n° 2019/022
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Nauviale
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Pruines met à disposition de la commune de Nauviale un agent pour intervenir à l’école auprès des élèves de la classe de maternelle. Une convention de mise à disposition de personnel communal a été signée le 25 août 2018 pour la période du 03 septembre 2018 au 5 juillet 2019.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2019/2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à dispositions applicable aux collectivités territoriales et établissements publics administratifs locaux,
Autorise le maire,
- A signer au nom de la commune de Pruines la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la commune de Nauviale ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier. Les principaux termes de la convention étant les suivants :
- L’agent mis à disposition est titulaire du grade d’adjoint technique territorial ; il sera mis à disposition pour une durée de 9 heures hebdomadaire (sauf vacances scolaires) ; la commune de Nauviale remboursera à la commune de Pruines le coût de la rémunération de l’agent en fonction du nombre d’heures effectivement réalisées et cette convention est conclue pour la période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020. Délibération n° 2019/023
Signature d’une convention avec l’association ADOC 12
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention avec l’Assocation Départementale pour la transmission et la valorisation de l’Occitan en Aveyron (ADOC 12) qui permettrait de faire bénéficier les enfants de l’école de Pruines d’interventions hebdomadaires en occitan.
L’équipe enseignante a donné un avis favorable.
Le montant annuel de la cotisation pour une année scolaire est de 560,00 € pour deux classes bénéficiaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention avec ADOC 12 pour l’année scolaire 2019/2020 ainsi que tout document s’y rapportant.